16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 16569D5A-A72D-FAE9-77C37DE68CF37881 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.grandlyon.com ORG-0002 Métropole de Lyon DGEEP 20 rue du Lac Cs33569 Lyon 69505 FRK26 FRA 81271 La Présidente 0478634040 scp-assistance@grandlyon.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 16569DC1-0115-D6F0-D1479376E10DA8C7 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 16569DEF-BEF3-3F22-E62634CC6546B88E 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f9fd08f4-0ac1-4363-a413-6b473e1077df 87aa03c7-769b-47a8-a3a3-43587621d1be 2026-06-01+02:00 10:10:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marchespublics.grandlyon.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26VMEI01 Entretien et pose d'équipements de gestion des mobilités sur le territoire de la Métropole de Lyon Le système de gestion des mobilités CRITER est un système d'information et de commande destiné à l'exploitation des mobilités urbaines. Il permet la mise en oeuvre des services suivants : - La supervision des équipements de gestion des mobilités, contribuant à la sécurité des usagers et au bon fonctionnement des systèmes de transport présents sur les voiries urbaines - La gestion du trafic routier urbain, en particulier lors des périodes de forte congestion ou en cas d'événements perturbant les conditions de circulation. - L'information en temps réel des usagers sur les conditions de déplacement à l'échelle de l'agglomération, notamment via les services de l'Agence Des Mobilités En Ligne. - Le partage des informations de trafic avec des partenaires institutionnels ou privés, y compris la mise à disposition des données en open data de la Métropole de Lyon (Obligation réglementaire). - La mise à disposition d'outils permettant le suivi, la maintenance et l'optimisation du fonctionnement des carrefours à feux, notamment les dispositifs de priorité accordée aux transports en commun (bus et tramways), conformément aux orientations de la politique de mobilité au sein de l'agglomération. - L'acquisition, l'historisation et la valorisation de données de trafic et de déplacements multimodaux (véhicules particuliers, vélos, piétons, etc.), en vue d'améliorer la connaissance des mobilités, d'accompagner la prise de décision ou d'évaluer les politiques publiques de mobilité mises en oeuvre. - La centralisation et la redistribution de flux vidéo à destination de partenaires institutionnels, notamment la Police nationale pour des usages liés à la sécurité des biens et des personnes, ainsi que la Préfecture dans le cadre de la gestion de crise, via une fonction de hub vidéo métropolitain. - Le contrôle de l'accès des véhicules aux zones piétonnes et à la zone à trafic limité par la commande de bornes escamotables. Pour assurer ces missions, le système CRITER s'appuie sur des équipements spécifiques à la gestion des mobilités (panneaux à messages variables, caméras vidéo, stations et capteurs de comptage multimodal, bornes escamotables, etc.), implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain. Ces équipements font l'objet d'opérations régulières de maintenance et de renouvellement. La Direction du Patrimoine et de la Maintenance dispose par ailleurs de besoins similaires concernant l'entretien et le renouvellement des équipements utilisés pour la vidéo protection du site de la Cité internationale. Le présent marché prévoit également l'installation de nouvelles stations et de capteurs de comptage de déplacements tous modes confondus (véhicules, vélos, piétons), communicant avec le système central CRITER ou utilisés dans le cadre de la gestion des parcs du territoire de la métropole. Ce marché a donc pour objet l'acquisition des fournitures et des prestations nécessaires à la mise en oeuvre, à l'entretien et au renouvellement des équipements de gestion des mobilités, indispensables à la continuité et à la qualité du service public services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articlesl2125-1 et R2162-13 et 14 Ccp. Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de manière tacite une fois 2ans. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com,est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 26vmei01. Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articlesl2132-2 et R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 - 69505 Lyon Cedex 03. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr 4800000 50800000 42961100 45316210 50324100 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 1828444 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828444 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 16.1 du CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828444 7 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-09+02:00 17:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 09:00:00+02:00 Le ou les représentant(s) de l'acheteur Dgeep-Dr-Saf-Unité marchés-83 cours de la liberté- Lyon 3 false none none S-PF-1828444 Entretien et pose d'équipements de gestion des mobilités sur le territoire de la Métropole de Lyon Le système de gestion des mobilités CRITER est un système d'information et de commande destiné à l'exploitation des mobilités urbaines. Il permet la mise en oeuvre des services suivants : - La supervision des équipements de gestion des mobilités, contribuant à la sécurité des usagers et au bon fonctionnement des systèmes de transport présents sur les voiries urbaines - La gestion du trafic routier urbain, en particulier lors des périodes de forte congestion ou en cas d'événements perturbant les conditions de circulation. - L'information en temps réel des usagers sur les conditions de déplacement à l'échelle de l'agglomération, notamment via les services de l'Agence Des Mobilités En Ligne. - Le partage des informations de trafic avec des partenaires institutionnels ou privés, y compris la mise à disposition des données en open data de la Métropole de Lyon (Obligation réglementaire). - La mise à disposition d'outils permettant le suivi, la maintenance et l'optimisation du fonctionnement des carrefours à feux, notamment les dispositifs de priorité accordée aux transports en commun (bus et tramways), conformément aux orientations de la politique de mobilité au sein de l'agglomération. - L'acquisition, l'historisation et la valorisation de données de trafic et de déplacements multimodaux (véhicules particuliers, vélos, piétons, etc.), en vue d'améliorer la connaissance des mobilités, d'accompagner la prise de décision ou d'évaluer les politiques publiques de mobilité mises en oeuvre. - La centralisation et la redistribution de flux vidéo à destination de partenaires institutionnels, notamment la Police nationale pour des usages liés à la sécurité des biens et des personnes, ainsi que la Préfecture dans le cadre de la gestion de crise, via une fonction de hub vidéo métropolitain. - Le contrôle de l'accès des véhicules aux zones piétonnes et à la zone à trafic limité par la commande de bornes escamotables. Pour assurer ces missions, le système CRITER s'appuie sur des équipements spécifiques à la gestion des mobilités (panneaux à messages variables, caméras vidéo, stations et capteurs de comptage multimodal, bornes escamotables, etc.), implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain. Ces équipements font l'objet d'opérations régulières de maintenance et de renouvellement. La Direction du Patrimoine et de la Maintenance dispose par ailleurs de besoins similaires concernant l'entretien et le renouvellement des équipements utilisés pour la vidéo protection du site de la Cité internationale. Le présent marché prévoit également l'installation de nouvelles stations et de capteurs de comptage de déplacements tous modes confondus (véhicules, vélos, piétons), communicant avec le système central CRITER ou utilisés dans le cadre de la gestion des parcs du territoire de la métropole. Ce marché a donc pour objet l'acquisition des fournitures et des prestations nécessaires à la mise en oeuvre, à l'entretien et au renouvellement des équipements de gestion des mobilités, indispensables à la continuité et à la qualité du service public services other 4800000 50800000 42961100 45316210 50324100 2026-10-15+02:00 48 1 Reconductible de manière tacite une fois deux ans 26-53334 3.2.5 Métropole de Lyon DGEEP 2026-06-02 2026-07-09T17:00:00+02:00 2026-07-09 365 Voirie 322 Signalisation 81 Contrôle d'accès 69 Entretien et pose d'équipements de gestion des mobilités sur le territoire de la Métropole de Lyon Avis de marché - Avis n° 26-53334 du 01/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-53334
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole de Lyon DGEEP
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et pose d'équipements de gestion des mobilités sur le territoire de la Métropole de Lyon
Description : Le système de gestion des mobilités CRITER est un système d'information et de commande destiné à l'exploitation des mobilités urbaines. Il permet la mise en oeuvre des services suivants : - La supervision des équipements de gestion des mobilités, contribuant à la sécurité des usagers et au bon fonctionnement des systèmes de transport présents sur les voiries urbaines - La gestion du trafic routier urbain, en particulier lors des périodes de forte congestion ou en cas d'événements perturbant les conditions de circulation. - L'information en temps réel des usagers sur les conditions de déplacement à l'échelle de l'agglomération, notamment via les services de l'Agence Des Mobilités En Ligne. - Le partage des informations de trafic avec des partenaires institutionnels ou privés, y compris la mise à disposition des données en open data de la Métropole de Lyon (Obligation réglementaire). - La mise à disposition d'outils permettant le suivi, la maintenance et l'optimisation du fonctionnement des carrefours à feux, notamment les dispositifs de priorité accordée aux transports en commun (bus et tramways), conformément aux orientations de la politique de mobilité au sein de l'agglomération. - L'acquisition, l'historisation et la valorisation de données de trafic et de déplacements multimodaux (véhicules particuliers, vélos, piétons, etc.), en vue d'améliorer la connaissance des mobilités, d'accompagner la prise de décision ou d'évaluer les politiques publiques de mobilité mises en oeuvre. - La centralisation et la redistribution de flux vidéo à destination de partenaires institutionnels, notamment la Police nationale pour des usages liés à la sécurité des biens et des personnes, ainsi que la Préfecture dans le cadre de la gestion de crise, via une fonction de hub vidéo métropolitain. - Le contrôle de l'accès des véhicules aux zones piétonnes et à la zone à trafic limité par la commande de bornes escamotables. Pour assurer ces missions, le système CRITER s'appuie sur des équipements spécifiques à la gestion des mobilités (panneaux à messages variables, caméras vidéo, stations et capteurs de comptage multimodal, bornes escamotables, etc.), implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain. Ces équipements font l'objet d'opérations régulières de maintenance et de renouvellement. La Direction du Patrimoine et de la Maintenance dispose par ailleurs de besoins similaires concernant l'entretien et le renouvellement des équipements utilisés pour la vidéo protection du site de la Cité internationale. Le présent marché prévoit également l'installation de nouvelles stations et de capteurs de comptage de déplacements tous modes confondus (véhicules, vélos, piétons), communicant avec le système central CRITER ou utilisés dans le cadre de la gestion des parcs du territoire de la métropole. Ce marché a donc pour objet l'acquisition des fournitures et des prestations nécessaires à la mise en oeuvre, à l'entretien et au renouvellement des équipements de gestion des mobilités, indispensables à la continuité et à la qualité du service public
Identifiant de la procédure : 87aa03c7-769b-47a8-a3a3-43587621d1be
Identifiant interne : 26VMEI01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articlesl2125-1 et R2162-13 et 14 Ccp. Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de manière tacite une fois 2ans. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com,est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 26vmei01. Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articlesl2132-2 et R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 - 69505 Lyon Cedex 03. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Entretien et pose d'équipements de gestion des mobilités sur le territoire de la Métropole de Lyon
Description : Le système de gestion des mobilités CRITER est un système d'information et de commande destiné à l'exploitation des mobilités urbaines. Il permet la mise en oeuvre des services suivants : - La supervision des équipements de gestion des mobilités, contribuant à la sécurité des usagers et au bon fonctionnement des systèmes de transport présents sur les voiries urbaines - La gestion du trafic routier urbain, en particulier lors des périodes de forte congestion ou en cas d'événements perturbant les conditions de circulation. - L'information en temps réel des usagers sur les conditions de déplacement à l'échelle de l'agglomération, notamment via les services de l'Agence Des Mobilités En Ligne. - Le partage des informations de trafic avec des partenaires institutionnels ou privés, y compris la mise à disposition des données en open data de la Métropole de Lyon (Obligation réglementaire). - La mise à disposition d'outils permettant le suivi, la maintenance et l'optimisation du fonctionnement des carrefours à feux, notamment les dispositifs de priorité accordée aux transports en commun (bus et tramways), conformément aux orientations de la politique de mobilité au sein de l'agglomération. - L'acquisition, l'historisation et la valorisation de données de trafic et de déplacements multimodaux (véhicules particuliers, vélos, piétons, etc.), en vue d'améliorer la connaissance des mobilités, d'accompagner la prise de décision ou d'évaluer les politiques publiques de mobilité mises en oeuvre. - La centralisation et la redistribution de flux vidéo à destination de partenaires institutionnels, notamment la Police nationale pour des usages liés à la sécurité des biens et des personnes, ainsi que la Préfecture dans le cadre de la gestion de crise, via une fonction de hub vidéo métropolitain. - Le contrôle de l'accès des véhicules aux zones piétonnes et à la zone à trafic limité par la commande de bornes escamotables. Pour assurer ces missions, le système CRITER s'appuie sur des équipements spécifiques à la gestion des mobilités (panneaux à messages variables, caméras vidéo, stations et capteurs de comptage multimodal, bornes escamotables, etc.), implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain. Ces équipements font l'objet d'opérations régulières de maintenance et de renouvellement. La Direction du Patrimoine et de la Maintenance dispose par ailleurs de besoins similaires concernant l'entretien et le renouvellement des équipements utilisés pour la vidéo protection du site de la Cité internationale. Le présent marché prévoit également l'installation de nouvelles stations et de capteurs de comptage de déplacements tous modes confondus (véhicules, vélos, piétons), communicant avec le système central CRITER ou utilisés dans le cadre de la gestion des parcs du territoire de la métropole. Ce marché a donc pour objet l'acquisition des fournitures et des prestations nécessaires à la mise en oeuvre, à l'entretien et au renouvellement des équipements de gestion des mobilités, indispensables à la continuité et à la qualité du service public
Identifiant interne : S-PF-1828444
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible de manière tacite une fois deux ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828444
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828444
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2026 à 09:00
Lieu : Dgeep-Dr-Saf-Unité marchés-83 cours de la liberté- Lyon 3
Informations complémentaires : Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 16.1 du CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 16569D5A-A72D-FAE9-77C37DE68CF37881
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Métropole de Lyon DGEEP
Numéro d’enregistrement : 81271
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : https://www.grandlyon.com
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 16569DC1-0115-D6F0-D1479376E10DA8C7
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 16569DEF-BEF3-3F22-E62634CC6546B88E
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f9fd08f4-0ac1-4363-a413-6b473e1077df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/06/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché

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