Monsieur le Président Communauté d'agglomération Bourges Plus 23-31 boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES CEDEX 0248485858 commandepublique@agglo-bourgesplus.fr http://www.agglo-bourgesplus.fr/ https://www.marches-publics.info/ 6 Réalisation des Bilans des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour la Centrale d'Achat Intercommunale (CAI) de Bourges Plus Territoire de Bourges 18000 Bourges Consultation lancée suite à une entente intercommunale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Obligation réglementaire incombant à toute entité publique de plus de 50 000 habitants 12 fr Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC1 Formulaire DC1 : L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire 50 Valeur technique 35 Prix des prestations 10 Performances en matière de protection de l'environnement : Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation du présent marché (mesures de limitation des déplacements, types de transport privilégiés, mesures d'aide mises en place pour les déplacements des collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché…) 5 Délai d'exécution 2026-06-24T16:00:00 4 2026G005/LB Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRB01 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget des collectivités Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Communauté d'agglomération Bourges Plus 23-31 boulevard Foch CS 20321 18023 BOURGES CEDEX 26-53475 3.2.5 Communauté d'agglomération Bourges Plus 2026-06-01 2026-06-24T16:00:00 2026-06-24 118 Etude 274 Prestations de services 18 Réalisation des Bilans des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour la Centrale d'Achat Intercommunale (CAI) de Bourges Plus Avis de marché - Avis n° 26-53475 du 01/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-53475
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Bourges Plus
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : 23-31 boulevard Foch CS 20321, 18023 BOURGES CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0248485858
Courriel : commandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Adresse internet : http://www.agglo-bourgesplus.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation des Bilans des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour la Centrale d'Achat Intercommunale (CAI) de Bourges Plus
Lieu d'exécution : Territoire de Bourges, 18000 Bourges
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Consultation lancée suite à une entente intercommunale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Obligation réglementaire incombant à toute entité publique de plus de 50 000 habitants
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026G005/LB
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRB01 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget des collectivités Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Bourges Plus
Adresse :23-31 boulevard Foch CS 20321, 18023 BOURGES CEDEX
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Bourges Plus
  • A l'attention de : Monsieur le Président 
  • Adresse : 23-31 boulevard Foch CS 20321, 18023, BOURGES CEDEX 
  • Téléphone : 0248485858
  • Courriel : commandepublique@agglo-bourgesplus.fr
  • Adresse internet : http://www.agglo-bourgesplus.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
  • Objet du marché : Réalisation des Bilans des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour la Centrale d'Achat Intercommunale (CAI) de Bourges Plus
  • Caractéristiques principales : Consultation lancée suite à une entente intercommunale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Obligation réglementaire incombant à toute entité publique de plus de 50 000 habitants

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 16:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Valeur technique : 50 %
    • Prix des prestations : 35 %
    • Performances en matière de protection de l'environnement : Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation du présent marché (mesures de limitation des déplacements, types de transport privilégiés, mesures d'aide mises en place pour les déplacements des collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché…) : 10 %
    • Délai d'exécution : 5 %
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