METROPOLE NICE COTE D'AZUR 20003019500115 Nice 06000 25-129195 2025-11-21 Prestation de pré audit et d'audit d'accessibilité numérique 72800000 Prestation de pré audit et d'audit d'accessibilité numérique pour les sites web et applications internes (logiciels métiers) de la collectivité, dans le cadre de sa politique d'accessibilité numérique. Cette démarche s'inscrit dans : • le respect des obligations légales d'accessibilité (loi du 11 février 2005, RGAA 4/5), • la mise en oeuvre de la politique d'inclusion et d'égalité des chances pour l'ensemble des agents et usagers, • la réduction de la fracture numérique et des inégalités d'accès à l'information et aux services liées au handicap ou aux situations particulières (difficultés visuelles, auditives, motrices ou cognitives). Le marché comprend trois types de prestations : 1. Pré-audit : diagnostic rapide et synthétique de l'accessibilité. 2. Accompagnement et conseil des développeurs : correctif à opérer résultant du pré-audit en prévision de l'audit d'accessibilité 3. Audit complet : vérification exhaustive de la conformité au RGAA avec plan d'actions correctives. La présente consultation est lancée suivant la procédure de marché à procédure adaptée (article R.2123-1. du Code de la commande publique) Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de : 12 mois (hors reconduction) Nombre de reconductions éventuelles : 2 Minimum annuel : 10 000,00 Euros Maximum annuel : 60 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de 13 272 Euros HT ; il s'agit de la SAS AVENCOD (entreprise adaptée) sise 117 avenue Simone Veil - Bâtiment C1 - 06 200 NICE. SIRET : 81809751100047 - 04 93 57 89 36 OU 06 28 94 23 11 mail : ldelannoy@avencod.fr OU info@avencod.fr Date de notification : 01/06/2026 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la DGA Ressources Humaine et Modernisation - DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Service Handicap et maintien à l'emploi - 3 rue Raoul Bosio - 06 364 NICE CEDEX 4 sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introductions des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 01/06/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à : DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Service Handicap et maintien à l'emploi - 3 rue Raoul Bosio - 06 364 NICE CEDEX 4 26-53401 25-129195 3.2.5 METROPOLE NICE COTE D'AZUR 2026-06-01 2026-08-01 274 Prestations de services 06 83 13 Prestation de pré audit et d'audit d'accessibilité numérique Avis de résultat de marché - Avis n° 26-53401 du 01/06/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 06, 83, 13
Annonce n° 26-53401
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-129195
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 21/11/2025
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003019500115
Ville : Nice
Code postal : 06000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 83, 13
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de pré audit et d'audit d'accessibilité numérique
Code CPV principal - Descripteur principal : 72800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de pré audit et d'audit d'accessibilité numérique pour les sites web et applications internes (logiciels métiers) de la collectivité, dans le cadre de sa politique d'accessibilité numérique. Cette démarche s'inscrit dans : • le respect des obligations légales d'accessibilité (loi du 11 février 2005, RGAA 4/5), • la mise en oeuvre de la politique d'inclusion et d'égalité des chances pour l'ensemble des agents et usagers, • la réduction de la fracture numérique et des inégalités d'accès à l'information et aux services liées au handicap ou aux situations particulières (difficultés visuelles, auditives, motrices ou cognitives). Le marché comprend trois types de prestations : 1. Pré-audit : diagnostic rapide et synthétique de l'accessibilité. 2. Accompagnement et conseil des développeurs : correctif à opérer résultant du pré-audit en prévision de l'audit d'accessibilité 3. Audit complet : vérification exhaustive de la conformité au RGAA avec plan d'actions correctives. La présente consultation est lancée suivant la procédure de marché à procédure adaptée (article R.2123-1. du Code de la commande publique) Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de : 12 mois (hors reconduction) Nombre de reconductions éventuelles : 2 Minimum annuel : 10 000,00 Euros Maximum annuel : 60 000,00 Euros En valeur en Euros H.T.
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de 13 272 Euros HT ; il s'agit de la SAS AVENCOD (entreprise adaptée) sise 117 avenue Simone Veil - Bâtiment C1 - 06 200 NICE. SIRET : 81809751100047 - 04 93 57 89 36 OU 06 28 94 23 11 mail : ldelannoy@avencod.fr OU info@avencod.fr Date de notification : 01/06/2026 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la DGA Ressources Humaine et Modernisation - DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Service Handicap et maintien à l'emploi - 3 rue Raoul Bosio - 06 364 NICE CEDEX 4 sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introductions des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 01/06/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à : DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Service Handicap et maintien à l'emploi - 3 rue Raoul Bosio - 06 364 NICE CEDEX 4
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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