16 false false https://www.ville-aiffres.fr/ ORG-0001 Commune d'Aiffres 41 rue de la mairie AIFFRES 79230 FRI33 FRA 21790003400018 0549328855 laura.nouzillat@ville-aiffres.fr https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac POITIERS 86000 FRI34 FRA 178 600 045 00029 05 49 60 79 19 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e21c9a06-965d-4350-83f4-6b2521b6ecc7 685877d5-5cba-4df7-a11a-ae8e9058fa31 2026-06-01+02:00 11:02:25.813+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 0 0 Conformément au règlement de consultation open false Prestations de services d'assurance La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur. services 216000 66510000 66516400 66515000 66513100 66514110 41 rue de la mairie AIFFRES 79230 FRI33 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ true allowed PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres epo-procurement-document none no performance required allowed true L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères suivants : 1. PRIX DE L’OFFRE (40%) 2. QUALITÉ DES GARANTIES DU CONTRAT (30%) 3. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (25%) 4. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (5%) https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres 120 Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. ORG-0002 FRA true false required false 2026-07-24+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none Dommages aux biens Dommages aux biens Ce lot concerne les dégâts matériels liés aux biens mobiliers et immobiliers du logement et permet à l'assuré d'être indemnisé en cas de destruction, de perte, ou de détérioration d'un bien matériel. services true 66510000 66515000 AIFFRES 79230 FRI33 FRA 2027-01-01+01:00 6 Aucun 0 LOT-0002 allowed no-eu-funds not-requ true allowed Marché de prestations d'assurances non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres/ epo-procurement-document none no performance required allowed true L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères suivants : 1. PRIX DE L’OFFRE (40%) 2. QUALITÉ DES GARANTIES DU CONTRAT (30%) 3. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (25%) 4. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (5%) https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres/ 120 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 rue Blossac - 86000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 - Télécopie : 05 49 60 68 09– Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required false 2026-07-24+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none Responsabilité générale Responsabilité générale Un contrat d’assurance destiné à protéger contre les dommages qui peuvent être causés à des tiers dans le cadre de leur activité. Elle couvre aussi bien les dommages matériels que corporels ou immatériels causés involontairement à autrui. services true 66516400 AIFFRES 79230 FRI33 FRA 2027-01-01+01:00 6 0 LOT-0003 allowed no-eu-funds not-requ true allowed Marché de services d'assurances non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres/ epo-procurement-document none no performance required allowed true L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères suivants : 1. PRIX DE L’OFFRE (40%) 2. QUALITÉ DES GARANTIES DU CONTRAT (30%) 3. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (25%) 4. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (5%) https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres/ 120 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 rue Blossac - 86000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 - Télécopie : 05 49 60 68 09– Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required false 2026-07-24+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none Protection juridique et fonctionnelle Protection juridique et fonctionnelle L'assurance de protection juridique est un contrat par lequel une assurance, en contrepartie du versement d'une prime ou d'une cotisation, va couvrir les frais ou fournir des prestations en cas de litige ou différend opposant son assuré à un tiers. En tant qu'agent public, si vous êtes victime d'une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d'agent public, la collectivité publique doit vous protéger. C'est ce qui s'appelle la protection fonctionnelle. services true 66513100 AIFFRES 79230 FRI33 FRA 2027-01-01+01:00 6 0 LOT-0004 allowed no-eu-funds not-requ true allowed Marché de services d'assurances non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres/ epo-procurement-document none no performance required allowed true L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères suivants : 1. PRIX DE L’OFFRE (40%) 2. QUALITÉ DES GARANTIES DU CONTRAT (30%) 3. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (25%) 4. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (5%) https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres/ 120 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 rue Blossac - 86000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 - Télécopie : 05 49 60 68 09– Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required false 2026-07-24+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none Flotte automobile et auto missions Flotte automobile et auto missions Une assurance flotte automobile permet d'assurer l'ensemble du parc de véhicules par le biais d'un unique contrat. services true 66514110 AIFFRES 79230 FRI33 FRA 2027-01-01+01:00 6 0 LOT-0005 allowed no-eu-funds not-requ true allowed Marché de services d'assurances non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres/ epo-procurement-document none no performance required allowed true L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères suivants : 1. PRIX DE L’OFFRE (40%) 2. QUALITÉ DES GARANTIES DU CONTRAT (30%) 3. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (25%) 4. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (5%) https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres/ 120 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 rue Blossac - 86000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 - Télécopie : 05 49 60 68 09– Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required false 2026-07-24+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none Cyber risques Cyber risques Réduire le risque d'activité de cybercriminalité comme les cyberattaques et les violations de données services true 66515000 AIFFRES 79230 FRI33 FRA 2027-01-01+01:00 6 0 26-53380 3.2.5 Aiffres 2026-06-02 2026-07-24T17:00:00+01:00 2026-07-24 20 Assurance 16 17 79 85 86 Prestations de services d'assurance - AIFFRES (79230) Avis de marché - Avis n° 26-53380 du 01/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 16, 17, 79, 85, 86
Annonce n° 26-53380
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Aiffres
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurance
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : 685877d5-5cba-4df7-a11a-ae8e9058fa31
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément au règlement de consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 41 rue de la mairie
Ville : AIFFRES
Code postal : 79230
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 216,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens
Description : Ce lot concerne les dégâts matériels liés aux biens mobiliers et immobiliers du logement et permet à l'assuré d'être indemnisé en cas de destruction, de perte, ou de détérioration d'un bien matériel.
Identifiant interne : Dommages aux biens
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Aucun
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : AIFFRES
Code postal : 79230
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères suivants : 1. PRIX DE L’OFFRE (40%) 2. QUALITÉ DES GARANTIES DU CONTRAT (30%) 3. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (25%) 4. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (5%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité générale
Description : Un contrat d’assurance destiné à protéger contre les dommages qui peuvent être causés à des tiers dans le cadre de leur activité. Elle couvre aussi bien les dommages matériels que corporels ou immatériels causés involontairement à autrui.
Identifiant interne : Responsabilité générale
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : AIFFRES
Code postal : 79230
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères suivants : 1. PRIX DE L’OFFRE (40%) 2. QUALITÉ DES GARANTIES DU CONTRAT (30%) 3. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (25%) 4. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (5%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 rue Blossac - 86000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 - Télécopie : 05 49 60 68 09– Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection juridique et fonctionnelle
Description : L'assurance de protection juridique est un contrat par lequel une assurance, en contrepartie du versement d'une prime ou d'une cotisation, va couvrir les frais ou fournir des prestations en cas de litige ou différend opposant son assuré à un tiers. En tant qu'agent public, si vous êtes victime d'une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d'agent public, la collectivité publique doit vous protéger. C'est ce qui s'appelle la protection fonctionnelle.
Identifiant interne : Protection juridique et fonctionnelle
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : AIFFRES
Code postal : 79230
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères suivants : 1. PRIX DE L’OFFRE (40%) 2. QUALITÉ DES GARANTIES DU CONTRAT (30%) 3. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (25%) 4. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (5%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 rue Blossac - 86000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 - Télécopie : 05 49 60 68 09– Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Flotte automobile et auto missions
Description : Une assurance flotte automobile permet d'assurer l'ensemble du parc de véhicules par le biais d'un unique contrat.
Identifiant interne : Flotte automobile et auto missions
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : AIFFRES
Code postal : 79230
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères suivants : 1. PRIX DE L’OFFRE (40%) 2. QUALITÉ DES GARANTIES DU CONTRAT (30%) 3. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (25%) 4. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (5%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 rue Blossac - 86000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 - Télécopie : 05 49 60 68 09– Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Cyber risques
Description : Réduire le risque d'activité de cybercriminalité comme les cyberattaques et les violations de données
Identifiant interne : Cyber risques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : AIFFRES
Code postal : 79230
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères suivants : 1. PRIX DE L’OFFRE (40%) 2. QUALITÉ DES GARANTIES DU CONTRAT (30%) 3. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (25%) 4. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (5%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 rue Blossac - 86000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 - Télécopie : 05 49 60 68 09– Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Introduction des recours en application du décret Nº09-1456 du 27/11/2009 : - avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative. - par référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Aiffres
Numéro d’enregistrement : 21790003400018
Adresse postale : 41 rue de la mairie
Ville : AIFFRES
Code postal : 79230
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : laura.nouzillat@ville-aiffres.fr
Téléphone : 0549328855
Adresse internet : https://www.ville-aiffres.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/aiffres
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00029
Adresse postale : 15 rue Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 05 49 60 79 19
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e21c9a06-965d-4350-83f4-6b2521b6ecc7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/06/2026 à 11:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>