16 ORG-0001 Régie du SDDEA Cité des Vassaules TROYES 10000 FRF22 FRA 82097255200013 0325832727 marches-publics@sddea.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0004 REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE Cité des Vassaules TROYES 10000 FRF22 FRA FRF2210000 0325832727 marches-publics@sddea.fr ORG-0005 REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE Cité des Vassaules TROYES 10000 FRF22 FRA FRF2210000 0325832727 marches-publics@sddea.fr ORG-0006 REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE Cité des Vassaules TROYES 10000 FRF22 FRA FRF2210000 0325832727 marches-publics@sddea.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 58cd4e82-0ad0-434c-bc89-81f0a889af71 8b54944a-5400-4faf-acff-b51f04ab85d0 2026-05-29+01:00 19:50:32+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law Justificatifs open false 2026DRH01 Formations en matière de prévention, santé et sécurité-. La présente procédure permet de répondre aux besoins du SDDEA et de sa Régie en ce qui concerne la prestation de formations prévention, santé et sécurité. Ces formations concernent notamment les habilitations électriques, la conduite d’équipements, le travail en hauteur, la sécurité des chantiers, les interventions en milieux spécifiques, ainsi que les formations aux premiers secours ou à la prévention des risques particuliers. services 80550000 LOT-0001 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40319 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40319 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-06-30+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 Habilitation électrique Habilitation électrique services other 70000 80550000 12 3 26-53264 3.2.5 Régie du SDDEA 2026-05-31 2026-06-30T12:00:00+01:00 2026-06-30 410 Formation 10 Formations en matière de prévention, santé et sécurité-. Avis de marché - Avis n° 26-53264 du 29/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-53264
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie du SDDEA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Formations en matière de prévention, santé et sécurité-.
Description : La présente procédure permet de répondre aux besoins du SDDEA et de sa Régie en ce qui concerne la prestation de formations prévention, santé et sécurité. Ces formations concernent notamment les habilitations électriques, la conduite d’équipements, le travail en hauteur, la sécurité des chantiers, les interventions en milieux spécifiques, ainsi que les formations aux premiers secours ou à la prévention des risques particuliers.
Identifiant de la procédure : 8b54944a-5400-4faf-acff-b51f04ab85d0
Identifiant interne : 2026DRH01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Justificatifs
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Habilitation électrique
Description : Habilitation électrique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40319
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40319
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie du SDDEA
Numéro d’enregistrement : 82097255200013
Adresse postale : Cité des Vassaules
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@sddea.fr
Téléphone : 0325832727
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Numéro d’enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : Cité des Vassaules
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@sddea.fr
Téléphone : 0325832727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Numéro d’enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : Cité des Vassaules
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@sddea.fr
Téléphone : 0325832727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Numéro d’enregistrement : FRF2210000
Adresse postale : Cité des Vassaules
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@sddea.fr
Téléphone : 0325832727
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 58cd4e82-0ad0-434c-bc89-81f0a889af71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2026 à 19:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
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L’essentiel du marché

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