EPAGE DE L'ARMANCON
20006086100016
TONNERRE
89700
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=691730&orgAcronyme=l4x
TERNUM
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=691730&orgAcronyme=l4x
edouard.benoit@bassin-armancon.fr
0642418680
Issus des documents de consultation
Issus des documents de consultation
Issus des documents de consultation
2026-07-06T17:00:00.000
Etude complémentaire au diagnostic du PTGE Serein et Armançon pour la définition des volumes prélevables
Objectifs de l’étude
1- Utiliser la méthodologie des études volumes prélevables du bassin Seine-Normandie
pour caractériser/évaluer la ressource disponible hors usage, les usages actuels et les
besoins des milieux.
2- Valider/invalider les unités de gestion définies lors du précédent diagnostic. Si elles
sont invalidées, en proposer d’autres mieux adaptées pour la détermination des
volumes prélevables.
3- Définir des débits d’objectifs d’étiage, des volumes potentiellement mobilisables et
des volumes prélevables en période de basses eaux par unité de gestion.
4- Informer les membres du COPIL quant aux effets sur l’hydrologie du changement
climatique sur le territoire via une prospective changement climatique sur l’hydrologie
par les unités de gestion.
5- Déterminer les impacts sociaux-économiques des volumes prélevables sur tous les
usages.
6- Eventuellement prendre en compte les évolutions dans le dimensionnement du
programme d’actions du PTGE.
Tonnerre
24
125000.0
26-54077
3.2.5
EPAGE de l'Armançon
2026-06-02
2026-07-06T17:00:00.000
2026-07-06
118
Etude
10
21
89
Etude complémentaire au diagnostic du PTGE Serein et Armançon pour la définition des volumes prélevables
Avis de marché - Avis n° 26-54077 du 02/06/2026
Département(s) de publication :
10, 21, 89
Annonce n°
26-54077
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPAGE DE L'ARMANCON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006086100016
Ville : TONNERRE
Code postal : 89700
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 10, 21, 89
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=691730&orgAcronyme=l4x
Adresse mail du contact : edouard.benoit@bassin-armancon.fr
Numéro de téléphone du contact : 0642418680
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Issus des documents de consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Issus des documents de consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Issus des documents de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude complémentaire au diagnostic du PTGE Serein et Armançon pour la définition des volumes prélevables
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Objectifs de l’étude
1- Utiliser la méthodologie des études volumes prélevables du bassin Seine-Normandie
pour caractériser/évaluer la ressource disponible hors usage, les usages actuels et les
besoins des milieux.
2- Valider/invalider les unités de gestion définies lors du précédent diagnostic. Si elles
sont invalidées, en proposer d’autres mieux adaptées pour la détermination des
volumes prélevables.
3- Définir des débits d’objectifs d’étiage, des volumes potentiellement mobilisables et
des volumes prélevables en période de basses eaux par unité de gestion.
4- Informer les membres du COPIL quant aux effets sur l’hydrologie du changement
climatique sur le territoire via une prospective changement climatique sur l’hydrologie
par les unités de gestion.
5- Déterminer les impacts sociaux-économiques des volumes prélevables sur tous les
usages.
6- Eventuellement prendre en compte les évolutions dans le dimensionnement du
programme d’actions du PTGE.
Lieu principal d'exécution du marché : Tonnerre
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 125000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : EPAGE DE L'ARMANCON
- Accès électronique à l'information : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=691730&orgAcronyme=l4x
- Objet du marché : Objectifs de l’étude 1- Utiliser la méthodologie des études volumes prélevables du
bassin Seine-Normandie pour caractériser/évaluer la ressource disponible hors usage,
les usages actuels et les besoins des milieux. 2- Valider/invalider les unités de
gestion définies lors du précédent diagnostic. Si elles sont invalidées, en proposer
d’autres mieux adaptées pour la détermination des volumes prélevables. 3- Définir
des débits d’objectifs d’étiage, des volumes potentiellement mobilisables et des volumes
prélevables en période de basses eaux par unité de gestion. 4- Informer les membres
du COPIL quant aux effets sur l’hydrologie du changement climatique sur le territoire
via une prospective changement climatique sur l’hydrologie par les unités de gestion.
5- Déterminer les impacts sociaux-économiques des volumes prélevables sur tous les
usages. 6- Eventuellement prendre en compte les évolutions dans le dimensionnement
du programme d’actions du PTGE.
- Durée du marché : 24
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 17:00
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