GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BRETAGNE SANTE LOGISITQUE
13000394000025
CAUDAN
56850
https://www.marches-publics.gouv.fr
2026-03
Cellule Marchés de Territoire
cellulemarches@ghbs.bzh
+33 297069773
Formulaire DC1 à jour
Le chiffre d’affaires des 3 dernières années ;
Dans le cas où l’entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l’honneur certifiant :
N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,
Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Les moyens techniques et humains ;
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
2026-07-27T12:00:00.000
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
66510000
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
CAUDAN 56850
48
130000.0
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
66515000
caudan 56850
Assurance des responsabilités et des risques annexes
66516000
caudan 56850
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
66514110
caudan 56850
Assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus
66513000
caudan 56850
Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
26-54006
3.2.5
GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
2026-06-02
2026-07-27T12:00:00.000
2026-07-27
20
Assurance
56
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
Avis de marché - Avis n° 26-54006 du 02/06/2026
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
26-54006
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BRETAGNE SANTE LOGISITQUE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000394000025
Ville : CAUDAN
Code postal : 56850
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Cellule Marchés de Territoire
Adresse mail du contact : cellulemarches@ghbs.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 297069773
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC1 à jour
Le chiffre d’affaires des 3 dernières années ;
Dans le cas où l’entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l’honneur certifiant :
N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,
Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les moyens techniques et humains ;
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
Lieu principal d'exécution du marché : CAUDAN 56850
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 130000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : caudan 56850
-
Description du lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : caudan 56850
-
Description du lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : caudan 56850
-
Description du lot : Assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : caudan 56850
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BRETAGNE SANTE LOGISITQUE
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
- Objet du marché : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 12:00
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