Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Correspondant : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Adresse : Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147, 12031 RODEZ

Coordonnées :

Objet du marché : RD n°888/29 - Aménagement d'un carrefour à feux en traverse de la Roquette - Génie civil / VRD - Canton de RODEZ ONET - Commune d'ONET LE CHATEAU

Caractéristiques principales : Principales quantités: - Tranchée : 124 m; - Micro Forage: 12 m; - Gaine polyéthylène: 130 m; - Réfection d'un quai de bus: 1 forfait; - GNT 0/20: 35 T; - Béton Bitumineux: 0/10: 100 m2 Délai: Le délai d'exécution des prestations est fixé à 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par Virement dans un délai de 30 jours. Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique). Les prix sont révisables. Le taux des intérêts moratoires sera Égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché conformément à l'article R.2142-22 du Code la commande publique.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00

Renseignements complémentaires : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : * Valeur technique (pondération : 60 %), * Prix des prestations (pondération : 40 %), - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. - L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr.