16 https://www.marches-securises.fr https://www.chartres-metropole.fr/ ORG-0001 Chartres Métropole (28) Place des Halles Commande publique Chartres cedex 28019 FRB02 FRA 20003318100013 +33 237234064 marches.publics@agglo-ville.chartres.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Greffe Orléans cedex 1 45057 FRB06 FRA 17450005800022 Greffe du Tribunal +33 238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 e1c74550-ec9a-4267-ae84-83d4901294f7 797f106b-6192-4f99-b178-c6a65acee306 2026-06-01Z 10:23:43Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror open false 26A023 AFFAIRE N°26A023 - ACQUISITION DE CARBURANTS, SOURCES D'ENERGIES ET SERVICES ASSOCIES PAR CARTES ACCREDITIVES Affaire n°26A023 - Acquisition de carburants, sources d'énergies et services associés par cartes accréditives supplies La période initiale du contrat débute à compter de la notification de l’accord-cadre et prend fin le 30 novembre 2027, ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Cette période initiale est découpée comme suit : - la phase de préparation, comprise entre la date de notification et le 30 novembre 2026 inclus, qui permet de mettre en place tout ce qui est nécessaire à une utilisation pleinement opérationnelle des prestations (comme l’édition des cartes, le paramétrage des comptes, la livraison des supports…). La liste des équipements est transmise au Titulaire par le coordonnateur du groupement de commandes, au moment de la notification de l’accord-cadre. - la phase d’exécution effective des prestations de fourniture de carburants et autres énergies ainsi que des services de télépéage et de lavage qui débute à compter du 1er décembre 2026 pour une durée d’1 an, soit jusqu’au 30 novembre 2027 inclus, ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Les cartes accréditives devront donc être actives pour le 1er décembre 2026. Elles devront être livrées avant le 09 novembre 2026 inclus. Les autres délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. La durée totale de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : La période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation. Cette phase consiste notamment à l’édition des cartes, le paramétrage des comptes, la livraison des supports… nécessaires à la bonne mise en route des prestations. Aussi l’exécution réelle des prestations principales de fourniture de carburants ou autres énergies ainsi que de lavage et de télépéage débute à compter du 1er décembre 2026 et la durée totale maximale d’exécution des prestations de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La consultation fait l'objet d'un groupement de commande intégré avec Chartres Métropole (coordonnateur chargé de la passation, de la notification et de l'exécution de l'accord-cadre) avec les membres suivants : - Ville de Chartres place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : https://www.chartres.fr/, SIRET 21280085800012 / -le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 / - le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034. - le GIP Restauration collective, 7 bis rue Hélène Boucher 28630 Gellainville, FRB02, SIRET: 200 033 181 00104 1000000 09000000 50112300 63712210 La fourniture de carburants, autres énergies ainsi que services associées se fera principalement sur le territoire de l'agglomération chartraine mais doit pouvoir se faire à minima jusqu'au niveau national. anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true Tous les 4 ans false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.c-chartres-marches.fr Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10% epo-procurement-document false no required not-allowed true per-exa 60 price Prix Critère Prix décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 "Coût fourniture de carburants (cellule H13 du DQE) : 80 % - Sous-critère 2 "Coût d'acquisition et abonnement des cartes accréditives et des badges télépéages (cellule E24 du DQE) : 20 % per-exa 40 quality Valeur Technique Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true Portail profil acheteur territoire communautaire required true https://www.c-chartres-marches.fr 2026-07-03+02:00 15:00:00+02:00 2026-06-23+02:00 23:59:00+02:00 false 1 La durée totale de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : La période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation. Cette phase consiste notamment à l’édition des cartes, le paramétrage des comptes, la livraison des supports… nécessaires à la bonne mise en route des prestations. Aussi l’exécution réelle des prestations principales de fourniture de carburants ou autres énergies ainsi que de lavage et de télépéage débute à compter du 1er décembre 2026 et la durée totale maximale d’exécution des prestations de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. buyer-categories La consultation fait l'objet d'un groupement de commande intégré avec Chartres Métropole (coordonnateur chargé de la passation, de la notification et de l'exécution de l'accord-cadre) avec les membres suivants : - Ville de Chartres place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : https://www.chartres.fr/, SIRET 21280085800012 / -le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 / - le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034. - le GIP Restauration collective, 7 bis rue Hélène Boucher 28630 Gellainville, FRB02, SIRET: 200 033 181 00104 fa-wo-rc none 26A023 Affaire n°26A023 - Acquisition de carburants, sources d’énergies et services associés par cartes accréditives La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges supplies La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum tous membres du groupement confondus de 1 000 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. other 1000000 1000000 09000000 50112300 63712210 La fourniture de carburants, autres énergies ainsi que services associées se fera principalement sur le territoire de l'agglomération chartraine mais doit pouvoir se faire à minima jusqu'au niveau national. anyw-cou FRA 50 La période initiale du contrat débute à compter de la notification de l’accord-cadre et prend fin le 30 novembre 2027, ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Cette période initiale est découpée comme suit : - la phase de préparation, comprise entre la date de notification et le 30 novembre 2026 inclus, qui permet de mettre en place tout ce qui est nécessaire à une utilisation pleinement opérationnelle des prestations (comme l’édition des cartes, le paramétrage des comptes, la livraison des supports…). La liste des équipements est transmise au Titulaire par le coordonnateur du groupement de commandes, au moment de la notification de l’accord-cadre. - la phase d’exécution effective des prestations de fourniture de carburants et autres énergies ainsi que des services de télépéage et de lavage qui débute à compter du 1er décembre 2026 pour une durée d’1 an, soit jusqu’au 30 novembre 2027 inclus, ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Les cartes accréditives devront donc être actives pour le 1er décembre 2026. Elles devront être livrées avant le 09 novembre 2026 inclus. Les autres délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. 3 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires 26-53354 3.2.5 Chartres Métropole (28) 2026-06-02 2026-07-03T15:00:00+02:00 2026-07-03 2 Abonnement 52 Carburant, hydrocarbure 403 Carte magnétique, carte à puce 28 Affaire n°26A023 - Acquisition de carburants, sources d’énergies et services associés par cartes accréditives Avis de marché - Avis n° 26-53354 du 01/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-53354
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AFFAIRE N°26A023 - ACQUISITION DE CARBURANTS, SOURCES D'ENERGIES ET SERVICES ASSOCIES PAR CARTES ACCREDITIVES
Description : Affaire n°26A023 - Acquisition de carburants, sources d'énergies et services associés par cartes accréditives
Identifiant de la procédure : 797f106b-6192-4f99-b178-c6a65acee306
Identifiant interne : 26A023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : La fourniture de carburants, autres énergies ainsi que services associées se fera principalement sur le territoire de l'agglomération chartraine mais doit pouvoir se faire à minima jusqu'au niveau national.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La période initiale du contrat débute à compter de la notification de l’accord-cadre et prend fin le 30 novembre 2027, ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Cette période initiale est découpée comme suit : - la phase de préparation, comprise entre la date de notification et le 30 novembre 2026 inclus, qui permet de mettre en place tout ce qui est nécessaire à une utilisation pleinement opérationnelle des prestations (comme l’édition des cartes, le paramétrage des comptes, la livraison des supports…). La liste des équipements est transmise au Titulaire par le coordonnateur du groupement de commandes, au moment de la notification de l’accord-cadre. - la phase d’exécution effective des prestations de fourniture de carburants et autres énergies ainsi que des services de télépéage et de lavage qui débute à compter du 1er décembre 2026 pour une durée d’1 an, soit jusqu’au 30 novembre 2027 inclus, ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Les cartes accréditives devront donc être actives pour le 1er décembre 2026. Elles devront être livrées avant le 09 novembre 2026 inclus. Les autres délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. La durée totale de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : La période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation. Cette phase consiste notamment à l’édition des cartes, le paramétrage des comptes, la livraison des supports… nécessaires à la bonne mise en route des prestations. Aussi l’exécution réelle des prestations principales de fourniture de carburants ou autres énergies ainsi que de lavage et de télépéage débute à compter du 1er décembre 2026 et la durée totale maximale d’exécution des prestations de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La consultation fait l'objet d'un groupement de commande intégré avec Chartres Métropole (coordonnateur chargé de la passation, de la notification et de l'exécution de l'accord-cadre) avec les membres suivants : - Ville de Chartres place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : https://www.chartres.fr/, SIRET 21280085800012 / -le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 / - le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034. - le GIP Restauration collective, 7 bis rue Hélène Boucher 28630 Gellainville, FRB02, SIRET: 200 033 181 00104
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Affaire n°26A023 - Acquisition de carburants, sources d’énergies et services associés par cartes accréditives
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 26A023
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Options :
Description des options : La période initiale du contrat débute à compter de la notification de l’accord-cadre et prend fin le 30 novembre 2027, ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Cette période initiale est découpée comme suit : - la phase de préparation, comprise entre la date de notification et le 30 novembre 2026 inclus, qui permet de mettre en place tout ce qui est nécessaire à une utilisation pleinement opérationnelle des prestations (comme l’édition des cartes, le paramétrage des comptes, la livraison des supports…). La liste des équipements est transmise au Titulaire par le coordonnateur du groupement de commandes, au moment de la notification de l’accord-cadre. - la phase d’exécution effective des prestations de fourniture de carburants et autres énergies ainsi que des services de télépéage et de lavage qui débute à compter du 1er décembre 2026 pour une durée d’1 an, soit jusqu’au 30 novembre 2027 inclus, ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Les cartes accréditives devront donc être actives pour le 1er décembre 2026. Elles devront être livrées avant le 09 novembre 2026 inclus. Les autres délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : La fourniture de carburants, autres énergies ainsi que services associées se fera principalement sur le territoire de l'agglomération chartraine mais doit pouvoir se faire à minima jusqu'au niveau national.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 50 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Tous les 4 ans
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum tous membres du groupement confondus de 1 000 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère Prix décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 "Coût fourniture de carburants (cellule H13 du DQE) : 80 % - Sous-critère 2 "Coût d'acquisition et abonnement des cartes accréditives et des badges télépéages (cellule E24 du DQE) : 20 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/06/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.c-chartres-marches.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire
URL : https://www.c-chartres-marches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée totale de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : La période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation. Cette phase consiste notamment à l’édition des cartes, le paramétrage des comptes, la livraison des supports… nécessaires à la bonne mise en route des prestations. Aussi l’exécution réelle des prestations principales de fourniture de carburants ou autres énergies ainsi que de lavage et de télépéage débute à compter du 1er décembre 2026 et la durée totale maximale d’exécution des prestations de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Autres acheteurs : La consultation fait l'objet d'un groupement de commande intégré avec Chartres Métropole (coordonnateur chargé de la passation, de la notification et de l'exécution de l'accord-cadre) avec les membres suivants : - Ville de Chartres place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : https://www.chartres.fr/, SIRET 21280085800012 / -le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 / - le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034. - le GIP Restauration collective, 7 bis rue Hélène Boucher 28630 Gellainville, FRB02, SIRET: 200 033 181 00104
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chartres Métropole (28)
Organisation qui traite les offres : Chartres Métropole (28)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement : 20003318100013
Département : Commande publique
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres cedex
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone : +33 237234064
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.chartres-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : Greffe
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e1c74550-ec9a-4267-ae84-83d4901294f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/06/2026 à 10:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché

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