16 https://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/ ORG-0001 DRAAF Centre-Val de Loire Cité administrative Coligny, 131 rue du faubourg bannier ORLEANS CEDEX 1 45042 FRB06 FRA 13000711500012 David Tellez, Service régional de l'alimentation 0238774103 sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif d’Orléans 28 RUE DE LA BRETONNERIE ORLEANS 45000 FRB06 FRA 17450005800022 Tribunal administratif d'Orléans 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 dbbbf0e6-9702-44ce-b497-4fd36637b8a7 9db10d92-c829-4713-8842-c5d8b40b61be 2026-05-29+02:00 14:58:03.283+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 4 true open false DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2026 Campagne hivernale 2026-2027 de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique dans la zone délimitée du foyer giennois (Ref PLACE: DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2026) Dans le cadre d’un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet : 1- d’actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique, listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l’arrêté préfectoral en vigueur (annexe 3 du CCTP) ; 2- de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique. Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur les communes de Gien, Poilly-lez-Gien et Saint-Martin-sur-Ocre (voir annexe 3 du CCTP) selon 4 lots décrits au point 3.1 du CCTP. services 77231500 GIEN 45000 FRB06 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true Marché annuel jusqu'à éradication du capricorne asiatique not-allowed DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance Voir détails dans le CCTP required not-allowed true Prix, 50% Valeur technique de l'offre, 50% https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Conformément à l’article R2182-1 du code de la commande publique, le délai de suspension (délai de standstill) de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours (11 si notification par voie électronique), à compter de la date d’envoi de la notification de rejet de l’offre. Référé précontractuel : Conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet. Références juridiques : • Code de la commande publique : articles R2182-1 à R2182-3 Délai de standstill et signature du marché • Code de justice administrative : Article L551-2 Référé pré-contractuel : sanctions prononcées par le juge • Code de la justice administrative : article R551-5 Référé précontractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : articles R551-7 Référé contractuel : délai de saisine • Code de justice administrative : article R551-9 Référé contractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : article L551-18 Référé contractuel : sanctions prononcées par le juge ORG-0002 FRA true true required false 2026-06-29+01:00 17:00:00+01:00 2026-06-19+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 1 : superficie= 2,74 km² (annexes 4 et 5 du CCTP) Lot 1 : superficie= 2,74 km² (annexes 4 et 5 du CCTP), détails dans le CTTP services true 77231500 GIEN 45000 FRB06 FRA 12 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true Marché annuel jusqu'à éradication du capricorne asiatique not-allowed DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance Voir détails dans le CCTP required not-allowed true Prix, 50% Valeur technique de l'offre, 50% https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Conformément à l’article R2182-1 du code de la commande publique, le délai de suspension (délai de standstill) de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours (11 si notification par voie électronique), à compter de la date d’envoi de la notification de rejet de l’offre. Référé précontractuel : Conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet. Références juridiques : • Code de la commande publique : articles R2182-1 à R2182-3 Délai de standstill et signature du marché • Code de justice administrative : Article L551-2 Référé pré-contractuel : sanctions prononcées par le juge • Code de la justice administrative : article R551-5 Référé précontractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : articles R551-7 Référé contractuel : délai de saisine • Code de justice administrative : article R551-9 Référé contractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : article L551-18 Référé contractuel : sanctions prononcées par le juge ORG-0002 FRA true true required false 2026-06-29+01:00 17:00:00+01:00 2026-06-19+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 2 : superficie= 3,5 km² (annexes 6 et 7 du CCTP) Lot 2 : superficie= 3,5 km² (annexes 6 et 7 du CCTP), détails dans le CTTP services true 77231500 GIEN 45000 FRB06 FRA 12 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true Marché annuel jusqu'à éradication du capricorne asiatique not-allowed DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance Voir détails dans le CCTP required not-allowed true Prix, 50% Valeur technique de l'offre, 50% https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Conformément à l’article R2182-1 du code de la commande publique, le délai de suspension (délai de standstill) de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours (11 si notification par voie électronique), à compter de la date d’envoi de la notification de rejet de l’offre. Référé précontractuel : Conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet. Références juridiques : • Code de la commande publique : articles R2182-1 à R2182-3 Délai de standstill et signature du marché • Code de justice administrative : Article L551-2 Référé pré-contractuel : sanctions prononcées par le juge • Code de la justice administrative : article R551-5 Référé précontractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : articles R551-7 Référé contractuel : délai de saisine • Code de justice administrative : article R551-9 Référé contractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : article L551-18 Référé contractuel : sanctions prononcées par le juge ORG-0002 FRA true true required false 2026-06-29+01:00 17:00:00+01:00 2026-06-19+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 3 : superficie= 2,9 km² (annexes 8 et 9 du CCTP) Lot 3 : superficie= 2,9 km² (annexes 8 et 9 du CCTP), détails dans le CTTP services true 77231500 GIEN 45000 FRB06 FRA 12 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ true Marché annuel jusqu'à éradication du capricorne asiatique not-allowed DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance Voir détails dans le CCTP required not-allowed true Prix, 50% Valeur technique de l'offre, 50% https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Conformément à l’article R2182-1 du code de la commande publique, le délai de suspension (délai de standstill) de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours (11 si notification par voie électronique), à compter de la date d’envoi de la notification de rejet de l’offre. Référé précontractuel : Conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet. Références juridiques : • Code de la commande publique : articles R2182-1 à R2182-3 Délai de standstill et signature du marché • Code de justice administrative : Article L551-2 Référé pré-contractuel : sanctions prononcées par le juge • Code de la justice administrative : article R551-5 Référé précontractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : articles R551-7 Référé contractuel : délai de saisine • Code de justice administrative : article R551-9 Référé contractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : article L551-18 Référé contractuel : sanctions prononcées par le juge ORG-0002 FRA true true required false 2026-06-29+01:00 17:00:00+01:00 2026-06-19+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 4 : superficie= 2,92 km² (annexes 10 et 11 du CCTP) Lot 4 : superficie= 2,92 km² (annexes 10 et 11 du CCTP), détails dans le CTTP services true 77231500 GIEN 45000 FRB06 FRA 12 26-53049 3.2.5 DRAAF Centre-Val de Loire 2026-05-31 2026-06-29T17:00:00+01:00 2026-06-30 331 Surveillance 45 Campagne hivernale 2026-2027 de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique dans la zone délimitée du foyer giennois (ref. consultation PLACE: DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2026) Avis de marché - Avis n° 26-53049 du 29/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-53049
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DRAAF Centre-Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Campagne hivernale 2026-2027 de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique dans la zone délimitée du foyer giennois (Ref PLACE: DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2026)
Description : Dans le cadre d’un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet : 1- d’actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique, listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l’arrêté préfectoral en vigueur (annexe 3 du CCTP) ; 2- de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique. Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur les communes de Gien, Poilly-lez-Gien et Saint-Martin-sur-Ocre (voir annexe 3 du CCTP) selon 4 lots décrits au point 3.1 du CCTP.
Identifiant de la procédure : 9db10d92-c829-4713-8842-c5d8b40b61be
Identifiant interne : DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : GIEN
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : superficie= 2,74 km² (annexes 4 et 5 du CCTP)
Description : Lot 1 : superficie= 2,74 km² (annexes 4 et 5 du CCTP), détails dans le CTTP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : GIEN
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché annuel jusqu'à éradication du capricorne asiatique
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix, 50% Valeur technique de l'offre, 50%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/06/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir détails dans le CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article R2182-1 du code de la commande publique, le délai de suspension (délai de standstill) de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours (11 si notification par voie électronique), à compter de la date d’envoi de la notification de rejet de l’offre. Référé précontractuel : Conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet. Références juridiques : • Code de la commande publique : articles R2182-1 à R2182-3 Délai de standstill et signature du marché • Code de justice administrative : Article L551-2 Référé pré-contractuel : sanctions prononcées par le juge • Code de la justice administrative : article R551-5 Référé précontractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : articles R551-7 Référé contractuel : délai de saisine • Code de justice administrative : article R551-9 Référé contractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : article L551-18 Référé contractuel : sanctions prononcées par le juge
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : superficie= 3,5 km² (annexes 6 et 7 du CCTP)
Description : Lot 2 : superficie= 3,5 km² (annexes 6 et 7 du CCTP), détails dans le CTTP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : GIEN
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché annuel jusqu'à éradication du capricorne asiatique
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix, 50% Valeur technique de l'offre, 50%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/06/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir détails dans le CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article R2182-1 du code de la commande publique, le délai de suspension (délai de standstill) de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours (11 si notification par voie électronique), à compter de la date d’envoi de la notification de rejet de l’offre. Référé précontractuel : Conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet. Références juridiques : • Code de la commande publique : articles R2182-1 à R2182-3 Délai de standstill et signature du marché • Code de justice administrative : Article L551-2 Référé pré-contractuel : sanctions prononcées par le juge • Code de la justice administrative : article R551-5 Référé précontractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : articles R551-7 Référé contractuel : délai de saisine • Code de justice administrative : article R551-9 Référé contractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : article L551-18 Référé contractuel : sanctions prononcées par le juge
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : superficie= 2,9 km² (annexes 8 et 9 du CCTP)
Description : Lot 3 : superficie= 2,9 km² (annexes 8 et 9 du CCTP), détails dans le CTTP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : GIEN
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché annuel jusqu'à éradication du capricorne asiatique
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix, 50% Valeur technique de l'offre, 50%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/06/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir détails dans le CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article R2182-1 du code de la commande publique, le délai de suspension (délai de standstill) de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours (11 si notification par voie électronique), à compter de la date d’envoi de la notification de rejet de l’offre. Référé précontractuel : Conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet. Références juridiques : • Code de la commande publique : articles R2182-1 à R2182-3 Délai de standstill et signature du marché • Code de justice administrative : Article L551-2 Référé pré-contractuel : sanctions prononcées par le juge • Code de la justice administrative : article R551-5 Référé précontractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : articles R551-7 Référé contractuel : délai de saisine • Code de justice administrative : article R551-9 Référé contractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : article L551-18 Référé contractuel : sanctions prononcées par le juge
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : superficie= 2,92 km² (annexes 10 et 11 du CCTP)
Description : Lot 4 : superficie= 2,92 km² (annexes 10 et 11 du CCTP), détails dans le CTTP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : GIEN
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché annuel jusqu'à éradication du capricorne asiatique
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix, 50% Valeur technique de l'offre, 50%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/06/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir détails dans le CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article R2182-1 du code de la commande publique, le délai de suspension (délai de standstill) de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours (11 si notification par voie électronique), à compter de la date d’envoi de la notification de rejet de l’offre. Référé précontractuel : Conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet. Références juridiques : • Code de la commande publique : articles R2182-1 à R2182-3 Délai de standstill et signature du marché • Code de justice administrative : Article L551-2 Référé pré-contractuel : sanctions prononcées par le juge • Code de la justice administrative : article R551-5 Référé précontractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : articles R551-7 Référé contractuel : délai de saisine • Code de justice administrative : article R551-9 Référé contractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : article L551-18 Référé contractuel : sanctions prononcées par le juge
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DRAAF Centre-Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 13000711500012
Adresse postale : Cité administrative Coligny, 131 rue du faubourg bannier
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45042
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : David Tellez, Service régional de l'alimentation
Adresse électronique : sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
Téléphone : 0238774103
Adresse internet : https://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dbbbf0e6-9702-44ce-b497-4fd36637b8a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2026 à 14:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché

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