SHEMA
35282361100053
CAEN
14018
https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1164185.html
RIDEL Chloé
cridel@shema.fr
0231469140
Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valable pour l'année en cours et Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Sélection de référence de moins de 3 ans pour des opérations similaires
2026-06-19T12:00:00Z
Les services du pouvoir adjudicateur
Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles de géomètre sur la ZAC Long Buisson 3 et la ZAC Saint-Louis (27)
71354300
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre des opérations suivantes, faisant l'objet de deux lots distincts, qui feront chacun l'objet d'un accord-cadre distinct :
- Lot n°01 : ZAC Long Buisson 3
Les prestations de ce lot concernent l'opération d'aménagement Long Buisson 3 située sur les communes de Guichainville, Angerville-la-Campagne et Evreux. Cette ZAC représente une superficie approximative de 60 ha (le périmètre de ZAC est joint aux documents de la consultation).
Une première phase d'aménagement a été réalisée sur cette opération, sur laquelle une partie des découpage foncier a été réalisée.
- Lot n°02 : ZAC Saint-Louis
Les prestations de ce lot concernant l'opération d'aménagement Saint-Louis située sur la commune d'Evreux. Cette ZAC représente une superficie approximative de 4,9 ha (le périmètre de ZAC est joint aux documents de la consultation).
Pour ces deux lots, les prestations objets des bons de commande envisagées sont les suivantes :
- Vérification d'implantation de voirie
- Découpage foncier des surfaces cessibles :
Bornage des lots - publicité foncière
Plan de vente
Plan général des ventes
- Synthèse des plans de récolement
- Synthèse des plans de permis de construire : intégration des plans issus des permis de construire de chaquel preneur au plan général des ventes.
L'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur (sans minimum) :
- Lot n°01 : ZAC Long Buisson 3 : 100 000 eurosHT
- Lot n°02 : ZAC Saint-Louis : 50 000 eurosHT
L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots.
Guichainville, Angerville-la-Campagne et Evreux
48
150000
Lot n°01 : ZAC Long Buisson 3
71354300
100000
Guichainville, Angerville-la-Campagne et Evreux
Lot n°02 : ZAC Saint-Louis
71354300
50000
Evreux
26-53635
3.2.5
SHEMA
2026-06-01
2026-06-19T12:00:00Z
2026-06-19
274
Prestations de services
344
Topographie
118
Etude
27
Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles de géomètre sur la ZAC Long Buisson 3 et la ZAC Saint-Louis (27)
Avis de marché - Avis n° 26-53635 du 01/06/2026
Département(s) de publication :
27
Annonce n°
26-53635
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SHEMA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 35282361100053
Ville : CAEN
Code postal : 14018
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : RIDEL Chloé
Adresse mail du contact : cridel@shema.fr
Numéro de téléphone du contact : 0231469140
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valable pour l'année en cours et Chiffre d'affaires des 3 dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Sélection de référence de moins de 3 ans pour des opérations similaires
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles de géomètre sur la ZAC Long Buisson 3 et la ZAC Saint-Louis (27)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71354300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre des opérations suivantes, faisant l'objet de deux lots distincts, qui feront chacun l'objet d'un accord-cadre distinct :
- Lot n°01 : ZAC Long Buisson 3
Les prestations de ce lot concernent l'opération d'aménagement Long Buisson 3 située sur les communes de Guichainville, Angerville-la-Campagne et Evreux. Cette ZAC représente une superficie approximative de 60 ha (le périmètre de ZAC est joint aux documents de la consultation).
Une première phase d'aménagement a été réalisée sur cette opération, sur laquelle une partie des découpage foncier a été réalisée.
- Lot n°02 : ZAC Saint-Louis
Les prestations de ce lot concernant l'opération d'aménagement Saint-Louis située sur la commune d'Evreux. Cette ZAC représente une superficie approximative de 4,9 ha (le périmètre de ZAC est joint aux documents de la consultation).
Pour ces deux lots, les prestations objets des bons de commande envisagées sont les suivantes :
- Vérification d'implantation de voirie
- Découpage foncier des surfaces cessibles :
Bornage des lots - publicité foncière
Plan de vente
Plan général des ventes
- Synthèse des plans de récolement
- Synthèse des plans de permis de construire : intégration des plans issus des permis de construire de chaquel preneur au plan général des ventes.
L'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur (sans minimum) :
- Lot n°01 : ZAC Long Buisson 3 : 100 000 eurosHT
- Lot n°02 : ZAC Saint-Louis : 50 000 eurosHT
L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots.
Lieu principal d'exécution du marché : Guichainville, Angerville-la-Campagne et Evreux
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : SHEMA
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1164185.html
- Objet du marché : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par
les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre
a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour
la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre des opérations suivantes,
faisant l'objet de deux lots distincts, qui feront chacun l'objet d'un accord-cadre
distinct : - Lot n°01 : ZAC Long Buisson 3 Les prestations de ce lot concernent l'opération
d'aménagement Long Buisson 3 située sur les communes de Guichainville, Angerville-la-Campagne
et Evreux. Cette ZAC représente une superficie approximative de 60 ha (le périmètre
de ZAC est joint aux documents de la consultation). Une première phase d'aménagement
a été réalisée sur cette opération, sur laquelle une partie des découpage foncier
a été réalisée. - Lot n°02 : ZAC Saint-Louis Les prestations de ce lot concernant
l'opération d'aménagement Saint-Louis située sur la commune d'Evreux. Cette ZAC représente
une superficie approximative de 4,9 ha (le périmètre de ZAC est joint aux documents
de la consultation). Pour ces deux lots, les prestations objets des bons de commande
envisagées sont les suivantes : - Vérification d'implantation de voirie - Découpage
foncier des surfaces cessibles : Bornage des lots - publicité foncière Plan de vente
Plan général des ventes - Synthèse des plans de récolement - Synthèse des plans de
permis de construire : intégration des plans issus des permis de construire de chaquel
preneur au plan général des ventes. L'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur
(sans minimum) : - Lot n°01 : ZAC Long Buisson 3 : 100 000 eurosHT - Lot n°02 : ZAC
Saint-Louis : 50 000 eurosHT L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble
des lots.
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot n°01 : ZAC Long Buisson 3
- Lot n°02 : ZAC Saint-Louis
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
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