5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC
Description
:
La présente consultation concerne le lancement d'un accord-cadre selon une procédure formalisée, qui a pour objet l'assistance apportée au SMAEL en sa qualité d'autorité organisatrice, dans le cadre de la gestion du service public de l'eau.
Identifiant interne
:
M2603
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79100000
Services juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79200000
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79300000
Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options
:
Description des options
:
Sans objet.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
8
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit expressément trois (3) fois, par périodes successives de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2034.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le SMAEL agissant en tant qu'opérateur de réseau sur cet accord-cadre, l'article L.2125-1 du code de la commande publique dispose que la durée maximum de principe est fixée à 8 ans pour les entités adjudicatrices. Les prestations de cet accord-cadre nécessitent un suivi sur plusieurs années.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix apprécié sur la base du devis estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère environnemental
Description
:
Critère environnemental : stratégie de l'entreprise pour évaluer et réduire son impact environnemental (énergie, pollution), actions concrètes mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental tout au long de la prestation,
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique du mémoire général relatif à l'accord cadre
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://e-marchespublics.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://smael.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Dans le cas d'un versement d'une avance, une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance sera à constituer.
Date limite de réception des offres
:
29/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'accord-cadre est un dispositif en deux temps : - Dans un premier temps, il est conclu avec un titulaire (accord-cadre mono attributaire) un contrat ne fixant pas tous les termes ; - Dans un second temps, l'attributaire est consulté pour la conclusion de marchés (dits " subséquents ") qui viennent fixer les termes contractuels, à l'occasion de la survenance des besoins. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractuelles ne peuvent toutefois apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l'accord-cadre. Dans le cas présent d'un accord-cadre mono attributaire, les marchés subséquents ne font pas l'objet d'une remise en concurrence. En conséquence, seuls des compléments aux termes fixés dans l'accord-cadre sont apportés.
Montage financier
:
L'accord cadre est conclu sans minimum et pour un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur 8 ans. Les marchés subséquents sont conclus sur la base du bordereau des prix unitaires.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Les renseignements peuvent être obtenus en contactant le tribunal administratif compétent.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
S.M.A.E.L.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille