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               <capaciteExercice>- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Formulaire DC1 (Lettre de candidature), désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. 
La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise ;
- Afin de prouver qu’il ne se trouve pas dans des cas d’exclusion mentionné à l’article L.2141-3, le candidat produit son numéro unique d’identification (numéro SIREN) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R.2143-13.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>- Déclaration du candidat (formulaire DC2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant. Il en est de même pour un sous-traitant déclaré ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur formulaire DC2) ;
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité ;
- Relevé d’identité bancaire (RIB)</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>- Le titulaire devra justifier des qualifications et certifications suivantes ou équivalentes :
-	Certification APSAD selon le référentiel applicable à chaque type d'équipement ;
-	Qualification professionnelle reconnue (QUALIFELEC, QUALIBAT ou équivalent) pour les travaux électriques associés ;
-	Habilitations électriques des techniciens intervenant sur des installations électriques.
Ces qualifications et certifications ne sont pas cumulatives ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation de l’entreprise et de ses moyens matériels</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>Etablissement Public Administratif</categorieAcheteur>
               <criteresAttrib>Les critères et leur pondération sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation.</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>Prestations de maintenance d’équipement et matériel de lutte contre l’incendie pour le groupement CCIAMP (coordonnateur), CCIR PACA, SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM</intitule>
               <codeCPV>
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               <description>Prestations de maintenance d’équipement et matériel de lutte contre l’incendie pour le groupement CCIAMP (coordonnateur), CCIR PACA, SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM</description>
               <lieuExecution>Bouches-du-Rhône</lieuExecution>
               <dureeMois>48</dureeMois>
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               <autresInformComplementaire>Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie installés dans les bâtiments des membres du groupement suivants : Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP)/Coordonnateur ; Chambre de Commerce et d'Industrie régionale Provence Alpes Côte d’Azur (CCIR PACA) ; SASU Anse de la Réserve ; SASU Les Escampons ; SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM.
- Estimation financière du groupement : 
30 000 € HT/an, soit 120 000 € HT sur la durée totale (4 ans reconductions comprises)
- Le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un seuil maximum annuel de 34 500€ HT pour le groupement.
Les montants seront identiques pour chaque année.
- Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de 2 ans à compter du 01/08/2026. Il pourra ensuite être reconduit pour une période identique de 2 ans sous réserve d’une décision expresse du pouvoir adjudicateur et dans les conditions prévues dans le CCAP, sans excéder une durée totale de 4 ans.
- Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Conformément à l’article L2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lot unique constitue la solution la mieux adaptée pour garantir la sécurité des occupants, la conformité réglementaire (contraintes opérationnelles) et la bonne gestion des deniers publics (maîtrise des coûts et économies d'échelle).
En effet, les interventions de maintenance et de vérification annuelle nécessitent une planification coordonnée sur l'ensemble des sites des membres du groupement pour respecter les échéances réglementaires. Un prestataire unique est en mesure de mobiliser les ressources nécessaires pour couvrir l'intégralité du périmètre dans les délais imposés, ce qu'une pluralité de titulaires rendrait plus difficile à garantir.
De plus, la globalisation du marché permet d'obtenir des conditions tarifaires plus avantageuses grâce au volume global des prestations. Un allotissement par site ou membre du groupement conduirait à des lots de faible valeur, peu attractifs pour les opérateurs économiques, et entraînerait une augmentation du coût unitaire des prestations ainsi que des frais de gestion administrative multipliés.

- Pièces de l'offre à produire impérativement (cf. art. 5.1 du Règlement de consultation) ;

- Séances de négociation 
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur organisera de préférence des séances de négociation en présentiel avec les 3 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes après classement de leur offre initiale. Ces négociations auront lieu au cours de la semaine 28 (calendrier prévisionnel).</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Prestations de maintenance d’équipement et matériel de lutte contre l’incendie pour un groupement de commandes dont la CCIAMP est le coordonnateur</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-53841 du 02/06/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-53841 du 02/06/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>13</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-53841</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>CCI Aix Marseille Provence</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>18130002100019</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Marseille</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>13001</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du coordinateur du groupement : </span>CCI Aix Marseille Provence</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>13</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service Achats, Marchés et Assurances</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>marchespublics@cciamp.com</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Formulaire DC1 (Lettre de candidature), désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. 
La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise ;
- Afin de prouver qu’il ne se trouve pas dans des cas d’exclusion mentionné à l’article L.2141-3, le candidat produit son numéro unique d’identification (numéro SIREN) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R.2143-13.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>- Déclaration du candidat (formulaire DC2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant. Il en est de même pour un sous-traitant déclaré ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur formulaire DC2) ;
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité ;
- Relevé d’identité bancaire (RIB)</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Le titulaire devra justifier des qualifications et certifications suivantes ou équivalentes :
-	Certification APSAD selon le référentiel applicable à chaque type d'équipement ;
-	Qualification professionnelle reconnue (QUALIFELEC, QUALIBAT ou équivalent) pour les travaux électriques associés ;
-	Habilitations électriques des techniciens intervenant sur des installations électriques.
Ces qualifications et certifications ne sont pas cumulatives ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation de l’entreprise et de ses moyens matériels</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>23/06/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Etablissement Public Administratif</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Les critères et leur pondération sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Prestations de maintenance d’équipement et matériel de lutte contre l’incendie pour le groupement CCIAMP (coordonnateur), CCIR PACA, SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>50413200</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Prestations de maintenance d’équipement et matériel de lutte contre l’incendie pour le groupement CCIAMP (coordonnateur), CCIR PACA, SASU Anse de la Réserve, SASU Les Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Bouches-du-Rhône</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>48</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>120000.0 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie installés dans les bâtiments des membres du groupement suivants : Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP)/Coordonnateur ; Chambre de Commerce et d'Industrie régionale Provence Alpes Côte d’Azur (CCIR PACA) ; SASU Anse de la Réserve ; SASU Les Escampons ; SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM.
- Estimation financière du groupement : 
30 000 € HT/an, soit 120 000 € HT sur la durée totale (4 ans reconductions comprises)
- Le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un seuil maximum annuel de 34 500€ HT pour le groupement.
Les montants seront identiques pour chaque année.
- Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de 2 ans à compter du 01/08/2026. Il pourra ensuite être reconduit pour une période identique de 2 ans sous réserve d’une décision expresse du pouvoir adjudicateur et dans les conditions prévues dans le CCAP, sans excéder une durée totale de 4 ans.
- Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Conformément à l’article L2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lot unique constitue la solution la mieux adaptée pour garantir la sécurité des occupants, la conformité réglementaire (contraintes opérationnelles) et la bonne gestion des deniers publics (maîtrise des coûts et économies d'échelle).
En effet, les interventions de maintenance et de vérification annuelle nécessitent une planification coordonnée sur l'ensemble des sites des membres du groupement pour respecter les échéances réglementaires. Un prestataire unique est en mesure de mobiliser les ressources nécessaires pour couvrir l'intégralité du périmètre dans les délais imposés, ce qu'une pluralité de titulaires rendrait plus difficile à garantir.
De plus, la globalisation du marché permet d'obtenir des conditions tarifaires plus avantageuses grâce au volume global des prestations. Un allotissement par site ou membre du groupement conduirait à des lots de faible valeur, peu attractifs pour les opérateurs économiques, et entraînerait une augmentation du coût unitaire des prestations ainsi que des frais de gestion administrative multipliés.

- Pièces de l'offre à produire impérativement (cf. art. 5.1 du Règlement de consultation) ;

- Séances de négociation 
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur organisera de préférence des séances de négociation en présentiel avec les 3 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes après classement de leur offre initiale. Ces négociations auront lieu au cours de la semaine 28 (calendrier prévisionnel).</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>02/06/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>CCI Aix Marseille Provence</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=2988048&amp;orgAcronyme=l2m" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=2988048&amp;orgAcronyme=l2m - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=2988048&amp;orgAcronyme=l2m</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Prestations de maintenance d’équipement et matériel de lutte contre l’incendie pour
            le groupement CCIAMP (coordonnateur), CCIR PACA, SASU Anse de la Réserve, SASU Les
            Escampons, SCI Bastide Grand Pré et SA ESCM</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>48</li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>23/06/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
        
        
        
</jo:ann>
