Syndicat d'Adduction d'Eau d'Erlon et de Marcy Sous Marle Mairie d'Erlon - 7 Rue de l'Arbrisseau 02250 Erlon 0323205846 siaeperlonmarcy@gmail.com https://www.e-marchespublics.com/ M. POTART Philippe, Président - Mme DEVICQUES Justine, secrétaire https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1164080 Alimentation en eau potable 6 FRE21 https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1164080 https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1164080 Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable - production et distribution 2026-01 65111000 Exploitation du service public de l'eau potable du Syndicat d'Adduction d'Eau d'Erlon et de Marcy sur Marle - production et distribution. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public 1570000 65111000 FRE21 Périmètre du Syndicat d'Alimentation d'Eau d'Erlon et de Marcy sous Marle Le Délégataire aura pour mission d'assurer la gestion et la continuité du service public de l'eau potable à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de (données 2025) : 75 010 m3 mis en distribution 56 274 m3 vendus aux abonnés 1 410habitants 661 abonnés 1 captage 2 réservoirs 3 compteurs de sectorisation 24,7 km de réseaux - assurer la production de l'eau potable à partir du captage propriété du Syndicat - assurer la distribution d'eau potable sur le périmètre du service - assurer la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et les réparations des ouvrages - assurer l'entretien, les réparations, le renouvellement des branchements ainsi que des compteurs - assurer le respect de la qualité de l'eau distribuée - maintenir en état de fonctionnement l'ensemble des installations - assurer un service d'astreinte 24h/24, 365 jours/365 - assurer la gestion de crise - assurer la gestion clientèle 1570000 2027-01-01 2031-12-31 Valeur hors TVA Variante 1 : 2 004 000 euros Valeur hors TVA Variante 2 : 2 700 000 euros Valeur hors TVA Variante 3 : 2 040 000 euros / Visite obligatoire des installations le 30/06/2026 à 9h30 Formulaire DC 1 (ou équivalent) ; déclarations sur l'honneur par lesquelles le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail ; si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (ou équivalent) ; pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années ; les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l'ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant ; une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ; documents de présentation générale du candidat : actionnariat, moyens, etc. Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années ; les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l'ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant ; une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ; documents de présentation générale du candidat : actionnariat, moyens, etc. Tout élément permettant de justifier que le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations ; références dans le domaine de l'exploitation de service de distribution d'eau potable, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat. Le candidat devra disposer des certifications : ISO 9001 Management de la Qualité, ISO 14001 Management de l'Environnement et ISO 50001 Management de l'Energie. Tout élément permettant de justifier que le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations ; références dans le domaine de l'exploitation de service de distribution d'eau potable, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat. Le candidat devra disposer des certifications : ISO 9001 Management de la Qualité, ISO 14001 Management de l'Environnement et ISO 50001 Management de l'Energie. En cas de groupement, chacun des membres sera solidairement responsable de l'exécution du contrat. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation (recettes perçues auprès des usagers et recettes annexes). 2026-08-17T17:00:00Z fr Tribunal administratif de Amiens 14, rue Lemerchier, CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 +33 322336170 +33 322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr Conformément aux textes en vigueur Tribunal administratif de Amiens 14, rue Lemerchier, CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 +33 322336170 +33 322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr Estimations des variantes : Valeur hors TVA Variante 1 : 2 004 000 euros Valeur hors TVA Variante 2 : 2 700 000 euros Valeur hors TVA Variante 3 : 2 040 000 euros Les candidats pourront répondre seul ou en groupement. L'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. Le mandataire fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d'engager le groupement pour la présentation de la candidature et de l'offre. En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les conditions de remise des candidatures et des offres (il s'agit d'une procédure ouverte) sont définies dans le règlement de la consultation, de même que les conditions de sélection. Visite obligatoire des sites du Syndicat, le 30 juin 2026 à 9h30. 26-53730 3.2.5 Synd Adduc Eau Erlon Marcy Sous Marle 2026-06-01 2026-08-17T17:00:00Z 2026-07-10 6 Alimentation en eau potable 02 Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable - production et distribution Avis de concession - Avis n° 26-53730 du 01/06/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-53730
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Syndicat d'Adduction d'Eau d'Erlon et de Marcy Sous Marle
Adresse : Mairie d'Erlon - 7 Rue de l'Arbrisseau, 02250 Erlon
Coordonnées :
Téléphone : 0323205846
Courriel : siaeperlonmarcy@gmail.com
Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/
Point(s) de contact : M. POTART Philippe, Président - Mme DEVICQUES Justine, secrétaire
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1164080
Type de pouvoir adjudicateur : Institution/agence européenne ou organisation européenne
Activité principale :
AutreAlimentation en eau potable
Code NUTS : FRE21
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1164080
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1164080
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable - production et distribution
Numéro de référence : 2026-01
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : Exploitation du service public de l'eau potable du Syndicat d'Adduction d'Eau d'Erlon et de Marcy sur Marle - production et distribution. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1570000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Périmètre du Syndicat d'Alimentation d'Eau d'Erlon et de Marcy sous Marle
Description des prestations : Le Délégataire aura pour mission d'assurer la gestion et la continuité du service public de l'eau potable à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de (données 2025) : 75 010 m3 mis en distribution 56 274 m3 vendus aux abonnés 1 410habitants 661 abonnés 1 captage 2 réservoirs 3 compteurs de sectorisation 24,7 km de réseaux - assurer la production de l'eau potable à partir du captage propriété du Syndicat - assurer la distribution d'eau potable sur le périmètre du service - assurer la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et les réparations des ouvrages - assurer l'entretien, les réparations, le renouvellement des branchements ainsi que des compteurs - assurer le respect de la qualité de l'eau distribuée - maintenir en état de fonctionnement l'ensemble des installations - assurer un service d'astreinte 24h/24, 365 jours/365 - assurer la gestion de crise - assurer la gestion clientèle
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1570000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2031
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Valeur hors TVA Variante 1 : 2 004 000 euros Valeur hors TVA Variante 2 : 2 700 000 euros Valeur hors TVA Variante 3 : 2 040 000 euros / Visite obligatoire des installations le 30/06/2026 à 9h30
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire DC 1 (ou équivalent) ; déclarations sur l'honneur par lesquelles le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail ; si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (ou équivalent) ; pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire DC 1 (ou équivalent) ; déclarations sur l'honneur par lesquelles le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail ; si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (ou équivalent) ; pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années ; les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l'ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant ; une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ; documents de présentation générale du candidat : actionnariat, moyens, etc.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années ; les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l'ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant ; une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ; documents de présentation générale du candidat : actionnariat, moyens, etc.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Tout élément permettant de justifier que le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations ; références dans le domaine de l'exploitation de service de distribution d'eau potable, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat. Le candidat devra disposer des certifications : ISO 9001 Management de la Qualité, ISO 14001 Management de l'Environnement et ISO 50001 Management de l'Energie.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Tout élément permettant de justifier que le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations ; références dans le domaine de l'exploitation de service de distribution d'eau potable, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat. Le candidat devra disposer des certifications : ISO 9001 Management de la Qualité, ISO 14001 Management de l'Environnement et ISO 50001 Management de l'Energie.
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : En cas de groupement, chacun des membres sera solidairement responsable de l'exécution du contrat. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation (recettes perçues auprès des usagers et recettes annexes).
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 17/08/2026 à 17:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
Informations complémentaires : Estimations des variantes : Valeur hors TVA Variante 1 : 2 004 000 euros Valeur hors TVA Variante 2 : 2 700 000 euros Valeur hors TVA Variante 3 : 2 040 000 euros Les candidats pourront répondre seul ou en groupement. L'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. Le mandataire fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d'engager le groupement pour la présentation de la candidature et de l'offre. En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les conditions de remise des candidatures et des offres (il s'agit d'une procédure ouverte) sont définies dans le règlement de la consultation, de même que les conditions de sélection. Visite obligatoire des sites du Syndicat, le 30 juin 2026 à 9h30.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Amiens
Adresse : 14, rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01
Coordonnées :
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux textes en vigueur
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Amiens
Adresse : 14, rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01
Coordonnées :
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'autorité délégante : Syndicat d'Adduction d'Eau d'Erlon et de Marcy Sous Marle
  • Adresse : Mairie d'Erlon - 7 Rue de l'Arbrisseau, 02250, Erlon 
  • Téléphone : 0323205846
  • Point(s) de contact : M. POTART Philippe, Président - Mme DEVICQUES Justine, secrétaire
  • Courriel : siaeperlonmarcy@gmail.com
  • Adresse internet de l'autorité délégante : https://www.e-marchespublics.com/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1164080
  • Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Estimations des variantes : Valeur hors TVA Variante 1 : 2 004 000 euros Valeur hors TVA Variante 2 : 2 700 000 euros Valeur hors TVA Variante 3 : 2 040 000 euros Les candidats pourront répondre seul ou en groupement. L'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. Le mandataire fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d'engager le groupement pour la présentation de la candidature et de l'offre. En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les conditions de remise des candidatures et des offres (il s'agit d'une procédure ouverte) sont définies dans le règlement de la consultation, de même que les conditions de sélection. Visite obligatoire des sites du Syndicat, le 30 juin 2026 à 9h30.

Informations pratiques

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