16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mOIhRFqkml ORG-0001 CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION Square andré Maudet Saintes 17100 FRI32 FRA 21170415000351 0546982468 marches-publics@ville-saintes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac - BP 541 POITIERS CEDEX 86 020 FRI34 FRA 17860004500029 05 49 60 79 19 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2a435624-44a4-4f21-88d4-ad6e4e9b6a40 00c20da0-d37a-46b0-a1be-4d09b489a872 2026-06-01+02:00 14:47:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl 2 2 open false Agglo-ENER-2026-F-01 Fourniture et livraison de combustibles pour le centre aquatique Aquarelle de Saintes - Miscanthus et Plaquette bois Fourniture et livraison de combustibles pour le centre aquatique Aquarelle de Saintes - Miscanthus et Plaquette bois supplies 330000 0.00 09111400 Centre Aquarelle de Saintes - Allée de la Guyarderie Saintes 17100 FRI32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Agglo-ENER-2026-F-01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mOIhRFqkml epo-procurement-document none performance no required not-allowed fix-tot 40 cost Prix = 40 points fix-tot 60 quality Valeur technique = 60 points - Sous-critère 1 : Délai de livraison - Capacité à livrer la totalité des quantités dans un délai maximal de 48h ouvrées suivant la commande (ou 24h en cas d’urgence) sur 20 points - Sous-critère 2 : Qualité des échantillons – Dimensions, taux d’humidité, etc.) sur 25 points - Sous-critère 3 : L’« énergie grise » du combustible (facteurs énergétiques relatifs à la fabrication et au transport du produit), sur 15 points https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mOIhRFqkml 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2026-07-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-23+02:00 17:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 - Plaquettes-bois Lot 1 - Plaquettes-bois supplies 180000 0 09111400 Centre Aquarelle de Saintes - Allée de la Guyarderie Saintes 17100 FRI32 FRA 12 3 Ils sont conclus du 19/10/2026 (ou de la date de notification si pôstérieure) jusqu'au 18/10/2027 Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives, l’Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Agglo-ENER-2026-F-01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mOIhRFqkml epo-procurement-document none performance no not-allowed required cost Prix = 40 points fix-tot 60 quality Valeur technique = 60 points - Sous-critère 1 : Délai de livraison - Capacité à livrer la totalité des quantités dans un délai maximal de 48h ouvrées suivant la commande (ou 24h en cas d’urgence) sur 20 points - Sous-critère 2 : Capacité de stockage opérationnelle - Maintien d’une capacité de stockage minimum équivalente à un mois de livraison, site situé à moins de 10 km sur 15 points - Sous-critère 3 : Contribution à la protection de la ressource en eau potable - Engagement à limiter l’impact environnemental, notamment la pollution diffuse sur les zones de captage, l’engagement en termes de préservation de la ressource en eau sur 15 points - Sous-critère 4 : Qualité technique et traçabilité : Conformité à la qualité du miscanthus (humidité, granulométrie, PCI, absence d’impuretés) et traçabilité (bordereaux, rapports d’analyse) sur 10 points https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mOIhRFqkml 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2026-07-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-23+02:00 17:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2- Lot-2 - Miscanthus Lot-2 - Miscanthus supplies 150000 09100000 Centre Aquarelle de Saintes - Allée de la Guyarderie Saintes 17100 FRI32 FRA 48 26-53502 3.2.5 CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION 2026-06-02 2026-07-01T12:00:00+02:00 2026-07-01 438 Combustible 17 Fourniture et livraison de combustibles pour le centre aquatique Aquarelle de Saintes - Miscanthus et Plaquette bois Avis de marché - Avis n° 26-53502 du 01/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-53502
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de combustibles pour le centre aquatique Aquarelle de Saintes - Miscanthus et Plaquette bois
Description : Fourniture et livraison de combustibles pour le centre aquatique Aquarelle de Saintes - Miscanthus et Plaquette bois
Identifiant de la procédure : 00c20da0-d37a-46b0-a1be-4d09b489a872
Identifiant interne : Agglo-ENER-2026-F-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Aquarelle de Saintes - Allée de la Guyarderie
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 330,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Plaquettes-bois
Description : Lot 1 - Plaquettes-bois
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Aquarelle de Saintes - Allée de la Guyarderie
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ils sont conclus du 19/10/2026 (ou de la date de notification si pôstérieure) jusqu'au 18/10/2027 Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives, l’Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix = 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique = 60 points - Sous-critère 1 : Délai de livraison - Capacité à livrer la totalité des quantités dans un délai maximal de 48h ouvrées suivant la commande (ou 24h en cas d’urgence) sur 20 points - Sous-critère 2 : Qualité des échantillons – Dimensions, taux d’humidité, etc.) sur 25 points - Sous-critère 3 : L’« énergie grise » du combustible (facteurs énergétiques relatifs à la fabrication et au transport du produit), sur 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/06/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mOIhRFqkml
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mOIhRFqkml
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot-2 - Miscanthus
Description : Lot-2 - Miscanthus
Identifiant interne : 2-
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Aquarelle de Saintes - Allée de la Guyarderie
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix = 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique = 60 points - Sous-critère 1 : Délai de livraison - Capacité à livrer la totalité des quantités dans un délai maximal de 48h ouvrées suivant la commande (ou 24h en cas d’urgence) sur 20 points - Sous-critère 2 : Capacité de stockage opérationnelle - Maintien d’une capacité de stockage minimum équivalente à un mois de livraison, site situé à moins de 10 km sur 15 points - Sous-critère 3 : Contribution à la protection de la ressource en eau potable - Engagement à limiter l’impact environnemental, notamment la pollution diffuse sur les zones de captage, l’engagement en termes de préservation de la ressource en eau sur 15 points - Sous-critère 4 : Qualité technique et traçabilité : Conformité à la qualité du miscanthus (humidité, granulométrie, PCI, absence d’impuretés) et traçabilité (bordereaux, rapports d’analyse) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/06/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mOIhRFqkml
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mOIhRFqkml
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 21170415000351
Adresse postale : Square andré Maudet
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@ville-saintes.fr
Téléphone : 0546982468
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mOIhRFqkml
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15, rue de Blossac - BP 541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86 020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2a435624-44a4-4f21-88d4-ad6e4e9b6a40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/06/2026 à 14:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché

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