16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LBC5xU3IwT ORG-0001 MAIRIE DE MENTON 17 Rue de la République BP 69 Commande PUBLIQUE Menton cedex 06500 FRL03 FRA 21060083900018 service de la Commande Publique +33 492105069 compub@ville-menton.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060000500026 Service du Greffe +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c08c839e-21df-4c0c-b8b9-51f40c60ede7 a585080e-1db6-4c1c-9fdb-6d7650436d29 2026-06-01+02:00 12:00:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document 8 8 true open false BATCOM326 Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux (8 lots). Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux (8 lots). works 0.00 45450000 Les prestation feront l'objet d'accords cadres multi attributaires à bons de commande et marchés subséquents avec un minimum et un maximum MENTON 06500 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true allowed BAT326 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LBC5xU3IwT epo-procurement-document none performance no required not-allowed quality analyse du mémoire technique =50% quality Prix =50% ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 3 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0003 FRA false false required false 2026-07-02+02:00 16:00:00+02:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1:Gros œuvre Maçonnerie Plâtrerie Carrelage Lot 1:Gros œuvre Maçonnerie Plâtrerie Carrelage works Gros Œuvre Maçonnerie Plâtrerie Carrelage montant mini annuel 70 000,00Euros HT montant maximum annuel 500 000,00Euros HT Accord cadre multi attributaire true none 0.00 45223220 45262522 MENTON 06500 FRL03 FRA 1 3 L’accord-cadre fera l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed BAT326 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LBC5xU3IwT epo-procurement-document none performance no not-allowed required quality analyse du mémoire technique:50% price Analyse du prix: 50% ORG-0001 ORG-0001 https://achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 3 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-07-02+02:00 16:00:00+02:00 false 3 buyer-categories none fa-wo-rc BAT326 Lot 2:Plomberie Sanitaires Zinguerie Chauffage Lot 2:Plomberie Sanitaires Zinguerie Chauffage works Plomberie Sanitaires Zinguerie Chauffage montant mini annuel 45 000,00 € HT montant maxi annuel 350 000,00€ HT Accord cadre multi attributaire true 45332000 MENTON MENTON 06500 FRL03 FRA 1 3 L’accord-cadre fera l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. LOT-0003 no-eu-funds allowed BATCOM326 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LBC5xU3IwT epo-procurement-document none performance no not-allowed required quality analyse du mémoire technique = 50% price analyse du prix = 50% ORG-0001 ORG-0001 https://achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 3 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required false 2026-07-02+02:00 16:00:00+02:00 false 3 buyer-categories none fa-wo-rc 3 Lot 3 :Menuiserie Bois Lot 3 :Menuiserie Bois works Accord cadre multi attributaire Menuiserie Bois montant annuel mini 70 000,00EurosHT 500 000,00Euros HT true 45421000 Menton 06500 FRL03 FRA 1 3 L’accord-cadre fera l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. LOT-0004 no-eu-funds BATCOM326 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LBC5xU3IwT epo-procurement-document none performance no not-allowed required quality Analyse du mémoire technique=50ù price Analyse du prix=50% ORG-0001 ORG-0001 https://achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 3 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required false 2026-07-02+02:00 16:00:00+02:00 false 3 buyer-categories none fa-wo-rc 4 Lot 4 :Revêtements Sols Murs Faux-Plafonds Lot 4 :Revêtements Sols Murs Faux-Plafonds works Accord cadre multi attributaire Revêtements Sols Murs Faux Plafonds montant mini annuel 50 000,00€ HT maxi 300 000,00€ HT 45432000 FRL03 FRA 1 3 L’accord-cadre fera l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. LOT-0005 no-eu-funds BATCOM326 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LBC5xU3IwT epo-procurement-document none performance no not-allowed required ORG-0001 ORG-0001 https://achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 3 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required false 2026-07-02+02:00 16:00:00+02:00 false 3 buyer-categories none fa-wo-rc 5 Lot 5:Stores Rideaux Volets Roulants Lot 5:Stores Rideaux Volets Roulants works Accord cadre multi attributaire Stores Rideaux Volets Roulants montant mini annuel 50 000,00 € HT Maxi 300 000,00 €HT 45421140 FRL01 FRA 1 3 L’accord-cadre fera l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. LOT-0006 no-eu-funds BATCOM326 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LBC5xU3IwT epo-procurement-document none performance no not-allowed required quality Analyse du mémoire technique=50% price Analyse du prix=50% ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 3 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required false 2026-07-02+02:00 16:00:00+02:00 false 3 buyer-categories none fa-wo-rc 6 Lot 6:Electricité Lot 6:Electricité works Accord cadre multi attributaires Electricité montant annuel mini 80 000,00€ HT Maxi 700 000,00€ HT 45311200 FRL03 FRA 1 3 L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. LOT-0007 no-eu-funds BATCOM326 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LBC5xU3IwT epo-procurement-document none performance no not-allowed required quality Analyse du mémoire technique=50% price Analyse du prix=50% ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 3 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required false 2026-07-02+02:00 16:00:00+02:00 false 3 buyer-categories none fa-wo-rc 7 Lot 7:Peinture Lot 7:Peinture works Accord cadre multi attributaire Peinture montant mini annuel 55 000,00€ HT maxi 350 000,00€HT 45442100 MENTON FRL03 FRA 1 L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 2 L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. LOT-0008 no-eu-funds BATCOM326 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LBC5xU3IwT epo-procurement-document none performance no not-allowed required quality Analyse du mémoire technique=50% price Analyse du prix=50% ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 3 L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required false 2026-07-02+02:00 16:00:00+02:00 false 3 buyer-categories none fa-wo-rc 8 Lot 8 :Métallerie Serrurerie Lot 8 :Métallerie Serrurerie works Accord cadre multi attributaire. Métallerie Serrurerie Montant annuel mini 70 000,00 €HT maxi 600 000,00 € HT 45421140 FRL03 FRA 1 1 L’accord-cadre fera l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 26-53428 3.2.5 MAIRIE DE MENTON 2026-06-02 2026-07-02T16:00:00+02:00 2026-07-02 85 Décoration (travaux) 06 Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux (8 lots). Avis de marché - Avis n° 26-53428 du 01/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-53428
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE MENTON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux (8 lots).
Description : Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments communaux (8 lots).
Identifiant de la procédure : a585080e-1db6-4c1c-9fdb-6d7650436d29
Identifiant interne : BATCOM326
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestation feront l'objet d'accords cadres multi attributaires à bons de commande et marchés subséquents avec un minimum et un maximum
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1:Gros œuvre Maçonnerie Plâtrerie Carrelage
Description : Lot 1:Gros œuvre Maçonnerie Plâtrerie Carrelage
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre fera l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Gros Œuvre Maçonnerie Plâtrerie Carrelage montant mini annuel 70 000,00Euros HT montant maximum annuel 500 000,00Euros HT Accord cadre multi attributaire
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : analyse du mémoire technique =50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix =50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LBC5xU3IwT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MENTON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2:Plomberie Sanitaires Zinguerie Chauffage
Description : Lot 2:Plomberie Sanitaires Zinguerie Chauffage
Identifiant interne : BAT326
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MENTON
Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre fera l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Plomberie Sanitaires Zinguerie Chauffage montant mini annuel 45 000,00 € HT montant maxi annuel 350 000,00€ HT Accord cadre multi attributaire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : analyse du mémoire technique:50%
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse du prix: 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LBC5xU3IwT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MENTON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 :Menuiserie Bois
Description : Lot 3 :Menuiserie Bois
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre fera l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre multi attributaire Menuiserie Bois montant annuel mini 70 000,00EurosHT 500 000,00Euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : analyse du mémoire technique = 50%
Critère :
Type : Prix
Description : analyse du prix = 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LBC5xU3IwT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MENTON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 :Revêtements Sols Murs Faux-Plafonds
Description : Lot 4 :Revêtements Sols Murs Faux-Plafonds
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre fera l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord cadre multi attributaire Revêtements Sols Murs Faux Plafonds montant mini annuel 50 000,00€ HT maxi 300 000,00€ HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse du mémoire technique=50ù
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse du prix=50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LBC5xU3IwT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MENTON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5:Stores Rideaux Volets Roulants
Description : Lot 5:Stores Rideaux Volets Roulants
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre fera l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord cadre multi attributaire Stores Rideaux Volets Roulants montant mini annuel 50 000,00 € HT Maxi 300 000,00 €HT
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LBC5xU3IwT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MENTON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6:Electricité
Description : Lot 6:Electricité
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord cadre multi attributaires Electricité montant annuel mini 80 000,00€ HT Maxi 700 000,00€ HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse du mémoire technique=50%
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse du prix=50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LBC5xU3IwT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MENTON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7:Peinture
Description : Lot 7:Peinture
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Options :
Description des options : L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : MENTON
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord cadre multi attributaire Peinture montant mini annuel 55 000,00€ HT maxi 350 000,00€HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse du mémoire technique=50%
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse du prix=50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LBC5xU3IwT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MENTON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 :Métallerie Serrurerie
Description : Lot 8 :Métallerie Serrurerie
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre fera l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord cadre multi attributaire. Métallerie Serrurerie Montant annuel mini 70 000,00 €HT maxi 600 000,00 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Analyse du mémoire technique=50%
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse du prix=50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LBC5xU3IwT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MENTON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE MENTON
Numéro d’enregistrement : 21060083900018
Département : Commande PUBLIQUE
Adresse postale : 17 Rue de la République BP 69
Ville : Menton cedex
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : service de la Commande Publique
Adresse électronique : compub@ville-menton.fr
Téléphone : +33 492105069
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LBC5xU3IwT
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060000500026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service du Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c08c839e-21df-4c0c-b8b9-51f40c60ede7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/06/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché

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