UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
19331766600017
PESSAC
33607
https://www.marches-publics.gouv.fr/
26PA90001
Alexandre PÉRAUD
marches.publics@u-bordeaux-montaigne.fr
+33 557124569
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Situation juridique du candidat :
1 - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
2 - Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d’opérateurs économiques
1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
2026-07-01T12:00:00
UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Prix - 60
Valeur technique - 40
Transport adapté aux personnes en situation de handicap
60130000
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport adapté pour des agents en situation de handicap de l’Université Bordeaux Montaigne, dans le cadre de leurs déplac...(voir DCE)
Plusieurs lieux
12
139999.00
Durée: voir documents du marché.
Conformément à l’article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.
Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Durée :
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois.
La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates : le 01/09/2026 ou la date de notification,
pour une période initiale d’un an.
Reconduction :
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
La durée d’exécution de l’accord-cadre ne peut pas dépasser quatre (4) ans.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
26-53291
3.2.5
UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
2026-06-01
2026-07-01T12:00:00
2026-07-31
347
Transport
274
Prestations de services
33
Transport adapté aux personnes en situation de handicap
Avis de marché - Avis n° 26-53291 du 01/06/2026
Département(s) de publication :
33
Annonce n°
26-53291
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19331766600017
Ville : PESSAC
Code postal : 33607
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26PA90001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Alexandre PÉRAUD
Adresse mail du contact : marches.publics@u-bordeaux-montaigne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 557124569
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Situation juridique du candidat :
1 - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
2 - Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d’opérateurs économiques
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Critères d'attribution : Prix - 60
Valeur technique - 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport adapté aux personnes en situation de handicap
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport adapté pour des agents en situation de handicap de l’Université Bordeaux Montaigne, dans le cadre de leurs déplac...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 139999.00 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Conformément à l’article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.
Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Durée :
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois.
La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates : le 01/09/2026 ou la date de notification,
pour une période initiale d’un an.
Reconduction :
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
La durée d’exécution de l’accord-cadre ne peut pas dépasser quatre (4) ans.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport adapté pour
des agents en situation de handicap de l’Université Bordeaux Montaigne, dans le cadre
de leurs déplac...(voir DCE)
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 12:00
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