16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wYbilusXPP ORG-0001 SEM Drancy Demain 27 , rue Roger Petieu 93 Drancy 93700 FR106 FRA 952 920 593 00029 Mme Carmène AKAKPO (Juriste Marché Publics) +33148966343 carmene-akakpo@drancydemain.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montreuil 7 , rue Catherine-Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 +33 0149202000 +330149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 47fbb364-6f2a-4a58-92ef-c412450f9d18 d4b3934f-6f2e-42c5-b4ec-a5776c6043ac 2026-06-01+02:00 10:26:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wYbilusXPP body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d’appel d’offres conformément aux articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’une procédure ouverte conformément aux dispositions prévues à l’article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. open false 2026-06 MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET VMC GAZ Il s'agit d'un Marché de prestations visant à faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de SEM DRANCY DEMAIN, les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations individuelles de chauffage et VMC gaz. services 65210000 45331000 50800000 Les qualifications professionnelles particulières requises ou spécialités demandées au prestataire : • QUALIBAT 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1 000 m2 ; • QUALIBAT 5211 - Remplacement de chaudière gaz/fuel en logement individuel ; • QUALIBAT 5212 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2 ; • QUALIBAT 5261 - Entretien et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2 ; • QUALIBAT 5311 - Installations de VMC en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000m2 ; • QUALIBAT 5312 - Installations de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 1000m2 ; • QUALIBAT 5331 - Nettoyage de réseaux aérauliques ; • QUALIBAT 5333 - Maintenance des réseaux https://ted.europa.eu/TED Page 1/4 aérauliques ; • QUALIBAT 5421 Ramonage en habitat individuel ; • QUALIBAT 5422 Ramonage en habitat collectif ; • QUALIBAT 8741 - Vérification et mesures des systèmes de ventilation mécanique pour les bâtiments résidentiels ; • Attestation Professionnel du Gaz ; • Attestation amiante soussection 4. Drancy (93700) FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wYbilusXPP non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wYbilusXPP epo-procurement-document none not-allowed false required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wYbilusXPP 190 Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0004 FRA false false false required false 2026-07-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET VMC GAZ Il s'agit d'un Marché de prestations visant à faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de SEM DRANCY DEMAIN, les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations individuelles de chauffage et VMC gaz. services 0.00 65210000 45331000 50800000 Drancy 93700 93700 FR106 FRA Drancy (93700) FR106 FRA 3 26-53361 3.2.5 SEM Drancy Demain 2026-06-02 2026-07-02T12:00:00+02:00 2026-09-02 443 Electricité, gaz (fourniture) 93 MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET VMC GAZ Avis de marché - Avis n° 26-53361 du 01/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-53361
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM Drancy Demain
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET VMC GAZ
Description : Il s'agit d'un Marché de prestations visant à faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de SEM DRANCY DEMAIN, les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations individuelles de chauffage et VMC gaz.
Identifiant de la procédure : d4b3934f-6f2e-42c5-b4ec-a5776c6043ac
Identifiant interne : 2026-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d’appel d’offres conformément aux articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’une procédure ouverte conformément aux dispositions prévues à l’article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Drancy (93700)
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les qualifications professionnelles particulières requises ou spécialités demandées au prestataire : • QUALIBAT 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1 000 m2 ; • QUALIBAT 5211 - Remplacement de chaudière gaz/fuel en logement individuel ; • QUALIBAT 5212 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2 ; • QUALIBAT 5261 - Entretien et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2 ; • QUALIBAT 5311 - Installations de VMC en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000m2 ; • QUALIBAT 5312 - Installations de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 1000m2 ; • QUALIBAT 5331 - Nettoyage de réseaux aérauliques ; • QUALIBAT 5333 - Maintenance des réseaux https://ted.europa.eu/TED Page 1/4 aérauliques ; • QUALIBAT 5421 Ramonage en habitat individuel ; • QUALIBAT 5422 Ramonage en habitat collectif ; • QUALIBAT 8741 - Vérification et mesures des systèmes de ventilation mécanique pour les bâtiments résidentiels ; • Attestation Professionnel du Gaz ; • Attestation amiante soussection 4.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET VMC GAZ
Description : Il s'agit d'un Marché de prestations visant à faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte de SEM DRANCY DEMAIN, les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations individuelles de chauffage et VMC gaz.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Drancy 93700
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Drancy (93700)
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wYbilusXPP
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wYbilusXPP
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 190 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEM Drancy Demain
Numéro d’enregistrement : 952 920 593 00029
Département : 93
Adresse postale : 27 , rue Roger Petieu
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Mme Carmène AKAKPO (Juriste Marché Publics)
Adresse électronique : carmene-akakpo@drancydemain.fr
Téléphone : +33148966343
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wYbilusXPP
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wYbilusXPP
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 , rue Catherine-Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 0149202000
Télécopieur : +330149202099
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 47fbb364-6f2a-4a58-92ef-c412450f9d18 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/06/2026 à 10:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>