5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Entretien et Nettoyage des locaux de Tisséo Ingénierie
Description
:
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage (et/ou de désinfection) et d'entretien des locaux de Tisséo Ingénierie, Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine, situés à Immeuble 21 Marquette - 21, Boulevard de la Marquette à Toulouse. La présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT (reconductions éventuelles incluses). Le montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre est de 55 000 euro(s) HT, ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, il est prévu une notification de l'accord-cadre en décembre 2026. Le détail exhaustif des prestations est décrit dans le CCP du présent accord-cadre
Identifiant interne
:
S-PF-1823073
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90919200
Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90919200
Services de nettoyage de bureaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
21 Boulevard de la Marquette
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
06/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant sa date d'échéance. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Une liste des principaux services fournis (pour des prestations de même nature que le marché) au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et la typologie des lieux concernés (par ex : accueillant du public, bureaux…)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Adéquation technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823073
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823073
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
210
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/07/2026
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Conformément aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043), le titulaire du marché est tenu de reprendre le personnel affecté au site objet du présent marché
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile : - Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Tisséo Ingénierie