16 false false https://www.marches-securises.fr https://villedechamphol.fr/ ORG-0001 Commune de Champhol (28) 15 Rue de la Mairie Champhol 28300 FRB02 FRA 21280070000016 +33 237216165 finances@villedechamphol.fr ORG-0003 tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45 ORLEANS CEDEX 45057 FRB06 FRA 17450005800022 GREFFE +33 238775900 +33 238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 213d7a48-06a8-4cd9-9e1e-b9b486182470 fc262735-f349-4ff2-bfef-4cfce00f0a97 2026-05-29Z 17:31:44Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document CF code commande publique open false AFFAIRE2026ESPV ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ECO-QUARTIER ZAC DES ANTENNES TRANCHES 1 ET 2 Concerne la prestation d'entretien des espaces verts dans la ZAC des antennes, tranches N°1 et N°2 (ferme et optionnelle).A noter que la tranche 2 contient 2 parties : une ferme et une optionnelle, les attentes distinctes en termes d'exécution des prestations sont détaillées pour chacune d'entre elles dans le cahier des charges. Attention : Ici on parle de tranches techniques au niveau de la décomposition du quartier de la ZAC des Antennes qui contient au total 5 tranches et pas en termes de Marché Public, le présent marché n'est pas un marché à tranches ! services Il s'agit d'un Appel d'Offres Ouvert. La durée du contrat est de 3 ans. L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027. Toutefois, pour ce qui concerne la tranche 2 (ferme et optionnelle), celle-ci n’a pas encore été rétrocédée à la commune au moment de l’élaboration du cahier des charges, la date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est fixée à courant janvier 2027, celle-ci sera fixée par le pouvoir adjudicateur, par ordre de service de démarrage de la prestation, transmis au prestataire par le biais du profil acheteur, s’il advenait que la date de rétrocession de la tranche 2 (ferme et optionnelle) soit ultérieure au 1er janvier 2027. Une visite sur site est OBLIGATOIRE. Le candidat doit contacter Monsieur MAGUET, Coordinateur technique de la Ville de Champhol, par mail à l’adresse suivante : coordinationtechnique@villedechamphol.fr, afin de convenir d’un rendez-vous qui sera réalisé au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres. Lors de cette visite une attestation sera délivrée, elle devra impérativement être jointe dans l’offre du candidat. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : : L’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes, pour les raisons suivantes :La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution de la prestation ; Un allotissement provoquerait une augmentation des coûts car la mutualisation des moyens serait plus faible. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée 450000 77310000 Conformément aux dispositions du RC et cahier des charges CHAMPHOL 28300 FRB02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon stipulations acte d'engagement. Les prix cf art6 du CCAP. Possibilité d'avance cf art8 du CCAP. Modalités de règlement des comptes cf art9 du CCAP. Pénalités cf art15 du CCAP. Clause de réexamen cf art17 du CCAP. Résiliation cf art18 du CCAP. Toutefois, s’il advenait que la tranche 2 ferme et la tranche 2 optionnelle n’aient pas été rétrocédées avant le début du présent marché, soit avant le 1er janvier 2027, le paiement, pour la tranche 2 ferme et la tranche 2 optionnelle, devra débuter à compter de la date de début des prestations fixée par ordre de service de démarrage des prestations par le Pouvoir Adjudicateur. Ainsi, si le début de prestation défini de ces 2 tranches ne commence pas au 1er du mois de démarrage, la 1ère facturation devra être réalisée au prorata temporis. Etant entendu qu’un mois est calculé sur 30 jours calendaires pour faciliter le calcul du prorata temporis epo-procurement-document false no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-06+02:00 14:00:00+02:00 false none none AFFAIRE2026ESPV ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ECO-QUARTIER ZAC DES ANTENNES TRANCHES 1 ET 2 Concerne la prestation d’entretien des espaces verts dans la ZAC des antennes, tranches N°1 et N°2 (ferme et optionnelle). A noter que la tranche 2 contient 2 parties : une ferme et une optionnelle, les attentes distinctes en termes d’exécution des prestations sont détaillées pour chacune d’entre elles dans le cahier des charges. Attention : Ici on parle de tranches techniques au niveau de la décomposition du quartier de la ZAC des Antennes qui contient au total 5 tranches et pas en termes de Marché Public, le présent marché n’est pas un marché à tranches ! services n-inc-just Les sites à entretenir ne sont pas adaptés au travail des personnes handicapées. 77310000 CHAMPHOL 28300 FRB02 FRA 2027-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 26-53232 3.2.5 Commune de Champhol (28) 2026-05-31 2026-07-06T12:00:00+02:00 2026-06-28 116 Espaces verts 28 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION Avis de marché - Avis n° 26-53232 du 29/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-53232
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Champhol (28)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ECO-QUARTIER ZAC DES ANTENNES TRANCHES 1 ET 2
Description : Concerne la prestation d'entretien des espaces verts dans la ZAC des antennes, tranches N°1 et N°2 (ferme et optionnelle).A noter que la tranche 2 contient 2 parties : une ferme et une optionnelle, les attentes distinctes en termes d'exécution des prestations sont détaillées pour chacune d'entre elles dans le cahier des charges. Attention : Ici on parle de tranches techniques au niveau de la décomposition du quartier de la ZAC des Antennes qui contient au total 5 tranches et pas en termes de Marché Public, le présent marché n'est pas un marché à tranches !
Identifiant de la procédure : fc262735-f349-4ff2-bfef-4cfce00f0a97
Identifiant interne : AFFAIRE2026ESPV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : CF code commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHAMPHOL
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions du RC et cahier des charges
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un Appel d'Offres Ouvert. La durée du contrat est de 3 ans. L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027. Toutefois, pour ce qui concerne la tranche 2 (ferme et optionnelle), celle-ci n’a pas encore été rétrocédée à la commune au moment de l’élaboration du cahier des charges, la date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est fixée à courant janvier 2027, celle-ci sera fixée par le pouvoir adjudicateur, par ordre de service de démarrage de la prestation, transmis au prestataire par le biais du profil acheteur, s’il advenait que la date de rétrocession de la tranche 2 (ferme et optionnelle) soit ultérieure au 1er janvier 2027. Une visite sur site est OBLIGATOIRE. Le candidat doit contacter Monsieur MAGUET, Coordinateur technique de la Ville de Champhol, par mail à l’adresse suivante : coordinationtechnique@villedechamphol.fr, afin de convenir d’un rendez-vous qui sera réalisé au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres. Lors de cette visite une attestation sera délivrée, elle devra impérativement être jointe dans l’offre du candidat. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : : L’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes, pour les raisons suivantes :La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution de la prestation ; Un allotissement provoquerait une augmentation des coûts car la mutualisation des moyens serait plus faible. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ECO-QUARTIER ZAC DES ANTENNES TRANCHES 1 ET 2
Description : Concerne la prestation d’entretien des espaces verts dans la ZAC des antennes, tranches N°1 et N°2 (ferme et optionnelle). A noter que la tranche 2 contient 2 parties : une ferme et une optionnelle, les attentes distinctes en termes d’exécution des prestations sont détaillées pour chacune d’entre elles dans le cahier des charges. Attention : Ici on parle de tranches techniques au niveau de la décomposition du quartier de la ZAC des Antennes qui contient au total 5 tranches et pas en termes de Marché Public, le présent marché n’est pas un marché à tranches !
Identifiant interne : AFFAIRE2026ESPV
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHAMPHOL
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Les sites à entretenir ne sont pas adaptés au travail des personnes handicapées.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon stipulations acte d'engagement. Les prix cf art6 du CCAP. Possibilité d'avance cf art8 du CCAP. Modalités de règlement des comptes cf art9 du CCAP. Pénalités cf art15 du CCAP. Clause de réexamen cf art17 du CCAP. Résiliation cf art18 du CCAP. Toutefois, s’il advenait que la tranche 2 ferme et la tranche 2 optionnelle n’aient pas été rétrocédées avant le début du présent marché, soit avant le 1er janvier 2027, le paiement, pour la tranche 2 ferme et la tranche 2 optionnelle, devra débuter à compter de la date de début des prestations fixée par ordre de service de démarrage des prestations par le Pouvoir Adjudicateur. Ainsi, si le début de prestation défini de ces 2 tranches ne commence pas au 1er du mois de démarrage, la 1ère facturation devra être réalisée au prorata temporis. Etant entendu qu’un mois est calculé sur 30 jours calendaires pour faciliter le calcul du prorata temporis
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Champhol (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Champhol (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Champhol (28)
Organisation qui traite les offres : Commune de Champhol (28)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Champhol (28)
Numéro d’enregistrement : 21280070000016
Adresse postale : 15 Rue de la Mairie
Ville : Champhol
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : finances@villedechamphol.fr
Téléphone : +33 237216165
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://villedechamphol.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : 45
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 213d7a48-06a8-4cd9-9e1e-b9b486182470 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2026 à 17:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché

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