16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1A9E5774-0AC4-F094-B3C7FD8AA9A77A75 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ugap.fr ORG-0002 Union des Groupements d'Achats Publics 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne Marne La Vallée 77444 FR102 FRA 84051 JOSSA Edward Président-Directeur général 0164732000 0164732020 ugapdirect@ugap.fr http://melun.tribunaladministratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 1A9E57C0-CB26-E04D-D5E4F4B8DB9A27DC 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0004 Union des Groupements d'Achats Public 1 boulevard Archimède Champs sur Marne Marne la Vallée 77444 FR102 FRA 1A9E57D1-99A9-5401-E3F729CAA68D12A7 M. le médiateur interne de l'UGAP 0164732000 mediateur-interne@ugap.fr http://melun.tribunaladministratif.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 1A9E57E8-A982-463E-FF6DAFEED4D7416F 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f2e11d53-ef39-4cb4-9282-ed24b10fb9be 8168fa62-c3b3-472c-bf2b-c08de219e66f 2026-06-01+02:00 12:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/entreprise pub-undert-cga gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26U527 Prestations d'impression numérique de documents et de supports de communication pour les besoins de l'UGAP Prestations d'impression numérique de documents et de supports de communication pour les besoins de l'UGAP services - Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 240 000 euro(s) Ht. Attention, lors de l'élaboration de votre offre il est recommandé de vous baser sur le montant estimé du marché plutôt que sur le montant maximum. En effet, ce dernier prend en compte de multiples facteurs dont l'éventuelle conclusion d'un marché similaire et se projette sur une durée plus étendue dont la réalisation est incertaine. - Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande. - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - Les candidats répondant avec le Dume indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « Annexe Dume » annexé au dossier de consultation (le cas échéant). - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » : Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus. - Vous devez indiquer si vous êtes en situation de redressement judiciaire. Si tel est le cas, vous devez fournir la (les) copie(s) du (des jugements) prononcé(s) par le tribunal. Concernant vos Capacité économique et financière, vous devez fournir : - Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis. Concernant vos capacités techniques, vous devez fournir - vos effectifs moyens annuels sur 3 ans 80000 79800000 79811000 LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Vous devez indiquer vos effectifs moyens annuels sur 3 ans slc-stand-to-gen Vous devez indiquer votre chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent, « en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois prorata temporis not-allowed no-eu-funds not-requ 1819208 non-restricted-document FRA official https://marches.maximilien.fr/entreprise epo-notice none required not-allowed false no https://marches.maximilien.fr/entreprise 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-08+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1819208 Prestations d'impression numérique de documents et de supports de communication pour les besoins de l'UGAP Prestations d'impression numérique de documents et de supports de communication pour les besoins de l'UGAP services other 80000 79800000 79811000 2026-12-08+01:00 24 Un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu conformément à la réglementation de la commande publique 2 Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, est la date d'effet du marché indiquée dans la décision unilatérale de l'Ugap prenant la forme d'un ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. à l'issue des vingt-quatre (24) mois, le marché peut être reconduit, tacitement, à deux (2) reprises pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Toute décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Cette décision de non-reconduction est adressée au titulaire par tout moyen écrit donnant date certaine. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut pas excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date d'effet de la durée initiale du marché figurant dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises 26-53435 3.2.5 Union des Groupements d'Achats Publics 2026-06-02 2026-07-08T12:00:00+02:00 2026-07-08 274 Prestations de services 77 Prestations d'impression numérique de documents et de supports de communication pour les besoins de l'UGAP Avis de marché - Avis n° 26-53435 du 01/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-53435
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Publics
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'impression numérique de documents et de supports de communication pour les besoins de l'UGAP
Description : Prestations d'impression numérique de documents et de supports de communication pour les besoins de l'UGAP
Identifiant de la procédure : 8168fa62-c3b3-472c-bf2b-c08de219e66f
Identifiant interne : 26U527
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 240 000 euro(s) Ht. Attention, lors de l'élaboration de votre offre il est recommandé de vous baser sur le montant estimé du marché plutôt que sur le montant maximum. En effet, ce dernier prend en compte de multiples facteurs dont l'éventuelle conclusion d'un marché similaire et se projette sur une durée plus étendue dont la réalisation est incertaine. - Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande. - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - Les candidats répondant avec le Dume indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « Annexe Dume » annexé au dossier de consultation (le cas échéant). - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » : Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus. - Vous devez indiquer si vous êtes en situation de redressement judiciaire. Si tel est le cas, vous devez fournir la (les) copie(s) du (des jugements) prononcé(s) par le tribunal. Concernant vos Capacité économique et financière, vous devez fournir : - Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis. Concernant vos capacités techniques, vous devez fournir - vos effectifs moyens annuels sur 3 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations d'impression numérique de documents et de supports de communication pour les besoins de l'UGAP
Description : Prestations d'impression numérique de documents et de supports de communication pour les besoins de l'UGAP
Identifiant interne : S-PF-1819208
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique
Options :
Description des options : Un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/12/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, est la date d'effet du marché indiquée dans la décision unilatérale de l'Ugap prenant la forme d'un ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. à l'issue des vingt-quatre (24) mois, le marché peut être reconduit, tacitement, à deux (2) reprises pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Toute décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Cette décision de non-reconduction est adressée au titulaire par tout moyen écrit donnant date certaine. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut pas excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date d'effet de la durée initiale du marché figurant dans l'ordre de service, périodes de reconduction comprises
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Vous devez indiquer vos effectifs moyens annuels sur 3 ans
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Vous devez indiquer votre chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent, « en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois prorata temporis
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Public
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1A9E5774-0AC4-F094-B3C7FD8AA9A77A75
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d’enregistrement : 84051
Adresse postale : 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Ville : Marne La Vallée
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : JOSSA Edward
Adresse électronique : ugapdirect@ugap.fr
Téléphone : 0164732000
Télécopieur : 0164732020
Adresse internet : http://www.ugap.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 1A9E57C0-CB26-E04D-D5E4F4B8DB9A27DC
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d’enregistrement : 1A9E57D1-99A9-5401-E3F729CAA68D12A7
Adresse postale : 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Ville : Marne la Vallée
Code postal : 77444
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse électronique : mediateur-interne@ugap.fr
Téléphone : 0164732000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 1A9E57E8-A982-463E-FF6DAFEED4D7416F
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f2e11d53-ef39-4cb4-9282-ed24b10fb9be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/06/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché

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