5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Titres restaurant
Description
:
DELIVRANCE ET GESTION DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LES AGENTS CONCERNES DES DELEGATIONS REGIONALES DU CNRS ET POUR LES AGENTS DES ETABLISSEMENTS BENEFICIAIRES DE L’ACTIVITE DE CENTRALE D’ACHAT DU CNRS
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options
:
Description des options
:
Reconduction tacite : trois reconductions possibles de douze mois chacune, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quarante-huit mois à compter du 1er janvier 2027. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,409,412
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
16,608,258
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère 1 : Valeur technique – 60 points Sous-critère 1 : Qualité, disponibilité de l’accompagnement et service après-vente dans le cadre de l’exécution du contrat – 25 points Sous-critère 2 : Ergonomie et facilité d’utilisation des outils mis à disposition des gestionnaires et des utilisateurs de titres-restaurant – 25 points Sous-critère 3 : Caractéristiques et sécurisation des cartes et gestion des commandes – 10 points Critère 2 : Prix – 30 points Apprécié sur la base d’une simulation réalisée sur la durée totale de l’accord-cadre et des prix mentionnés par le soumissionnaire dans le bordereau de prix unitaires. Critère 3 : Responsabilité sociale et environnementale – 10 points Sous-critère 1 : Engagements environnementaux et sociaux – 6 points Sous-critère 2 : Démarches et engagements en faveur des restaurateurs et commerçants afin d’être un partenaire responsable et solidaire – 4 points.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008104&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008104&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution ou, en l’absence d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.