Commune de Saint Cézaire sur Siagne (06)
21060118300010
Saint Cézaire sur Siagne
06530
http://www.marches-securises.fr
Entretien voirie 2026-01
Valérie BRUNETTI
v.brunetti@saintcezairesursiagne.fr
+33 626017038
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
2026-07-21T12:00:00
Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
1-Valeur technique 40.0 %
1.1-Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à cet accord cadre, notamment les compétences et expériences de l'encadrement et des ouvriers. 30.0 %
1.2-Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir la sécurité des chantiers, tant pour son personnel que pour les piétons et véhicules circulant au lieu du chantier 20.0 %
1.3-Méthodologie de travail pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution, y compris les moyens de communication mis en oeuvre permettant d'assurer les délais de réactivité en cas de travaux urgents 50.0 %
2-Prix des prestations 40.0 %
3-Délai d'exécution 10.0 %
4-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %
TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DE SES ABORDS
45233141
Accord cadre à bons de commande pour des travaux divers d'entretien de la voirie communale et de ses abords : travaux préparatoires, études d'exécution, terrassements, chaussées, bordures et revêtements divers, grillages, murets...
Saint-Cézaire-sur-Siagne
12
200000
Durée 1 an reconductible 3 fois ; montant maximum de commandes annuel : 200 000 € HT ; pas de montant minimum. Sur bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Maîtrise d'ouvrage assurée par la commune.
26-53676
3.2.5
Commune de Saint Cézaire sur Siagne (06)
2026-06-01
2026-07-21T12:00:00
2026-07-01
365
Voirie
141
Génie civil
06
TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DE SES ABORDS
Avis de marché - Avis n° 26-53676 du 01/06/2026
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-53676
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Cézaire sur Siagne (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060118300010
Ville : Saint Cézaire sur Siagne
Code postal : 06530
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Entretien voirie 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Valérie BRUNETTI
Adresse mail du contact : v.brunetti@saintcezairesursiagne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 626017038
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Critères d'attribution : 1-Valeur technique 40.0 %
1.1-Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à cet accord cadre, notamment les compétences et expériences de l'encadrement et des ouvriers. 30.0 %
1.2-Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir la sécurité des chantiers, tant pour son personnel que pour les piétons et véhicules circulant au lieu du chantier 20.0 %
1.3-Méthodologie de travail pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution, y compris les moyens de communication mis en oeuvre permettant d'assurer les délais de réactivité en cas de travaux urgents 50.0 %
2-Prix des prestations 40.0 %
3-Délai d'exécution 10.0 %
4-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DE SES ABORDS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande pour des travaux divers d'entretien de la voirie communale et de ses abords : travaux préparatoires, études d'exécution, terrassements, chaussées, bordures et revêtements divers, grillages, murets...
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Cézaire-sur-Siagne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée 1 an reconductible 3 fois ; montant maximum de commandes annuel : 200 000 € HT ; pas de montant minimum. Sur bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Maîtrise d'ouvrage assurée par la commune.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Saint Cézaire sur Siagne (06)
- Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Accord cadre à bons de commande pour des travaux divers d'entretien de la voirie communale
et de ses abords : travaux préparatoires, études d'exécution, terrassements, chaussées,
bordures et revêtements divers, grillages, murets...
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
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