16 https://afa.corsica/ https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 MAIRIE D AFA 785 strada d'Afa AFA 20167 FRM01 FRA 21200001200014 Paul Dominique MINICONI +33 495109000 secretaire-general@afa.corsica http://www.ta-bastia.juradm.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Bastia VILLA MONTEPIANO Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 greffe du tribunal administratif +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d44fc447-aec6-4d16-aba2-e7c494847bfa fd66b10a-c375-4169-a266-ca09d5a32b76 2026-05-29+02:00 17:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatspublicscorse.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 á R2161-5 du Code de la commande publique. La forme de passation est celle de l'accord-cadre á bons de commande tel que défini aux articles R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 á R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. open false 2026-0002 Production et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune d'AFA Production et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune d'AFA services L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an á compter de la réception du premier bon de commande (rentrée scolaire 2026-2027). Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Les modalités d'échanges et de communication se feront par voie électronique uniquement, sur la plateforme en ligne. Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront alors être formulées par écrit et adressées : - A partir de la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com Les candidats devront faire parvenir leurs éventuelles questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu á aucune question orale, ni par mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres á toutes les entreprises ayant retiré le dossier 55523100 Groupe scolaire AFA 20167 FRM01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3669 DCE non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3669 Documents non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours á compter de la date de réception des factures sur Chorus Pro. epo-procurement-document none no required allowed false per-exa 30 price Prix des prestations Le prix des prestations, analysé sur la base du D.Q.E joint au DCE per-exa 35 quality Valeur technique La valeur technique évaluée suivant le mémoire méthodologique per-exa 35 quality Environnement La performance en matière de protection de l?environnement https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 4 Référé précontractuel prévu á l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu á l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article précité. ORG-0002 FRA false true allowed true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 false 50 fa-wo-rc none Non Alloti Production et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune d'AFA Production et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune d'AFA services 210000 55523100 55521200 Groupe scolaire AFA 20167 FRM01 FRA 12 26-53132 3.2.5 COMMUNE D'AFA 2026-05-31 2026-07-06T12:00:00+02:00 2026-07-06 304 Repas, traiteur 20A Production et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune d'AFA Avis de marché - Avis n° 26-53132 du 29/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-53132
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE D AFA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Production et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune d'AFA
Description : Production et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune d'AFA
Identifiant de la procédure : fd66b10a-c375-4169-a266-ca09d5a32b76
Identifiant interne : 2026-0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 á R2161-5 du Code de la commande publique. La forme de passation est celle de l'accord-cadre á bons de commande tel que défini aux articles R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 á R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Groupe scolaire
Ville : AFA
Code postal : 20167
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an á compter de la réception du premier bon de commande (rentrée scolaire 2026-2027). Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Les modalités d'échanges et de communication se feront par voie électronique uniquement, sur la plateforme en ligne. Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront alors être formulées par écrit et adressées : - A partir de la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com Les candidats devront faire parvenir leurs éventuelles questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu á aucune question orale, ni par mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres á toutes les entreprises ayant retiré le dossier
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Production et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune d'AFA
Description : Production et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune d'AFA
Identifiant interne : Non Alloti
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Groupe scolaire
Ville : AFA
Code postal : 20167
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le prix des prestations, analysé sur la base du D.Q.E joint au DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique évaluée suivant le mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnement
Description : La performance en matière de protection de l?environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3669, https://www.achatspublicscorse.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours á compter de la date de réception des factures sur Chorus Pro.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu á l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu á l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article précité.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE D AFA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE D AFA
Numéro d’enregistrement : 21200001200014
Adresse postale : 785 strada d'Afa
Ville : AFA
Code postal : 20167
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Paul Dominique MINICONI
Adresse électronique : secretaire-general@afa.corsica
Téléphone : +33 495109000
Adresse internet : https://afa.corsica/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : VILLA MONTEPIANO
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d44fc447-aec6-4d16-aba2-e7c494847bfa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2026 à 17:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché

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