Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rochefort-En-Yvelines

Correspondant : MME CAILLARD Stéphanie, Maire

Adresse : 37 rue Guy le Rouge, 78730 ROCHEFORT-EN-YVELINES

Coordonnées :

Objet du marché : Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la rénovation thermique des logements de l'ancienne gendarmerie pour la commune de ROCHEFORT-EN-YVELINES (78)

Lieu d'exécution : Commune de Rochefort-en-Yvelines, 78730 Rochefort-en-Yvelines

Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet un marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la rénovation thermique des logements de l'ancienne gendarmerie pour la commune de ROCHEFORT-EN-YVELINES (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique. Le document unique valant acte d'engagement (AE), cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le programme de l'opération décrivent précisément le contenu des missions à réaliser

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Eléments de missions : mission de base conformément aux articles L2431-3 et R2431-5 du Code de la commande publique : APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR + mission complémentaire OPC. Démarrage prévisionnel des travaux: juin 2027 Durée prévisionnelle d'engagement du maître d'oeuvre (hors garantie de parfait achèvement) : 24 mois Durée prévisionnelle des travaux (hors garantie de parfait achèvement) : 10 mois

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'unité monétaire choisie est l'euro. Financement assuré par le budget du maître d'ouvrage et par des subventions d'organismes partenaires. Le mode de règlement proposé est le virement administratif. Conformément aux règles de la comptabilité publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : 1. soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) 2. soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché). L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-MOE LOGT

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 juin 2026 Lieu :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le délai de validité des offres est fixé à CENT-VINGT JOURS (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché public ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou de variantes obligatoires. La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026