Avis de marché - Avis n° 26-53623 du 01/06/2026

M BERNARD Remi Marchés Médiateur national de l'énergie Grande Arche Paroi sud Grande Arche Paroi sud 92055 La Défense 0144946657 remi.bernard@energie-mediateur.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5 Réalisation de trois baromètres : - Baromètre satisfaction médiation : enquête relative à la satisfaction des consommateurs ayant saisi le médiateur national de l’énergie - Baromètre satisfaction Energie-Info : enquête relative à la satisfaction des consommateurs ayant contacté le service d’information énergie-info - Baromètre ouverture marché : enquête relative à l’ouverture des marchés de dé 0 Grande Arche Paroi sud Grande Arche Paroi sud 92055 La Défense true Le médiateur national de l’énergie réalise depuis une dizaine d’années trois enquêtes barométriques. Les deux enquêtes de satisfaction sur les missions du médiateur (médiation et service « énergie-info ») sont réalisées auprès de personnes ayant utilisé ses services ; elles ont surtout un objectif interne, même si certains résultats sont publiés. Les fichiers de contacts sont fournis par le médiateur. Elles sont réalisées par téléphone. La troisième est l’enquête sur l’ouverture des marchés à la concurrence ; réalisée auprès d’un échantillon représentatif de Français, elle a pour objectif de réaliser un bilan annuel de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, et d’être publiée et reprise dans les médias. Depuis 4 ans, cette enquête est réalisée par téléphone. Le présent marché est décomposé en deux lots : • Lot n° 1 : Baromètre satisfaction médiation et Baromètre satisfaction énergie-info ; • Lot n° 2 : Baromètre ouverture marché. 48

Si le candidat en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l’objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Si le candidat en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l’objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

2026-09-14T17:30:00 6 02-2026 Plateforme PLACE - En ligne 1 Lot 1 : BAROMÈTRES SATISFACTION : MÉDIATION & ENERGIE-INFO : Le médiateur national de l’énergie souhaite poursuivre son enquête annuelle avec pour objectif de mesurer la satisfaction des consommateurs l’ayant saisi afin de déterminer les points forts de l’institution, et ce qui peut générer de l’insatisfaction. 2 Lot 2 : BAROMÈTRE OUVERTURE MARCHÉ : Pour le médiateur national de l’énergie, l’information sur le niveau de connaissances des consommateurs d’électricité et de gaz naturel sur le fonctionnement des marchés ouverts constitue une donnée fondamentale à l’exercice de ses missions.Des enquêtes quantitatives par sondage sont réalisées tous les ans par téléphone par le médiateur national de l’énergie, depuis 2007 pour les particuliers. Le médiateur national de l'énergie souhaite réaliser de nouvelles vagues d’enquêtes de ce baromètre. 26-53623 3.2.5 Médiateur national de l'énergie 2026-06-01 2026-09-14T17:30:00 2026-08-29 471 Sondage, enquête 92 Réalisation de trois baromètres : Avis de marché - Avis n° 26-53623 du 01/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-53623

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Médiateur national de l'énergie

Correspondant : M. BERNARD Remi, Marchés

Adresse : Grande Arche Paroi sud Grande Arche Paroi sud, 92055 La Défense

Coordonnées :

Téléphone : 0144946657

Courriel : remi.bernard@energie-mediateur.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Réalisation de trois baromètres : - Baromètre satisfaction médiation : enquête relative à la satisfaction des consommateurs ayant saisi le médiateur national de l’énergie - Baromètre satisfaction Energie-Info : enquête relative à la satisfaction des consommateurs ayant contacté le service d’information énergie-info - Baromètre ouverture marché : enquête relative à l’ouverture des marchés de dé

Lieu d'exécution : 0 Grande Arche Paroi sud Grande Arche Paroi sud, 92055 La Défense

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le médiateur national de l’énergie réalise depuis une dizaine d’années trois enquêtes barométriques. Les deux enquêtes de satisfaction sur les missions du médiateur (médiation et service « énergie-info ») sont réalisées auprès de personnes ayant utilisé ses services ; elles ont surtout un objectif interne, même si certains résultats sont publiés. Les fichiers de contacts sont fournis par le médiateur. Elles sont réalisées par téléphone. La troisième est l’enquête sur l’ouverture des marchés à la concurrence ; réalisée auprès d’un échantillon représentatif de Français, elle a pour objectif de réaliser un bilan annuel de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, et d’être publiée et reprise dans les médias. Depuis 4 ans, cette enquête est réalisée par téléphone. Le présent marché est décomposé en deux lots : • Lot n° 1 : Baromètre satisfaction médiation et Baromètre satisfaction énergie-info ; • Lot n° 2 : Baromètre ouverture marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Si le candidat en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l’objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Si le candidat en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l’objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat
En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 17:30

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02-2026

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Plateforme PLACE - En ligne

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Lot(s) 1 - Lot 1 : BAROMÈTRES SATISFACTION : MÉDIATION & ENERGIE-INFO : Le médiateur national de l’énergie souhaite poursuivre son enquête annuelle avec pour objectif de mesurer la satisfaction des consommateurs l’ayant saisi afin de déterminer les points forts de l’institution, et ce qui peut générer de l’insatisfaction.
Lot(s) 2 - Lot 2 : BAROMÈTRE OUVERTURE MARCHÉ : Pour le médiateur national de l’énergie, l’information sur le niveau de connaissances des consommateurs d’électricité et de gaz naturel sur le fonctionnement des marchés ouverts constitue une donnée fondamentale à l’exercice de ses missions.Des enquêtes quantitatives par sondage sont réalisées tous les ans par téléphone par le médiateur national de l’énergie, depuis 2007 pour les particuliers. Le médiateur national de l'énergie souhaite réaliser de nouvelles vagues d’enquêtes de ce baromètre.

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026

]]>

L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Médiateur national de l'énergie
A l'attention de : M Remi BERNARD Marchés
Adresse : Grande Arche Paroi sud Grande Arche Paroi sud, 92055, La Défense
Téléphone : 0144946657
Courriel : remi.bernard@energie-mediateur.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : Réalisation de trois baromètres : - Baromètre satisfaction médiation : enquête relative à la satisfaction des consommateurs ayant saisi le médiateur national de l’énergie - Baromètre satisfaction Energie-Info : enquête relative à la satisfaction des consommateurs ayant contacté le service d’information énergie-info - Baromètre ouverture marché : enquête relative à l’ouverture des marchés de dé
Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 1 : Lot 1 : BAROMÈTRES SATISFACTION : MÉDIATION & ENERGIE-INFO : Le médiateur national de l’énergie souhaite poursuivre son enquête annuelle avec pour objectif de mesurer la satisfaction des consommateurs l’ayant saisi afin de déterminer les points forts de l’institution, et ce qui peut générer de l’insatisfaction.
- Lot no 2 : Lot 2 : BAROMÈTRE OUVERTURE MARCHÉ : Pour le médiateur national de l’énergie, l’information sur le niveau de connaissances des consommateurs d’électricité et de gaz naturel sur le fonctionnement des marchés ouverts constitue une donnée fondamentale à l’exercice de ses missions.Des enquêtes quantitatives par sondage sont réalisées tous les ans par téléphone par le médiateur national de l’énergie, depuis 2007 pour les particuliers. Le médiateur national de l'énergie souhaite réaliser de nouvelles vagues d’enquêtes de ce baromètre.
Caractéristiques principales : Le médiateur national de l’énergie réalise depuis une dizaine d’années trois enquêtes barométriques. Les deux enquêtes de satisfaction sur les missions du médiateur (médiation et service « énergie-info ») sont réalisées auprès de personnes ayant utilisé ses services ; elles ont surtout un objectif interne, même si certains résultats sont publiés. Les fichiers de contacts sont fournis par le médiateur. Elles sont réalisées par téléphone. La troisième est l’enquête sur l’ouverture des marchés à la concurrence ; réalisée auprès d’un échantillon représentatif de Français, elle a pour objectif de réaliser un bilan annuel de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, et d’être publiée et reprise dans les médias. Depuis 4 ans, cette enquête est réalisée par téléphone. Le présent marché est décomposé en deux lots : • Lot n° 1 : Baromètre satisfaction médiation et Baromètre satisfaction énergie-info ; • Lot n° 2 : Baromètre ouverture marché.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 17:30
Délai minimum de validité des offres : 6 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

]]>