16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 16556F67-9CFF-A298-6F197BF64725909D +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.rennes-metropole.fr ORG-0002 Rennes Métropole 4, avenue Henri Fréville Cs 93111 Rennes 35031 FRH03 FRA 65042 APPERE Nathalie Présidente 0299866060 scp-commandepublique@rennesmetropole.fr ORG-0003 Rennes Métropole Rennes 35031 FRH03 FRA 16557004-9BAB-75D8-22A80B51F4EF53AE Bertille Planteur 0223622334 b.planteur@rennesmetropole.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 16557016-0600-5192-846B806B490CD417 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA 16557032-A583-94CA-AAA3B19457CA7EF3 0253467983 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 bd95f29e-a45f-4bd6-aee3-6cc9451c8828 62adc6a4-ace2-4a47-a0ee-a16d960e2e96 2026-06-01+02:00 10:10:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26190025 Rennes - Réaménagement du carrefour Nitsch - Mission de maîtrise d'oeuvre Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Le contrat comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche ferme : PRE (global), AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR et mission complémentaire MC1 bilan carbone Tranche optionnelle 1 : AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR et mission complémentaire MC1 bilan carbone Tranche optionnelle 2 : mission complémentaire MC2 établissement d'un dossier de cas par cas Tranche optionnelle 3 : mission complémentaire MC2 établissement d'un dossier de cas par cas services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est accessible gratuitement via le profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh. La référence de l'opération est la suivante : 26190025. Chaque candidat, candidat unique ou groupement devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants : - Bet spécialisé en voirie et réseaux divers - Paysagiste concepteur - Bet spécialisé en transports et mobilités - Bet spécialisé bilan carbone - Bet spécialisé dans l'établissement des dossiers réglementaires environnementaux Il est recommandé que le mandataire soit le bureau d'étude spécialisé en voirie et réseaux divers. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements 71300000 71420000 71240000 Carrefour Georges Nitsch 35000 Rennes (Passage du Couëdic - île de Nantes) Rennes 35000 FRH03 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années slc-suit-reg-trade Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp ainsi qu'aux articles L.2141-7 à L.2141 11 du Ccp (Dc1 rubrique F1 ou Dume).Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildc1 et Dc2 ou Dumele document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations en lien avec l'objet du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat dans les domaines d'intervention de la voirie et des réseaux divers, du paysage, des transports et de la mobilité, du bilan carbone et de l'établissement des dossiers réglementaires environnementaux. En ce qui concerne la compétence paysagiste, la réalisation des prestations s'adresse à des paysagistes concepteur pouvant se prévaloir des diplômes ou titres énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur des personnes mentionnées au décret n°2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur slc-abil-qual-inst Opqibi 0301 : Ordonnancement, Planification, Coordination (Opc) d'exécution courant Opqibi 0331 : Direction de l'exécution des travaux Opqibi 1101 : études en terrassements courants Opqibi 1103 : études de voiries courantes Opqibi 1506 : étude de trafic Opqibi 1105 : étude du génie civil et réseaux enterrés Opqibi 1811 : Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers courants Opqibi 0605 : Bilan et établissement d'un plan de préconisations de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Ges) Opqibi 0612 : évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements Délivrées par l'Opqibi ou références équivalentes.Certification Aipr (norme Nfs70-003) relative à la formation et autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour les personnels concernés (attestations) slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, dans les différents domaines de compétences correspondant respectivement à la voirie et aux réseaux divers, au paysage, aux transports et mobilités, au bilan carbone et à l'établissement de dossiers réglementaires environnementaux en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage concerné (public ou privé). Elles sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage (public ou privé) ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ false 1827070 non-restricted-document FRA official https://www.megalis.bretagne.bzh epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché fixée à 72 mois est une durée prévisionnelle. La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixée comme suit : TF : 6 ans, TO001 : 6 ans, TO002 : 3 ans et TO003 : 3 ans. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur ORG-0003 https://marches.megalis.bretagne.bzh 6 La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-08+02:00 16:45:00+02:00 2026-07-09+02:00 09:00:00+02:00 Dei - 16 boulevard Laënnec 35031 Rennes Cedex false none none S-PF-1827070 Rennes - Réaménagement du carrefour Nitsch - Mission de maîtrise d'oeuvre Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Le contrat comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche ferme : PRE (global), AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR et mission complémentaire MC1 bilan carbone Tranche optionnelle 1 : AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR et mission complémentaire MC1 bilan carbone Tranche optionnelle 2 : mission complémentaire MC2 établissement d'un dossier de cas par cas Tranche optionnelle 3 : mission complémentaire MC2 établissement d'un dossier de cas par cas services 71300000 71420000 71240000 Carrefour Georges Nitsch 35000 Rennes (Passage du Couëdic - île de Nantes) Rennes 35000 FRH03 FRA 2026-10-05+02:00 72 Le contrat comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 26-53331 3.2.5 Rennes Métropole 2026-06-02 2026-07-08T16:45:00+02:00 2026-07-08 197 Maîtrise d'oeuvre 35 Rennes - Réaménagement du carrefour Nitsch - Mission de maîtrise d'oeuvre Avis de marché - Avis n° 26-53331 du 01/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-53331
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Rennes - Réaménagement du carrefour Nitsch - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Le contrat comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche ferme : PRE (global), AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR et mission complémentaire MC1 bilan carbone Tranche optionnelle 1 : AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR et mission complémentaire MC1 bilan carbone Tranche optionnelle 2 : mission complémentaire MC2 établissement d'un dossier de cas par cas Tranche optionnelle 3 : mission complémentaire MC2 établissement d'un dossier de cas par cas
Identifiant de la procédure : 62adc6a4-ace2-4a47-a0ee-a16d960e2e96
Identifiant interne : 26190025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Carrefour Georges Nitsch 35000 Rennes (Passage du Couëdic - île de Nantes)
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est accessible gratuitement via le profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh. La référence de l'opération est la suivante : 26190025. Chaque candidat, candidat unique ou groupement devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants : - Bet spécialisé en voirie et réseaux divers - Paysagiste concepteur - Bet spécialisé en transports et mobilités - Bet spécialisé bilan carbone - Bet spécialisé dans l'établissement des dossiers réglementaires environnementaux Il est recommandé que le mandataire soit le bureau d'étude spécialisé en voirie et réseaux divers. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Rennes - Réaménagement du carrefour Nitsch - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Le contrat comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche ferme : PRE (global), AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR et mission complémentaire MC1 bilan carbone Tranche optionnelle 1 : AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR et mission complémentaire MC1 bilan carbone Tranche optionnelle 2 : mission complémentaire MC2 établissement d'un dossier de cas par cas Tranche optionnelle 3 : mission complémentaire MC2 établissement d'un dossier de cas par cas
Identifiant interne : S-PF-1827070
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le contrat comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Carrefour Georges Nitsch 35000 Rennes (Passage du Couëdic - île de Nantes)
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/10/2026
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp ainsi qu'aux articles L.2141-7 à L.2141 11 du Ccp (Dc1 rubrique F1 ou Dume).Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildc1 et Dc2 ou Dumele document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations en lien avec l'objet du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat dans les domaines d'intervention de la voirie et des réseaux divers, du paysage, des transports et de la mobilité, du bilan carbone et de l'établissement des dossiers réglementaires environnementaux. En ce qui concerne la compétence paysagiste, la réalisation des prestations s'adresse à des paysagistes concepteur pouvant se prévaloir des diplômes ou titres énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur des personnes mentionnées au décret n°2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Opqibi 0301 : Ordonnancement, Planification, Coordination (Opc) d'exécution courant Opqibi 0331 : Direction de l'exécution des travaux Opqibi 1101 : études en terrassements courants Opqibi 1103 : études de voiries courantes Opqibi 1506 : étude de trafic Opqibi 1105 : étude du génie civil et réseaux enterrés Opqibi 1811 : Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers courants Opqibi 0605 : Bilan et établissement d'un plan de préconisations de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Ges) Opqibi 0612 : évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements Délivrées par l'Opqibi ou références équivalentes.Certification Aipr (norme Nfs70-003) relative à la formation et autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour les personnels concernés (attestations)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, dans les différents domaines de compétences correspondant respectivement à la voirie et aux réseaux divers, au paysage, aux transports et mobilités, au bilan carbone et à l'établissement de dossiers réglementaires environnementaux en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage concerné (public ou privé). Elles sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage (public ou privé) ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 16:45
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2026 à 09:00
Lieu : Dei - 16 boulevard Laënnec 35031 Rennes Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché fixée à 72 mois est une durée prévisionnelle. La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixée comme suit : TF : 6 ans, TO001 : 6 ans, TO002 : 3 ans et TO003 : 3 ans. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rennes Métropole
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 16556F67-9CFF-A298-6F197BF64725909D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement : 65042
Adresse postale : 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : APPERE Nathalie
Adresse électronique : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Téléphone : 0299866060
Adresse internet : http://www.rennes-metropole.fr
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement : 16557004-9BAB-75D8-22A80B51F4EF53AE
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Bertille Planteur
Adresse électronique : b.planteur@rennesmetropole.fr
Téléphone : 0223622334
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 16557016-0600-5192-846B806B490CD417
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 16557032-A583-94CA-AAA3B19457CA7EF3
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bd95f29e-a45f-4bd6-aee3-6cc9451c8828 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/06/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>