Avis de marché - Avis n° 26-53690 du 01/06/2026

André DROUARD Commune de Balan Place de la Mairie 08200 Balan https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40350 REGROUPEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE SUR LE SITE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE La présente consultation vise à l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relative au projet de regroupement de l’école maternelle sur le site de l’école élémentaire : La rénovation énergétique de l’école élémentaire. La rénovation d’une partie des espaces de l’ancienne école, aujourd’hui inoccupée (afin d’accueillir des salles de classes, une salle de motricité et une cantine scolaire (à la place de l’ancienne BCD). Cette ancienne école se situe sur la parcelle adjacente à l’école élémentaire. La construction d’espaces supplémentaires en neuf pour la future école maternelle, en extension de l’ancienne école. La réfection des extérieurs, notamment la construction d’un préau permettant de relier l’école élémentaire actuelle et la future école maternelle.-. Place de la Mairie 08200 Balan 2026-08-24 2027-03-01 2026-07-03T11:30:00 2026-03 André DROUARD Mairie Place de la Mairie 08200 Balan balan08@wanadoo.fr André DROUARD Mairie Place de la Mairie 08200 Balan balan08@wanadoo.fr André DROUARD Mairie Place de la Mairie 08200 Balan balan08@wanadoo.fr André DROUARD Mairie Place de la Mairie 08200 Balan balan08@wanadoo.fr André DROUARD Mairie Place de la Mairie 08200 Balan balan08@wanadoo.fr 26-53690 3.2.5 Commune de Balan 2026-06-01 2026-07-03T11:30:00 2026-07-03 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 08 REGROUPEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE SUR LE SITE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE-. Avis de marché - Avis n° 26-53690 du 01/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 08

Annonce n° 26-53690

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Balan

Correspondant : André DROUARD

Adresse : Place de la Mairie, 08200 Balan

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40350

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : REGROUPEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE SUR LE SITE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE La présente consultation vise à l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relative au projet de regroupement de l’école maternelle sur le site de l’école élémentaire : La rénovation énergétique de l’école élémentaire. La rénovation d’une partie des espaces de l’ancienne école, aujourd’hui inoccupée (afin d’accueillir des salles de classes, une salle de motricité et une cantine scolaire (à la place de l’ancienne BCD). Cette ancienne école se situe sur la parcelle adjacente à l’école élémentaire. La construction d’espaces supplémentaires en neuf pour la future école maternelle, en extension de l’ancienne école. La réfection des extérieurs, notamment la construction d’un préau permettant de relier l’école élémentaire actuelle et la future école maternelle.-.

Lieu d'exécution et de livraison :Place de la Mairie, 08200 Balan

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24/08/2026

Date prévisionnelle de début des travaux : 01/03/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 11:30

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-03

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie

Contact : André DROUARD