Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Missions de géomètre-expert sur le territoire de la région Ile-de-France pour le compte de l'EPF Ile-de-France.
Description
:
Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 3 lots géographiques : - LOT N°1 : Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise, - LOT N°2 : Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne, - LOT N°3 : Prestations de géomètre-expert pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Chaque lot constitue un marché public à part entière. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de 3 accords-cadres multi-attributaires (2 attributaires) à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et modalités prévues aux C.C.T.P et au C.C.A.P. DUREE DES ACCORDS-CADRES : Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de quatre (4) ans, résiliable chaque année à date anniversaire. En cas de résiliation du marché, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché. A noter : Le marché étant un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire, un accord-cadre distinct et autonome est conclu pour chaque titulaire ; ainsi, il pourra ainsi être décidé de résilier le marché avec un seul ou plusieurs titulaires.
Identifiant de la procédure
:
48c9eede-5d0f-4a52-9534-83fca1fc4c60
Avis précédent
:
422407-2024
Identifiant interne
:
AO202401
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Code postal
:
75014
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise
Description
:
Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et suivants d'une part, et R.2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal de 303 000 euros HT pour toute la durée de validité du marché. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 27 500 euros HT pour toute la durée de validité du marché. L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 22 000 euros HT pour toute la durée de validité du marché. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Identifiant interne
:
Lot n°1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Départements des Yvelines et du Val-d'Oise
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 : Mémoire technique sur 65 points Le présent critère est décomposé comme suit : Sous critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2,5 points ; Sous critère n° 2 : présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points ; Sous critère n° 3 : approche méthodologique, modalités d'intervention, délais d'intervention, productions de moins de 3 ans, pour chacune des missions décrites dans le CCTP noté sur 24 points ; Sous critère n° 4 : justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur 16 points ; Sous critère n° 5 : description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide, noté sur 7,5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
65
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché
:
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne
Description
:
Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés dégressifs par attributaire, - Avec un montant maximal de 168 000 euros HT pour toute la durée de validité du marché. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 15 200 euros HT pour toute la durée de validité du marché ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 12 200 euros HT pour toute la durée de validité du marché. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Identifiant interne
:
Lot n°2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 : Mémoire technique sur 65 points. Le présent critère est décomposé comme suit : Sous critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2,5 points ; Sous critère n° 2 : présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points ; Sous critère n° 3 : approche méthodologique, modalités d'intervention, délais d'intervention, productions de moins de 3 ans, pour chacune des missions décrites dans le CCTP noté sur 24 points ; Sous critère n° 4 : justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur 16 points ; Sous critère n° 5 : description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide, noté sur 7,5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
65
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 2 : Prix sur 35 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché
:
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Prestations de géomètre-expert pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Description
:
Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal de 190 300 euros HT pour toute la durée de validité du marché. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 17 300 euros HT pour toute la durée de validité du marché ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 13 840 euros HT pour toute la durée de validité du marché ; Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Identifiant interne
:
Lot n°3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 : Mémoire technique sur 65 points Le présent critère est décomposé comme suit : Sous critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2,5 points ; Sous critère n° 2 : présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points ; Sous critère n° 3 : approche méthodologique, modalités d'intervention, délais d'intervention, productions de moins de 3 ans, pour chacune des missions décrites dans le CCTP noté sur 24 points ; Sous critère n° 4 : justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur 16 points ; Sous critère n° 5 : description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide, noté sur 7,5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
65
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 2 : Prix sur 35 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché
:
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
661,300
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
303,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
TT GÉOMÈTRES EXPERTS (TECHNIQUES TOPO)
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TT GÉOMÈTRES EXPERTS (TECHNIQUES TOPO) - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
257,523
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202500032
Titre
:
Prestations de géomètre-expert sur la Région Ile-de-France pour le compte de l’EPFIF - Lot n°1 : Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val-d’Oise
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
09/04/2025
Date de conclusion du marché
:
22/04/2025
Organisation qui signe le marché
:
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
12
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
303,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
GROUPEMENT ATGT GEOMETRE-EXPERT/ ATGT INGENIERIE
Chef de file du soumissionnaire
:
ATGT GEOMETRE EXPERT
Nom officiel
:
ATGT INGENIERIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
GPT ATGT GEOMETRE-EXPERT/ ATGT INGENIERIE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
255,320
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
2
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202500033
Titre
:
Prestations de géomètre-expert sur la Région Ile-de-France pour le compte de l’EPFIF Accord-cadre n°202500032 - Lot n°1 : Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val-d’Oise
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
09/04/2025
Date de conclusion du marché
:
22/04/2025
Organisation qui signe le marché
:
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
12
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
168,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
GROUPEMENT ATGT GEOMETRE-EXPERT/ ATGT INGENIERIE
Chef de file du soumissionnaire
:
ATGT GEOMETRE EXPERT
Nom officiel
:
ATGT INGENIERIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
GPT ATGT GEOMETRE-EXPERT/ ATGT INGENIERIE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
92,006
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202500034
Titre
:
Prestations de géomètre-expert sur la Région Ile-de-France pour le compte de l’EPFIF - Lot n°2 : Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l’Essonne
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
09/04/2025
Date de conclusion du marché
:
22/04/2025
Organisation qui signe le marché
:
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
168,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
GEOSAT SELAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
GEOSAT - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
79,108
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
2
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202500035
Titre
:
Prestations de géomètre-expert sur la Région Ile-de-France pour le compte de l’EPFIF - Lot n°2 : Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l’Essonne
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
09/04/2025
Date de conclusion du marché
:
22/04/2025
Organisation qui signe le marché
:
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
190,300
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
TT GÉOMÈTRES EXPERTS (TECHNIQUES TOPO)
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TT GÉOMÈTRES EXPERTS (TECHNIQUES TOPO) - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
138,629
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202500036
Titre
:
Prestations de géomètre-expert sur la Région Ile-de-France pour le compte de l’EPFIF - Lot n°3 : Prestations de géomètre-expert pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
09/04/2025
Date de conclusion du marché
:
22/04/2025
Organisation qui signe le marché
:
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
190,300
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
GROUPEMENT ATGT GEOMETRE-EXPERT/ ATGT INGENIERIE
Chef de file du soumissionnaire
:
ATGT GEOMETRE EXPERT
Nom officiel
:
ATGT INGENIERIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
GPT ATGT GEOMETRE-EXPERT/ ATGT INGENIERIE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
146,620
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
2
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202500037
Titre
:
Prestations de géomètre-expert sur la Région Ile-de-France pour le compte de l’EPFIF - Lot n°3 : Prestations de géomètre-expert pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
09/04/2025
Date de conclusion du marché
:
22/04/2025
Organisation qui signe le marché
:
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement
:
495 120 008 00026
Adresse postale
:
4-14 rue Ferrus
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75014
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
service-marches@epfif.fr
Téléphone
:
0140789090
Adresse internet
:
https://www.epfif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
177 500 055 00013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris cedex 04
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
+33 144594400
Adresse internet
:
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TT GÉOMÈTRES EXPERTS (TECHNIQUES TOPO)
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
642 019 038 00057
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75011
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://www.tt-geometres-experts.fr
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0003
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
ATGT GEOMETRE EXPERT
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
552 017 386 00368
Ville
:
Saint-Pierre-du-Perray
Code postal
:
91280
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://groupe-atgt.com
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
ATGT INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
491 142 725 00036
Ville
:
Saint-Pierre-du-Perray
Code postal
:
91280
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://groupe-atgt.com
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
GEOSAT SELAS
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
429 123 771 000140
Ville
:
PESSAC
Code postal
:
33600
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
etudes-methodes@geo-sat.com
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
db511875-080b-4d09-9c45-ddbe15ee38b2
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
01/06/2026
à 15:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français