16 https://www.latitude-nord-gironde.fr/ ORG-0001 Communaute de communes Latitude Nord Gironde 2 rue de la Ganne Saint-Savin 33920 FRI12 FRA 24330118100018 Coordonnateur du groupement de commande +33 557589887 commande.publique@latitude-nord-gironde.fr https://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 Bordeaux Cedex 33063 FRI12 FRA 17330005400025 2.3 eforms-sdk-1.13 399762e4-4b13-46b7-8621-1bc1926bd760 6d2bc076-a925-4004-9ce9-3bcdb918de8b 2026-06-01+02:00 11:28:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 oth-single 2026RESTAURATIONSCOLAIRE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES RELATIF A L’ELABORATION DE REPAS, LIVRAISON ET GESTION DU SERVICE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DES COMMUNES EN GC Le présent accord cadre à bons de commande, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières, est un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la préparation et, le cas échéant, la livraison de repas et de goûters pour les services de restauration scolaire des communes membres du groupement de commandes.Il est conclu avec un montant maximum fixé pour chaque commune. L’accorde cadre à bon de commandes est décomposé en deux (2) lots : Lot 1 – Cuisine autonome Lot 2 – Cuisine centrale en liaison froide (variante imposée en liaison chaude) Ce marché est passé selon une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de services relevant des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l’annexe 3 du Code de la commande publique. services 55523100 FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608510?orgAcronyme=a7w epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608510?orgAcronyme=a7w ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Lot 01 Cuisine autonome : Pour les communes suivantes : Commune de Cubnezais Commune de Laruscade Commune de Marsas Commune de Saint-Savin Commune de Saint-Yzan-de-Soudiac services true 55523100 FRI12 FRA 48 2 L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour des périodes successives de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans, conformément à l’article R.2125-1 du Code de la commande publique. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608510?orgAcronyme=a7w epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608510?orgAcronyme=a7w ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-01+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Lot 02 Cuisine centrale en liaison froide (variante imposée en liaison chaude) pour la commune suivante : Commune de Cavignac services true 55523100 FRI12 FRA 48 2 L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour des périodes successives de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans, conformément à l’article R.2125-1 du Code de la commande publique. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours. 26-53410 3.2.5 Communaute de communes Latitude Nord Gironde 2026-06-02 2026-07-01T12:00:00+02:00 2026-07-01 66 Restauration collective 33 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES RELATIF A L’ELABORATION DE REPAS, LIVRAISON ET GESTION DU SERVICE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DES COMMUNES EN GC Avis de marché - Avis n° 26-53410 du 01/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-53410
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communaute de communes Latitude Nord Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES RELATIF A L’ELABORATION DE REPAS, LIVRAISON ET GESTION DU SERVICE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DES COMMUNES EN GC
Description : Le présent accord cadre à bons de commande, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières, est un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la préparation et, le cas échéant, la livraison de repas et de goûters pour les services de restauration scolaire des communes membres du groupement de commandes.Il est conclu avec un montant maximum fixé pour chaque commune. L’accorde cadre à bon de commandes est décomposé en deux (2) lots : Lot 1 – Cuisine autonome Lot 2 – Cuisine centrale en liaison froide (variante imposée en liaison chaude) Ce marché est passé selon une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de services relevant des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l’annexe 3 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 6d2bc076-a925-4004-9ce9-3bcdb918de8b
Identifiant interne : 2026RESTAURATIONSCOLAIRE
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 Cuisine autonome :
Description : Pour les communes suivantes : Commune de Cubnezais Commune de Laruscade Commune de Marsas Commune de Saint-Savin Commune de Saint-Yzan-de-Soudiac
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour des périodes successives de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans, conformément à l’article R.2125-1 du Code de la commande publique. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608510?orgAcronyme=a7w
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608510?orgAcronyme=a7w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communaute de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communaute de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communaute de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui traite les offres : Communaute de communes Latitude Nord Gironde
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 Cuisine centrale en liaison froide (variante imposée en liaison chaude)
Description : pour la commune suivante : Commune de Cavignac
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour des périodes successives de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans, conformément à l’article R.2125-1 du Code de la commande publique. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire par écrit au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608510?orgAcronyme=a7w
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608510?orgAcronyme=a7w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communaute de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communaute de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communaute de communes Latitude Nord Gironde
Organisation qui traite les offres : Communaute de communes Latitude Nord Gironde
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communaute de communes Latitude Nord Gironde
Numéro d’enregistrement : 24330118100018
Adresse postale : 2 rue de la Ganne
Ville : Saint-Savin
Code postal : 33920
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Coordonnateur du groupement de commande
Adresse électronique : commande.publique@latitude-nord-gironde.fr
Téléphone : +33 557589887
Adresse internet : https://www.latitude-nord-gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 399762e4-4b13-46b7-8621-1bc1926bd760 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/06/2026 à 11:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché

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