16 false false ORG-0001 DRAAF Bretagne CITE DE L AGRICULTURE 15 AVENUE DE CUCILLE Rennes 35000 FRH03 FRA 130 007 099 00018 0299282220 caroline.barre@agriculture.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administraif de Rennes 3 CONTOUR DE LA MOTTE Rennes 35044 FRH03 FRA 173 500 059 00014 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f363cab1-f7b9-4593-9cc7-0a09712d5341 92c94be4-7964-4f4c-8bfd-602942387afe 2026-05-29+02:00 17:07:04.163+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 false open false Campagne de mesures de reliquats début de drainage (2026) et d’azote potentiellement minéralisable (2027) sur des exploitations agricoles en région Bretagne Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de mesures de reliquat début drainage en 2026 (Lots 1, 2), ainsi que de l’azote potentiellement minéralisable d’échantillons de sols prélevés sur des parcelles d’exploitations agricoles situées sur les bassins versants algues vertes (baies de : Saint-Brieuc, de la Fresnaye, de Concarneau, de Douarnenez, de La Lieue de Grève, du Douron, de l’Horn-Guillec et du Quillimadec-Alanan) (Lot 3). services 71900000 FRH03 FRA LOT-0001 no-eu-funds DRAAF-Bretagne_2026-2027_azote non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 3 Portées à la connaissance des candidats dans les courriers de rejet ORG-0002 FRA false false false required false 2026-07-01+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot n°1 : Mesures de reliquats début drainage (RDD) en bassins versants algues vertes dans environ 1 000 exploitations agricoles Ce lot consiste en la réalisation de prélèvements et analyses de RDD (entre 3 200 et 4 200 prélèvements) prélevées en une fois, localisées dans les bassins versants algues vertes. services 71900000 FRH03 FRA 2 LOT-0002 no-eu-funds DRAAF-Bretagne_2026-2027_azote non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 3 Transmises dans les courriers de rejet ORG-0001 ORG-0002 FRA false false false required false 2026-07-01+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot n°2 : Mesures de reliquats début drainage (RDD) réalisées de façon aléatoire, hors bassins versants algues vertes dans environ 500 exploitations agricoles, et sur des parcelles de référence, en région Bretagne, dans environ 60 exploitations agricoles Ce lot consiste en la réalisation de prélèvements et analyses de RDD, dans une fourchette comprise entre 1 800 et 2 200 prélèvements, ventilés comme suit : - hors bassins versants algues vertes : entre 1 300 et 1 500 prélèvements, à raison d’environ 3 parcelles par exploitation agricole, prélevées en une fois. Les exploitations dans lesquelles seront prélevés les reliquats seront prioritairement localisées dans les secteurs identifiés dans le projet de programme d’actions régionales nitrates (cf. Pièce 03) ; - sur la région Bretagne : entre 500 et 700 prélèvements, prélevés en deux fois (sur entre 300 et 400 parcelles), localisées dans des exploitations agricoles dites « de référence », pour l’établissement de valeurs de référence. services 71900000 Rennes 35000 FRH03 FRA 2 LOT-0003 no-eu-funds DRAAF-Bretagne_2026-2027_azote non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 3 Transmises dans les courriers de rejet ORG-0001 ORG-0002 FRA false false false required false 2026-07-01+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot n°3, pour l’azote potentiellement minéralisable (APM) : de février à début mars 2027 en commençant par les BV des Côtes d’Armor puis du Finistère (500 APM). Lot n°3, pour l’azote potentiellement minéralisable (APM) : de février à début mars 2027 en commençant par les BV des Côtes d’Armor puis du Finistère (500 APM). services 71900000 Rennes 35000 FRH03 FRA 2 26-53204 3.2.5 DRAAF Bretagne 2026-05-31 2026-07-01T17:00:00+01:00 2026-07-01 181 Laboratoire (fourniture) 274 Prestations de services 35 Campagne de mesures de reliquats début de drainage (2026) et d’azote potentiellement minéralisable (2027) sur des exploitations agricoles en région Bretagne Avis de marché - Avis n° 26-53204 du 29/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-53204
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DRAAF Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Campagne de mesures de reliquats début de drainage (2026) et d’azote potentiellement minéralisable (2027) sur des exploitations agricoles en région Bretagne
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de mesures de reliquat début drainage en 2026 (Lots 1, 2), ainsi que de l’azote potentiellement minéralisable d’échantillons de sols prélevés sur des parcelles d’exploitations agricoles situées sur les bassins versants algues vertes (baies de : Saint-Brieuc, de la Fresnaye, de Concarneau, de Douarnenez, de La Lieue de Grève, du Douron, de l’Horn-Guillec et du Quillimadec-Alanan) (Lot 3).
Identifiant de la procédure : 92c94be4-7964-4f4c-8bfd-602942387afe
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Mesures de reliquats début drainage (RDD) en bassins versants algues vertes dans environ 1 000 exploitations agricoles
Description : Ce lot consiste en la réalisation de prélèvements et analyses de RDD (entre 3 200 et 4 200 prélèvements) prélevées en une fois, localisées dans les bassins versants algues vertes.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administraif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Portées à la connaissance des candidats dans les courriers de rejet
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Mesures de reliquats début drainage (RDD) réalisées de façon aléatoire, hors bassins versants algues vertes dans environ 500 exploitations agricoles, et sur des parcelles de référence, en région Bretagne, dans environ 60 exploitations agricoles
Description : Ce lot consiste en la réalisation de prélèvements et analyses de RDD, dans une fourchette comprise entre 1 800 et 2 200 prélèvements, ventilés comme suit : - hors bassins versants algues vertes : entre 1 300 et 1 500 prélèvements, à raison d’environ 3 parcelles par exploitation agricole, prélevées en une fois. Les exploitations dans lesquelles seront prélevés les reliquats seront prioritairement localisées dans les secteurs identifiés dans le projet de programme d’actions régionales nitrates (cf. Pièce 03) ; - sur la région Bretagne : entre 500 et 700 prélèvements, prélevés en deux fois (sur entre 300 et 400 parcelles), localisées dans des exploitations agricoles dites « de référence », pour l’établissement de valeurs de référence.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administraif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Transmises dans les courriers de rejet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DRAAF Bretagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3, pour l’azote potentiellement minéralisable (APM) : de février à début mars 2027 en commençant par les BV des Côtes d’Armor puis du Finistère (500 APM).
Description : Lot n°3, pour l’azote potentiellement minéralisable (APM) : de février à début mars 2027 en commençant par les BV des Côtes d’Armor puis du Finistère (500 APM).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administraif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Transmises dans les courriers de rejet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DRAAF Bretagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DRAAF Bretagne
Numéro d’enregistrement : 130 007 099 00018
Adresse postale : CITE DE L AGRICULTURE 15 AVENUE DE CUCILLE
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.barre@agriculture.gouv.fr
Téléphone : 0299282220
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administraif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f363cab1-f7b9-4593-9cc7-0a09712d5341 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2026 à 17:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché

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