Pôle Infrastructures Territoriales 22610001400134 Alençon 61017 https://www.orne.achatpublic.com MOE Tinchebray Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau marchés et gestion comptable Le maître d'oeuvre ou l'équipe devra avoir les compétences suivantes : - Génie Civil et structures - Ouvrages d'art - Hydrogéologie - Géomètre - Ecologue - Environnement (écologie aquatique, hydromorphologie, protection de la faune et de la flore) ou bureau d'études spécialisé en environnement ; continuité écologique (conception de dispositifs de franchissement pour la faune aquatique, gestion des sédiments) ; Droit de l'environnement et réglementations en vigueur (loi sur l'eau, code de l'environnement, etc...) - OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier Des chiffres d'affaires des 3 dernières années. Voir article 5 du règlement de la consultation. Une liste des références de prestations similaires au cours des trois dernières années indiquant le cas échéant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Moyens matériels et moyens humains (effectifs, encadrement, qualifications professionnelles ou curriculum vitae des personnels). 2026-07-10T16:00:00 Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition et de reconstruction d'un ouvrage hydraulique traversant la D924-57A à TINCHEBRAY-BOCAGE 71322000 Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition et de reconstruction d'un ouvrage hydraulique traversant la D924-57A afin de rétablir la conformité de la continuité écologique à TINCHEBRAY-BOCAGE TINCHEBRAY-BOCAGE Procédure adaptée. Unité monétaire : euro. Les offres seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Délai minimum de validité des offres 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Variantes non autorisées. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 500 000 euros HT. Marché à prix mixtes avec partie forfaitaire et partie accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 30 000 Euros HT. Le maître d'ouvrage recherche une équipe dont le mandataire devra obligatoirement être un maître d'oeuvre. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si un groupement se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le maître d'ouvrage exigera, après l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique. Les membres d'un groupement (autres que le mandataire), sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements. Les éléments de mission en partie forfaitaire sont : DIAG ; AVP ; PRO ; AMT ; VISA ; DET ; AOR. Des missions complémentaires sont prévues : Dossier Loi sur l'eau, établissement d'un dossier de demande de dérogation des espèces protégées par un écologue et études des impacts faune flore et milieu naturel et OPC. Critères de jugement des offres : - Le montant des honoraires (60 %) : - Partie forfaitaire (50 %) et partie à bons de commande (10 %), - valeur technique des prestations (40 %) appréciée au vu de la note méthodologique faisant apparaître : - L'organisation de l'équipe et les moyens affectés (pondération 15) ; - La méthodologie proposée pour mener à bien les prestations (pondération : 25). Le règlement de consultation précise tous les éléments attendus. Le marché pourra être modifié, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique. Le marché pourra faire l'objet, le cas échéant, de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Mode de règlement retenu : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Financement : Ressources propres (Budget départemental). L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas. Visite du site facultative mais vivement conseillée. Documents de la consultation gratuitement mis à disposition par voie électronique https://orne.achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14000 CAEN, Tél : 02.31.70.72.72, Fax : 02.31.70.72.92, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. 26-53349 3.2.5 Pôle Infrastructures Territoriales 2026-06-01 2026-07-10T16:00:00 2026-07-10 255 Ouvrage hydraulique 61 Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition et de reconstruction d'un ouvrage hydraulique traversant la D924-57A à TINCHEBRAY-BOCAGE Avis de marché - Avis n° 26-53349 du 01/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-53349
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pôle Infrastructures Territoriales
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.orne.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : MOE Tinchebray
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau marchés et gestion comptable
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition et de reconstruction d'un ouvrage hydraulique traversant la D924-57A à TINCHEBRAY-BOCAGE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71322000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de démolition et de reconstruction d'un ouvrage hydraulique traversant la D924-57A afin de rétablir la conformité de la continuité écologique à TINCHEBRAY-BOCAGE
Lieu principal d'exécution du marché : TINCHEBRAY-BOCAGE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée. Unité monétaire : euro. Les offres seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Délai minimum de validité des offres 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Variantes non autorisées. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 500 000 euros HT. Marché à prix mixtes avec partie forfaitaire et partie accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 30 000 Euros HT. Le maître d'ouvrage recherche une équipe dont le mandataire devra obligatoirement être un maître d'oeuvre. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si un groupement se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le maître d'ouvrage exigera, après l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique. Les membres d'un groupement (autres que le mandataire), sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements. Les éléments de mission en partie forfaitaire sont : DIAG ; AVP ; PRO ; AMT ; VISA ; DET ; AOR. Des missions complémentaires sont prévues : Dossier Loi sur l'eau, établissement d'un dossier de demande de dérogation des espèces protégées par un écologue et études des impacts faune flore et milieu naturel et OPC. Critères de jugement des offres : - Le montant des honoraires (60 %) : - Partie forfaitaire (50 %) et partie à bons de commande (10 %), - valeur technique des prestations (40 %) appréciée au vu de la note méthodologique faisant apparaître : - L'organisation de l'équipe et les moyens affectés (pondération 15) ; - La méthodologie proposée pour mener à bien les prestations (pondération : 25). Le règlement de consultation précise tous les éléments attendus. Le marché pourra être modifié, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique. Le marché pourra faire l'objet, le cas échéant, de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Mode de règlement retenu : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Financement : Ressources propres (Budget départemental). L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas. Visite du site facultative mais vivement conseillée. Documents de la consultation gratuitement mis à disposition par voie électronique https://orne.achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14000 CAEN, Tél : 02.31.70.72.72, Fax : 02.31.70.72.92, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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