Nom complet de l'acheteur : Ca Pays De Montbeliard Agglomeration

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20006564700014

Ville : MONTBELIARD Cedex

Code postal : 25208

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 25

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1828494

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Céline Bigot

Numéro de téléphone du contact : +33 381318721

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2026 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Acquisition de trois véhicules utilitaires légers neufs et de deux véhicules légers d'occasion

Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées pour chacun des lots par un prix global et forfaitaire

Lieu principal d'exécution du marché : 8 Avenue des Alliées 25200 - MONTBELIARD

Durée du marché (en mois) : 9

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Pour le lot 1, le délai d'exécution est de 9 mois maximum à compter de la notification. Les critères d'attribution sont : Performance technique 45% / prix 55% Pour le lot 2, le délai d'exécution est de 15 jours maximum à compter de la notification. (ne pas prendre en compte pour ce lot du délai indiqué dans l'onglet durée) Les critères d'attribution sont 50% prix / Performance technique 40% / Délai de livraison : 10%. Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Budget Général Modalités de règlement des comptes : article 11 du CCAG-FCS Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats classés en première et deuxième position. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le candidat s'engage à ce que les fournitures proposées respecte les 20 % minimum de produits issues du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, conformément au décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclés