16 ORG-0001 BREST METROPOLE BREST 29200 FRH02 FRA 24290031400012 Division de la Commande Publique 0298335415 marches@brestmetropole.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte - CS 44416, F Rennes cedex 35044 FRH02 FRA 17350005900014 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0003 BREST METROPOLE AMENAGEMENT 9 rue Duquesne BREST 29200 FRH02 FRA 49098247700039 0298478300 contacts@brest-bma.fr ORG-0002 VILLE DE BREST 2 rue Frézier, CS 63834 Brest cedex 29238 FRH02 FRA 21290019500018 0298335411 marches@brest-metropole.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9e0d2b56-12da-4c1f-8184-0262de67c50c 86812ef9-fdde-4aba-bc01-1f5772750994 2026-06-01+02:00 14:24:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/ body-pl gen-pub ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/ pub-undert gen-pub ORG-0003 https://marches.megalis.bretagne.bzh/ body-pl gen-pub ORG-0002 epo-procurement-document open false Brest-M-DCP-2026-5260 Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public services En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du « Groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents ». BREST METROPOLE est coordonnateur de ce groupement de commandes. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Si groupement d'entreprise : L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 8.2 du Règlement de Consultation). Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. 250000 79111000 Territoire de Brest Métropole FRH02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA Brest-M-DCP-2026-5260 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=233918&orgAcronyme=a1e epo-procurement-document none no required false not-allowed per-exa 65 quality Valeur technique per-exa 1 quality Prévention des discriminations et des propos et comportements sexistes per-exa 4 quality Performance environnementale per-exa 30 price Prix ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=233918&orgAcronyme=a1e ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0001 ORG-0004 ORG-0001 FRA true true required true 2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-08+02:00 14:00:00+02:00 Séance non publique false 1 fa-wo-rc none 2026-0160 Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public services S'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : pas de montant minimum - montant maximum : 250 000 € HT sur 4 ans. 250000 250000 79111000 Territoire de Brest Métropole FRH02 FRA 4 26-53488 3.2.5 BREST METROPOLE 2026-06-02 2026-07-08T12:00:00+02:00 2026-08-06 434 Assistance juridique 29 Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine... Avis de marché - Avis n° 26-53488 du 01/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-53488
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : BREST METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : BREST METROPOLE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE BREST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public
Identifiant de la procédure : 86812ef9-fdde-4aba-bc01-1f5772750994
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2026-5260
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Brest Métropole
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du « Groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents ». BREST METROPOLE est coordonnateur de ce groupement de commandes. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Si groupement d'entreprise : L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 8.2 du Règlement de Consultation). Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public
Identifiant interne : 2026-0160
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Brest Métropole
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : S'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : pas de montant minimum - montant maximum : 250 000 € HT sur 4 ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Prévention des discriminations et des propos et comportements sexistes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=233918&orgAcronyme=a1e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=233918&orgAcronyme=a1e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : BREST METROPOLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BREST METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BREST METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BREST METROPOLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BREST METROPOLE
Organisation qui traite les offres : BREST METROPOLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : BREST METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24290031400012
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Division de la Commande Publique
Adresse électronique : marches@brestmetropole.fr
Téléphone : 0298335415
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : BREST METROPOLE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 49098247700039
Adresse postale : 9 rue Duquesne
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : contacts@brest-bma.fr
Téléphone : 0298478300
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE BREST
Numéro d’enregistrement : 21290019500018
Adresse postale : 2 rue Frézier, CS 63834
Ville : Brest cedex
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@brest-metropole.fr
Téléphone : 0298335411
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9e0d2b56-12da-4c1f-8184-0262de67c50c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/06/2026 à 14:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché

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