Nom complet de l'acheteur : Ville d'Alès

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21300007800013

Ville : Alès

Code postal : 30115

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 30

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3czzY6Pkhs

Identifiant interne de la consultation : 2026NP-DD-TER

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. Nicolas PLANTIER Direction Commande Publique-Ingéniérie du Bâtiment Service Marchés Publics

Adresse mail du contact : Nicolas.plantier@alesagglo.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Restauration des façades de l’Église de Rochebelle à Alès

Code CPV principal - Descripteur principal : 45262522

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Ce marché de travaux concerne la restauration des façades à l'identique comprenant les maçonneries et les pierres, l'uniformisation des ces dernières, les échafaudages nécessaires aux réalisations, de petits travaux sur les vitraux et sur les menuiseries, ainsi que le traitement de son parvis en pierres et enduits. Les prestations sont réparties en 4 lots : Lot n°1 : Maçonnerie taille de pierre Lot n°2 : Échafaudages Lot n°3 : Vitraux et serrurerie Lot n°4 : Menuiserie bois Durée du marché : 7 mois dont 1 mois de préparation Une visite est obligatoire (voir article 2.5 du règlement de la consultation)

Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Alès

Durée du marché (en mois) : 7

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire pour chaque lot. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectue cette visite sera déclarée irrégulière. A cette occasion, un certificat de visite sera établi et sera a joindre a l'offre par le candidat. (Cf. article 2.5 du RC)

Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes