Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORDS-CADRES RESTAURATION COLLECTIVE-.
Description
:
Les marchés sont lancés dans le cadre d’un groupement de commandes constitué par la Ville et le CCAS de Villers-lès-Nancy. Le coordonnateur est la Ville de Villers-lès-Nancy. Il est habilité à lancer la procédure de passation, signer et notifier les marchés pour le compte des membres du groupement. Chaque membre du groupement sera ensuite responsable de l’exécution du marché à hauteur de ses besoins.
Identifiant de la procédure
:
908a13c9-383a-4ea5-81d6-d822d01cff44
Identifiant interne
:
29052026
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte en raison de la catégorie de services dits « sociaux et autres servies spécifiques ». Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1 3 et R2123-8 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est traité à bons de commande mono-attributaire dans les conditions fixées aux articles R.2123-1, R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Accords-cadres à montants maximum annuels H.T. : Lot 1 Restauration scolaire, périscolaire et ALSH : 600 000 € Lot 2 Restauration pour les crèches : 65 000 € Lot 3 Restauration seniors – Résidence autonomie Paul ADAM : 80 000 € Lot 4 Restauration pour le portage des repas aux personnes âgées (CCAS) : 240 000,00€ Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. La société qui se verra attribuer le lot n°1 « Restauration scolaire, périscolaire et ALSH » devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l’exécution du marché, un minimum d’heures d’insertion, sur la durée du chantier, conformément à ce qui est demandé dans l’acte d’engagement.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Déclarations sur l'honneur
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Restauration scolaire, périscolaire et ALSH
Description
:
Restauration scolaire, périscolaire et ALSH
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Les accords-cadres sont conclus compter du 7 novembre 2026 pour une durée de 1 an. Ensuite, il pourra être renouvelé pour une durée de 1 an tacitement 3 fois, soit 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d’assurance sur les risques professionnels
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des références pour prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40334
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40334
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Villers-Les-Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Villers-Les-Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Villers-Les-Nancy
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Restauration pour les crèches
Description
:
Restauration pour les crèches
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Les accords-cadres sont conclus compter du 7 novembre 2026 pour une durée de 1 an. Ensuite, il pourra être renouvelé pour une durée de 1 an tacitement 3 fois, soit 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
260,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d’assurance sur les risques professionnels
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des références pour prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40334
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40334
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Villers-Les-Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Villers-Les-Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Villers-Les-Nancy
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Restauration seniors – Résidence autonomie Paul ADAM
Description
:
Restauration seniors – Résidence autonomie Paul ADAM
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55322000
Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Les accords-cadres sont conclus compter du 7 novembre 2026 pour une durée de 1 an. Ensuite, il pourra être renouvelé pour une durée de 1 an tacitement 3 fois, soit 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d’assurance sur les risques professionnels
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des références pour prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40334
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40334
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Villers-Les-Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Villers-Les-Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Villers-Les-Nancy
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Restauration pour le portage des repas aux personnes âgées (CCAS)
Description
:
Restauration pour le portage des repas aux personnes âgées (CCAS)
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521100
Services de repas livrés à domicile
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Les accords-cadres sont conclus compter du 7 novembre 2026 pour une durée de 1 an. Ensuite, il pourra être renouvelé pour une durée de 1 an tacitement 3 fois, soit 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
960,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Lettre de candidature - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d’assurance sur les risques professionnels
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des références pour prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40334
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40334
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Villers-Les-Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Villers-Les-Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Villers-Les-Nancy
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Villers-Les-Nancy
Numéro d’enregistrement
:
21540578800013
Adresse postale
:
Esplanade Simone VEIL - Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
Ville
:
VILLERS LES NANCY
Code postal
:
54600
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics.villers@villerslesnancy.fr
Téléphone
:
0383921212
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154036
Adresse postale
:
5, place de la carrière
Ville
:
NANCY cedex
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154036
Adresse postale
:
5, place de la carrière
Ville
:
NANCY cedex
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Commune de Villers-Les-Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154600
Adresse postale
:
Esplanade Simone VEIL - Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
Ville
:
VILLERS LES NANCY
Code postal
:
54600
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics.villers@villerslesnancy.fr
Téléphone
:
0383921212
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Commune de Villers-Les-Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154600
Adresse postale
:
Esplanade Simone VEIL - Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
Ville
:
VILLERS LES NANCY
Code postal
:
54600
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics.villers@villerslesnancy.fr
Téléphone
:
0383921212
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Commune de Villers-Les-Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154600
Adresse postale
:
Esplanade Simone VEIL - Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
Ville
:
VILLERS LES NANCY
Code postal
:
54600
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics.villers@villerslesnancy.fr
Téléphone
:
0383921212
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
861c7244-f9fd-4579-9aa9-c1222698d223
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
29/05/2026
à 16:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français