5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction d'un ancien entrepôt et de ses aménagements extérieurs présents sur les parcelles A420 et A906
Description
:
Le présent marché public a pour objet les prestations suivantes : curage, désamiantage déconstruction d’un ancien entrepôt et de ses aménagements extérieurs, sis 1, rue de la Plaine d’Ormoy, dans la commune d’Ormoy (91). Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : • Installations de chantier, y compris raccordement en fluide et en énergie ; • Voiries et cheminement provisoires ; • Curage ; • Déconstruction, y compris dépose soignée des Produits, Equipements et Matériaux (PEM) identifiés, ainsi que leur stockage ; • Déconstruction des aménagements extérieurs et des réseaux enterrés ; • Conservation de réseaux (EP, télécom), d’arbres et d’ouvrages de mesures ; • Gestion de plantes invasives ; • Gestion, traçabilité et évacuation des déchets ; • Pré-broyage pour la préparation des gravats inertes en vue de leur concassage par le concepteur-réalisateur du centre opérationnel bus (hors marché) ; • Remise en état du site et sa sécurisation. Les principales sujétions se rapportant aux travaux sont les suivantes : • L’emprise est localisée à proximité de zones pavillonnaires et en activité (logistique et commerciale) ; • La présence de matériaux dangereux (amiante) ; • Un fort potentiel de réemploi et d’économie circulaire (dont des PEM sont prévus en réemploi in-situ) ; • La présence d’ouvrage de mesures à conserver et à protéger pendant toute la durée des travaux ; • Des arbres à protéger pendant toute la durée du chantier car conservés dans le cadre du futur projet
Identifiant interne
:
2025-115
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45111100
Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262660
Travaux de désamiantage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1, rue de la Plaine d’Ormoy, dans la commune d’Ormoy (91).
Ville
:
Ormoy
Code postal
:
91540
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le soumissionnaire doit produire (en complément des annexes du RC) et/ou compléter les pièces suivantes : 1 / L'Acte d'engagement et ses annexes, L’Acte d’engagement et ses annexes doivent être complétés dans leur intégralité ; L’Acte d’engagement pourra être signé. 2 / La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexe 1 de l’Acte d’engagement, complétée et datée, une version Excel en plus de la version PDF est demandée. 3 / Le Bordereau des prix unitaires (BPU), annexe 2 de l’Acte d’engagement, Le Bordereau des prix unitaires doit être complété dans son intégralité, une version Excel en plus de la version PDF est demandée; Le Bordereau des prix unitaires ne doit pas être modifié mais uniquement rempli dans les cellules indiquées ; 4/ Le mémoire technique reprenant les points énoncés ci-dessous, celui-ci devra être clair et précis Proposition technique Compréhension des enjeux et spécificités du projet et du contexte Méthodologies de curage, de déconstruction et de remise en état, y compris PIC prévisionnel et rendu prévisionnel Démonstration de la maîtrise des processus amiante à mettre en œuvre dans le cadre du désamiantage Organisation dédiée à la gestion et à la traçabilité des déchets Moyens mis en œuvre afin de respecter les objectifs de réemploi et d’économie circulaire fixés Mesures prises pour gérer les nuisances et les limiter Moyens humains Organigramme fonctionnel de l’équipe dédiée à la réalisation des travaux avec transmission des CV pour l’équipe encadrante • Directeur de Projet • Directeur des études ; • Directeur de Travaux ; • Référent QSE ; • Référent réemploi et économie circulaire (EC). Planning prévisionnel d’intervention ressourcés Moyens techniques Moyens matériel mis à disposition pour la réalisation des travaux Le mémoire technique tient compte de la présentation d’une candidature en groupement et de l’intervention des sous-traitants. En cas de sous-traitance, le mémoire technique indique la proportion des ressources et missions confiées dans le cadre de la sous-traitance. Les éléments apportés dans le mémoire technique engagent le soumissionnaire lors en cas d’attribution du marché. Durant toute l’exécution, l’Acheteur pourra demander tout justificatif prouvant l’adéquation entre l’offre du titulaire et les moyens mis œuvre pour assurer les services prestations demandées. Les écarts constatés pourront donner lieu à des pénalités prévues au CCAP. 5/ La ou les déclaration(s) de sous-traitance (DC4) dûment complétée(s) le cas échéant.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
7
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
480,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 1 (C1) : Valeur économique sur la base de la somme des montants en euros TTC du prix global et forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement et du prix global du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 2.1 (SC2.1) : Compréhension des enjeux et spécificités du projet et du contexte 6 points Sous-critère 2.2 (SC2.2) : Méthodologies de curage, de déconstruction et de remise en état, y compris PIC prévisionnel et rendu prévisionnel 6 points Sous-critère 2.3 (SC2.3) : Démonstration de la maîtrise des processus amiante à mettre en œuvre dans le cadre du désamiantage 6 points Sous-critère 2.4 (SC2.4) : Organisation dédiée à la gestion et à la traçabilité des déchets 8 points Sous-critère 2.5 (SC2.5) : Moyens mis en œuvre afin de respecter les objectifs de réemploi et d’économie circulaire fixés 8 points Sous-critère 2.6 (SC2.6) : Mesures prises pour gérer les nuisances et les limiter 6 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sous-critère 3.1 (SC3.1) : Organigramme fonctionnel de l’équipe dédiée à la réalisation des travaux avec transmission des CV pour l’équipe encadrante (Directeur de Projet Directeur des études ; Directeur de Travaux ; Référent QSE ; Référent réemploi et économie circulaire (EC). …) et du temps passé 5 points Sous-critère 3.2 (SC3.2) : Planning prévisionnel d’intervention ressourcés 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 4 (C4) : Moyens techniques (analysé sur la base des chapitres correspondants du mémoire technique) : Moyens matériel mis à disposition pour la réalisation des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Y7yRVfH_V
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Y7yRVfH_V
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
La constitution d’une garantie à première demande sera exigée du titulaire pour le versement de l’avance.
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Voir le règlement de consultation
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Les candidats peuvent présenter une candidature, • soit en qualité de candidats individuels, • soit en qualité de membres d’un groupement d’opérateurs économiques. Il est INTERDIT aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’Acheteur. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Montage financier
:
Le marché est un marché de travaux. Les dispositions du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux de 2021 sont applicables. Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande. La procédure est passée sous la forme d’un prix mixtes, avec une partie à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 480 000 € HT, et avec une partie forfaitaire. Il sera fait application des règles définies au sein de l’article R.2162-13 et suivant du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis par l’Entité Adjudicatrice au fur et à mesure des besoins. La révision des prix se fera mensuellement (cf. Règlement de consultation pour les détails)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Ile de France Mobilités
Informations relatives aux délais de recours
:
L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Recours possibles : Les voies de recours ouvertes aux candidats/soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel : (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; - Référé contractuel : (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature de l’accord-cadre et selon les délais précisés aux articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ile de France Mobilités