16 false false https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis la Reunion (974) Saint Denis 97400 FRY40 FRA 13000190200290 Section achats infrastructures 0262933191 did-saint-denis-la-reunion.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr http://la-reunion.tribunal-administratif.fr http://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Saint Denis 974 Saint Denis 97400 FRY40 FRA 17974005500019 Tribunal administratif de Saint Denis 02 62 92 43 60 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 350ed21e-8d2e-418c-9afe-a7e55a277440 c07ff361-1868-4efc-889e-a0c212583a35 2026-06-01+02:00 15:19:38.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 05RN25 LE PORT (974) – BASE NAVALE – DARSE FOUCQUE – Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande relatifs à la mission d’exploitation des installations électriques de distribution. Le marché concerne la réalisation de la mission d’exploitation électrique de l’ensemble des installations de distribution (HT, BT, 50 et 60 Hz) basées sur le site des installations portuaires de la Base Navale du Port des Galets. services 400000 65320000 Base navale du Port des Galets Rue Walt Disney LE PORT 97420 FRY40 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 05RN25 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 05RN25 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 05RN25 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 FRA 05RN25 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une 4/7 déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551- 13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter 4 / 6 de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’ indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n° 347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif). ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-21+02:00 10:00:00.000+02:00 2026-07-10+02:00 07:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 05RN25 LE PORT (974) – BASE NAVALE – DARSE FOUCQUE – Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande relatifs à la mission d’exploitation des installations électriques de distribution. Le marché concerne la réalisation de la mission d’exploitation électrique de l’ensemble des installations de distribution (HT, BT, 50 et 60 Hz) basées sur le site des installations portuaires de la Base Navale du Port des Galets. services true 400000 65320000 LE PORT 97420 FRY40 FRA 48 26-53543 3.2.5 Direction d'infrastructure de la défense de Saint Denis 2026-06-03 2026-07-21T10:00:00.000+02:00 2026-07-22 274 Prestations de services 974 LE PORT (974) – BASE NAVALE - AC mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande - maintenance préventive et corrective des installations électriques de production et de distribution. Avis de marché - Avis n° 26-53543 du 01/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-53543
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LE PORT (974) – BASE NAVALE – DARSE FOUCQUE – Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande relatifs à la mission d’exploitation des installations électriques de distribution.
Description : Le marché concerne la réalisation de la mission d’exploitation électrique de l’ensemble des installations de distribution (HT, BT, 50 et 60 Hz) basées sur le site des installations portuaires de la Base Navale du Port des Galets.
Identifiant de la procédure : c07ff361-1868-4efc-889e-a0c212583a35
Identifiant interne : 05RN25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Base navale du Port des Galets Rue Walt Disney
Ville : LE PORT
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LE PORT (974) – BASE NAVALE – DARSE FOUCQUE – Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande relatifs à la mission d’exploitation des installations électriques de distribution.
Description : Le marché concerne la réalisation de la mission d’exploitation électrique de l’ensemble des installations de distribution (HT, BT, 50 et 60 Hz) basées sur le site des installations portuaires de la Base Navale du Port des Galets.
Identifiant interne : 05RN25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE PORT
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/07/2026 à 07:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une 4/7 déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551- 13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter 4 / 6 de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’ indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n° 347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : 13000190200290
Département : la Reunion (974)
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Section achats infrastructures
Adresse électronique : did-saint-denis-la-reunion.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0262933191
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : 974
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Saint Denis
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 02 62 92 43 60
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 350ed21e-8d2e-418c-9afe-a7e55a277440 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/06/2026 à 15:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché

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