16 https://www.paysdelaloire.cci.fr/maine-et-loire ORG-0001 CCI MAINE ET LOIRE 11, avenue de la Constitution ANGERS 49100 FRG02 FRA 13000460900017 Myriam LASSERRE 0241205386 myriam.lasserre@maineetloire.cci.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 Tribunal Administratif de Nantes 0255101002 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2e34e7d2-f7bc-4e59-a062-1a5dd4104577 7f617d48-a0f2-456f-a223-a6aea9b3ed3b 2026-06-01+02:00 11:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false Namp;deg; marchamp;eacute; : 2026RTPF2033 Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire (Exercices comptables concernés : 2026 à 2031) Il s'agit d'un marché mixte : -Marché ordinaire, à prix forfaitaire : pour la mission de certification des comptes annuels, -Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 € HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique : -Production de toute attestation nécessaire et consécutive aux demandes en particulier des collectivités ou organismes publics partenaires dans le cadre de projets cofinancés, -Prestations spécifiques complémentaires relevant de son champ d'intervention. Le marché n'est pas fractionné en tranches. Le Marché est attribué à un seul opérateur économique. Le marché est à lot unique. Le marché n'est pas alloti, car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et la cohérence de l'ensemble nécessite de ne recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble. La durée du contrat est de 6 exercices comptables services 79212300 Centre Pierre Cointreau 132 avenue de Lattre de Tassigny Angers 49000 FRG02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Documents non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix per-exa 10 cost Démarches RSE https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 3 Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable. Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-03+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Accord-Cadre á bons de commande avec un maximum de 50 000 € HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 á R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique fa-wo-rc none Marchamp;eacute; unique Marché public de prestation intellectuelles Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire (Exercices comptables concernés : 2026 á 2031) services 79212300 Centre Pierre Cointreau 132 avenue de Lattre de Tassigny Angers 49000 FRG02 FRA 72 26-53405 3.2.5 Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire 2026-06-02 2026-07-03T12:00:00+02:00 2026-07-03 446 Expertise comptable 49 Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant (Exercices comptables concernés : 2026 à 2031) Avis de marché - Avis n° 26-53405 du 01/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-53405
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire (Exercices comptables concernés : 2026 à 2031)
Description : Il s'agit d'un marché mixte : -Marché ordinaire, à prix forfaitaire : pour la mission de certification des comptes annuels, -Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 € HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique : -Production de toute attestation nécessaire et consécutive aux demandes en particulier des collectivités ou organismes publics partenaires dans le cadre de projets cofinancés, -Prestations spécifiques complémentaires relevant de son champ d'intervention. Le marché n'est pas fractionné en tranches. Le Marché est attribué à un seul opérateur économique. Le marché est à lot unique. Le marché n'est pas alloti, car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et la cohérence de l'ensemble nécessite de ne recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble. La durée du contrat est de 6 exercices comptables
Identifiant de la procédure : 7f617d48-a0f2-456f-a223-a6aea9b3ed3b
Identifiant interne : Namp;deg; marchamp;eacute; : 2026RTPF2033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Pierre Cointreau 132 avenue de Lattre de Tassigny
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public de prestation intellectuelles
Description : Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire (Exercices comptables concernés : 2026 á 2031)
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Pierre Cointreau 132 avenue de Lattre de Tassigny
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Démarches RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Accord-Cadre á bons de commande avec un maximum de 50 000 € HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 á R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable. Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI MAINE ET LOIRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13000460900017
Adresse postale : 11, avenue de la Constitution
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Myriam LASSERRE
Adresse électronique : myriam.lasserre@maineetloire.cci.fr
Téléphone : 0241205386
Adresse internet : https://www.paysdelaloire.cci.fr/maine-et-loire
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2e34e7d2-f7bc-4e59-a062-1a5dd4104577 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/06/2026 à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché

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