16 ORG-0001 Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Les Genêts 449, route des Crêtes Sophia Antipolis Cedex 06901 FRL03 BP 43 FRA 24060058500014 0489877060 Marches-publics@agglo-casa.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nice Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 2.3 eforms-sdk-1.13 7bb08b36-03e1-47c2-8aba-ae0b7f033f87 ced8935c-6fff-4212-bd3e-434a07cb3369 2026-05-29+02:00 14:49:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS. services Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle. 66516000 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS 449 route des Crêtes Sophia Antipolis 06901 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS. non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. required not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Détails énoncés dans le DCE ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-17+02:00 12:00:00+02:00 false none none Responsabilité et risques annexes Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières. services CONDITIONS DE PARTICIPATION Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. 66516000 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS 449 route des Crêtes Sophia Antipolis 06901 FRL03 FRA 2027-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 26-53048 3.2.5 Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis 2026-05-31 2026-07-17T12:00:00+02:00 2026-07-17 20 Assurance 06 83 13 75 Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS Avis de marché - Avis n° 26-53048 du 29/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 83, 13, 75
Annonce n° 26-53048
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
Description : Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS.
Identifiant de la procédure : ced8935c-6fff-4212-bd3e-434a07cb3369
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS 449 route des Crêtes
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité et risques annexes
Description : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS 449 route des Crêtes
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CONDITIONS DE PARTICIPATION Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Détails énoncés dans le DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les Genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia Antipolis Cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : Marches-publics@agglo-casa.fr
Téléphone : 0489877060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7bb08b36-03e1-47c2-8aba-ae0b7f033f87 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2026 à 14:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché

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