Avis de marché - Avis n° 26-53865 du 02/06/2026

M BOUREZ Joseph Chef de projet PVD Mairie de Villeneuve de Berg 11 Rue Notre Dame 07170 Villeneuve de berg https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y8FCWQQk9_ 4 Dans le cadre de sa politique d'entretien de la voirie et de requalification de son centre-bourg, la commune de Villeneuve de Berg souhaite engager la réfection de la basse rue Roger Vallos. Ces travaux comprendront, notamment : Réfection du réseau pluvial, réfection du réseau d'Eau potable, en coordination avec le Syndicat Olivier de Serres, compétent dans ce domaine, reprofilage de la rue et réfection des revêtements (partie piétonne et partie circulable) de façade à façade. Commune de Villeneuve de Berg 07170 Villeneuve de Berg 2026-07-30 2027-01-01

2026-07-06T10:00:00 2026-01 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y8FCWQQk9_ 26-53865 3.2.5 Mairie de Villeneuve de Berg 2026-06-02 2026-07-06T10:00:00 2026-07-05 220 Matériel de travaux publics 306 Réseaux divers 07 26 38 30 Dans le cadre de sa politique d'entretien de la voirie et de requalification de son centre-bourg, la commune de Villeneuve de Berg souhaite engager la réfection de la basse rue Roger Vallos. Ces tr... Avis de marché - Avis n° 26-53865 du 02/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 07, 26, 38, 30

Annonce n° 26-53865

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve de Berg

Correspondant : M. BOUREZ Joseph, Chef de projet PVD

Adresse : 11 Rue Notre Dame, 07170 Villeneuve de berg

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y8FCWQQk9_

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Dans le cadre de sa politique d'entretien de la voirie et de requalification de son centre-bourg, la commune de Villeneuve de Berg souhaite engager la réfection de la basse rue Roger Vallos. Ces travaux comprendront, notamment : Réfection du réseau pluvial, réfection du réseau d'Eau potable, en coordination avec le Syndicat Olivier de Serres, compétent dans ce domaine, reprofilage de la rue et réfection des revêtements (partie piétonne et partie circulable) de façade à façade.

Lieu d'exécution et de livraison :Commune de Villeneuve de Berg, 07170 Villeneuve de Berg

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30/07/2026

Date prévisionnelle de début des travaux : 01/01/2027

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 10:00

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-01

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y8FCWQQk9_

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve de Berg
A l'attention de : M Joseph BOUREZ Chef de projet PVD
Adresse : 11 Rue Notre Dame, 07170, Villeneuve de berg
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y8FCWQQk9_
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y8FCWQQk9_
Objet du marché : Dans le cadre de sa politique d'entretien de la voirie et de requalification de son centre-bourg, la commune de Villeneuve de Berg souhaite engager la réfection de la basse rue Roger Vallos. Ces travaux comprendront, notamment : Réfection du réseau pluvial, réfection du réseau d'Eau potable, en coordination avec le Syndicat Olivier de Serres, compétent dans ce domaine, reprofilage de la rue et réfection des revêtements (partie piétonne et partie circulable) de façade à façade.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Commune de Villeneuve de Berg, 07170 Villeneuve de Berg

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 10:00
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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