Commune de Troyes 21100374400011 TROYES 10000 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39743 202603311204 Bruno Baudoux Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant Attestations d’assurance, en cours de validité, relatives à la responsabilité civile professionnelle Présentation d’une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 2026-07-07T17:00:00 Collectivité territoriale; Ville de Troyes Place Alexandre Israël - 10000 TROYES Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de corbeilles à déchets et de cendriers-. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de corbeilles à déchets et de cendriers, destinées à la collecte de déchets peu volumineux dans l’espace public, afin de contribuer à la propreté urbaine de la collectivité. L’accord cadre a donc pour objet la fourniture de ces équipements selon un modèle défini par la Ville de Troyes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en deux lots comme suit: Lot n°1: Fourniture de corbeilles à déchets: montant maximum annuel: 45 000€ HT - Lot n°2: Fourniture de cendriers potelets : montant maximum annuel: 25 000€ HT. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans. Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l’appui de leur offre, pour les deux lots, des prototypes dont les descriptifs sont indiqués au sein des CCTP et du Règlement de la consultation.-. Ville de Troyes 210000 Fourniture de corbeilles à déchets 34928480 Ville de Troyes Fourniture de cendriers potelets 34928480 Ville de Troyes Pas de visite de site. Variante non autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique (CCP). En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du CCP ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Critères de jugement des offres : se référer au Règlement de la consultation. Délai de validité des propositions: 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées: 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. En application de l’article R. 2123-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Dispositions environnementales : - Critère de jugement des offres relatif à la gestion des déchets générés par les prestations objet du marché. Exigences relatives à l’article 58 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC »). Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet :http://villetroyes.fr/. 26-54184 3.2.5 Commune de Troyes 2026-06-02 2026-07-07T17:00:00 2026-07-07 71 Conteneur, poubelles 10 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de corbeilles à déchets et de cendriers-. Avis de marché - Avis n° 26-54184 du 02/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-54184
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39743
Identifiant interne de la consultation : 202603311204
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale; Ville de Troyes Place Alexandre Israël - 10000 TROYES
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de corbeilles à déchets et de cendriers-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de corbeilles à déchets et de cendriers, destinées à la collecte de déchets peu volumineux dans l’espace public, afin de contribuer à la propreté urbaine de la collectivité. L’accord cadre a donc pour objet la fourniture de ces équipements selon un modèle défini par la Ville de Troyes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en deux lots comme suit: Lot n°1: Fourniture de corbeilles à déchets: montant maximum annuel: 45 000€ HT - Lot n°2: Fourniture de cendriers potelets : montant maximum annuel: 25 000€ HT. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans. Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l’appui de leur offre, pour les deux lots, des prototypes dont les descriptifs sont indiqués au sein des CCTP et du Règlement de la consultation.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Troyes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pas de visite de site. Variante non autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique (CCP). En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du CCP ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Critères de jugement des offres : se référer au Règlement de la consultation. Délai de validité des propositions: 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées: 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. En application de l’article R. 2123-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Dispositions environnementales : - Critère de jugement des offres relatif à la gestion des déchets générés par les prestations objet du marché. Exigences relatives à l’article 58 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC »). Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet :http://villetroyes.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
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