16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2110062E-C549-EFC8-75DCBDC2D1F5C762 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.istres.fr ORG-0002 Centre social d'action Communal 18 avenue Aristide Briand Istres 13800 FRL04 FRA 51835 PRETOT Robin Monsieur le Président 0442555100 correspondre@aws-france.com ORG-0003 CCAS 18 Avenue Aristide Briand Istres 13800 FRL04 FRA 21100696-E55D-EFCF-3C7D1BFA72840A41 0490445030 commande.publique@istres.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA 211006B0-F8F3-9D2E-B3F4A9E868584240 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 83a9957a-288d-402d-8188-df3daffded53 4c0f96a6-6e69-4305-880d-315c5ca5e876 2026-06-01+02:00 15:10:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/accueil.htm body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false PORTAGE REPAS 2026 CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuels en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019 services Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires contractuel (annexe n°2 du présent acte d'engagement). Le tarif du repas devra se situer dans une plage comprise entre 9 et 13 euros H.T. Le nombre de repas par an est compris entre un minimum et maximum définis comme suit : Pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconductions : Les quantités totales des repas pour une journée sont définies ci-après : Repas complet : Quantité par jour Minimum /Maximum : 50 / 200 Cela correspond à un total de repas pour la durée du marché définis comme suit : - Quantité minimum annuelle (7 jours) : 18 200 repas - Quantité maximum annuelle (7 jours) : 72 800 repas échantillons : Voir Rc 55320000 55321000 55521200 sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen) Istres 13800 FRL04 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1828747 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828747 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Développement durable : VOIR CCTP per-exa 75 quality Valeur technique des prestations per-exa 25 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828747 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-03+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-03+02:00 12:05:00+02:00 false none none S-PF-1828747 CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuels en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019 services 55320000 55321000 55521200 sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen) Istres 13800 FRL04 FRA 2026-08-03+02:00 48 3 Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans 26-53519 3.2.5 Centre social d'action Communal 2026-06-03 2026-07-03T12:00:00+02:00 2026-07-03 304 Repas, traiteur 13 CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES Avis de marché - Avis n° 26-53519 du 01/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-53519
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre social d'action Communal
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuels en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Identifiant de la procédure : 4c0f96a6-6e69-4305-880d-315c5ca5e876
Identifiant interne : PORTAGE REPAS 2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen)
Ville : Istres
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires contractuel (annexe n°2 du présent acte d'engagement). Le tarif du repas devra se situer dans une plage comprise entre 9 et 13 euros H.T. Le nombre de repas par an est compris entre un minimum et maximum définis comme suit : Pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconductions : Les quantités totales des repas pour une journée sont définies ci-après : Repas complet : Quantité par jour Minimum /Maximum : 50 / 200 Cela correspond à un total de repas pour la durée du marché définis comme suit : - Quantité minimum annuelle (7 jours) : 18 200 repas - Quantité maximum annuelle (7 jours) : 72 800 repas échantillons : Voir Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuels en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Identifiant interne : S-PF-1828747
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen)
Ville : Istres
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/08/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828747
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828747
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/07/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Développement durable : VOIR CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2110062E-C549-EFC8-75DCBDC2D1F5C762
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre social d'action Communal
Numéro d’enregistrement : 51835
Adresse postale : 18 avenue Aristide Briand
Ville : Istres
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : PRETOT Robin
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442555100
Adresse internet : http://www.istres.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCAS
Numéro d’enregistrement : 21100696-E55D-EFCF-3C7D1BFA72840A41
Adresse postale : 18 Avenue Aristide Briand
Ville : Istres
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@istres.fr
Téléphone : 0490445030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 211006B0-F8F3-9D2E-B3F4A9E868584240
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 83a9957a-288d-402d-8188-df3daffded53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/06/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché

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