457000 RES-0001 selec-w TEN-0001 196000 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 160000 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 101000 t-esubm 5 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 1 true 169778 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE TT GÉOMÈTRES EXPERTS (TECHNIQUES TOPO) - LOT 1 TEN-0002 1 true 50334.75 no TPA-0002 LOT-0002 OFFRE GPT GEOSAT / VIAMAPA PORTUGAL - LOT 2 TEN-0003 1 true 73054.5 no TPA-0002 LOT-0003 OFFRE GPT GEOSAT / VIAMAPA PORTUGAL - LOT 3 CON-0001 2025-04-09+02:00 2025-04-22+02:00 Lot n°1 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Yvelines et du Val-d’Oise ORG-0001 202500038 TEN-0001 CON-0002 2025-04-09+02:00 2025-04-22+02:00 Lot n°2 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements de la Seine-et-Marne et de l’Essonne ORG-0001 202500039 TEN-0002 CON-0003 2025-04-09+02:00 2025-04-22+02:00 Lot n°3 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ORG-0001 202500040 TEN-0003 TPA-0001 TT GÉOMÈTRES EXPERTS (TECHNIQUES TOPO) ORG-0003 TPA-0002 Groupement GEOSAT / VIAMAPA PORTUGAL ORG-0004 true ORG-0005 false 29 https://www.epfif.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Etablissement Public Foncier Ile-de-France 4-14 rue Ferrus PARIS 75014 FR101 FRA 495 120 008 00026 0140789090 service-marches@epfif.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 177 500 055 00013 Tribunal Administratif de Paris +33 144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr false https://www.tt-geometres-experts.fr sme ORG-0003 TT GÉOMÈTRES EXPERTS (TECHNIQUES TOPO) PARIS 75011 FR101 FRA 642 019 038 00057 false https://www.geo-sat.com large ORG-0004 GEOSAT PESSAC 33600 FRI12 FRA 429 123 771 00140 false https://www.viamapa.com large ORG-0005 VIAMAPA PORTUGAL Vila do Conde 4480-934 PT11A PRT 506 998 959 2.3 eforms-sdk-1.13 df49ff8e-a16b-4d92-96c9-2dd9169a4082 2609b45d-190c-4fcb-b200-d659ec3f909e 2026-06-01+02:00 15:20:13.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl-cga hc-am ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 420945-2024 AO202402 Missions de géomètre-topographe sur le territoire de la région Ile-de-France pour le compte de l'EPF Ile-de-France. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 3 lots géographiques : - LOT N°1 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise, - LOT N°2 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne, - LOT N°3 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et la ville de Paris. Chaque lot constitue un marché public à part entière. La présente consultation concerne la mise en place de 3 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et modalités prévues aux C.C.T.P et au C.C.A.P. DUREE DES ACCORDS-CADRES : Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de quatre (4) ans, résiliable chaque année à date anniversaire. En cas de résiliation du marché, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché. En effet, l'article L. 2125-1 du code de la commande publique prévoit que la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs sauf exception. Il pourra être décidé de mettre fin à l'accord-cadre conclu avec un seul ou plusieurs titulaires sans remettre en cause l'accord-cadre. services 71351810 Départements des Yvelines et du Val-d'Oise ; de la Seine-et-Marne et de l'Essonne ; des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et la ville de Paris. Paris 75014 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality Critère 1 : Mémoire technique sur 60 points Le présent critère est décomposé comme suit : Sous critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2.5 points ; Sous critère n° 2 : présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points ; Sous critère n° 3 : approche méthodologique, modalités d'intervention, délais d'intervention, productions de moins de 3 ans, pour chacune des missions décrites dans le CCTP noté sur 19,5 points ; Sous critère n° 4 : justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur 14,5 points ; Sous critère n° 5 : description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide, noté sur 8,5 points. poi-exa 40 price Critère 2 : Prix sur 40 points. ORG-0001 En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°1 Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et suivants d'une part, et R.2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum ; - Avec un montant maximal de 196 000 euros HT sur la durée totale de validité du marché. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. services 196000 71351810 Départements des Yvelines et du Val-d'Oise FR103 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 60 quality Critère 1 : Mémoire technique sur 60 points Le présent critère est décomposé comme suit : Sous critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2.5 points ; Sous critère n° 2 : présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points ; Sous critère n° 3 : approche méthodologique, modalités d'intervention, délais d'intervention, productions de moins de 3 ans, pour chacune des missions décrites dans le CCTP noté sur 19,5 points ; Sous critère n° 4 : justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur 14,5 points ; Sous critère n° 5 : description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide, noté sur 8,5 points. poi-exa 40 price Critère 2 : Prix sur 40 points. ORG-0001 En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°2 Prestations de géomètre-topographe pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum - Avec un montant maximal de 160 000 euros HT sur la durée totale de validité du marché. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. services 160000 71351810 Départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne FR102 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 60 quality Critère 1 : Mémoire technique sur 60 points Le présent critère est décomposé comme suit : Sous critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2.5 points ; Sous critère n° 2 : présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points ; Sous critère n° 3 : approche méthodologique, modalités d'intervention, délais d'intervention, productions de moins de 3 ans, pour chacune des missions décrites dans le CCTP noté sur 19,5 points ; Sous critère n° 4 : justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur 14,5 points ; Sous critère n° 5 : description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide, noté sur 8,5 points. poi-exa 40 price Critère 2 : Prix sur 40 points. ORG-0001 En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°3 Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et la ville de Paris Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum - Avec un montant maximal de 101 000 euros HT sur la durée totale de validité du marché Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. services 101000 71351810 Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et la ville de Paris FR105 FRA 48 2000-01-01+01:00 26-53561 24-82497 3.2.5 Etablissement Public Foncier Ile-de-France TT GÉOMÈTRES EXPERTS (TECHNIQUES TOPO) GEOSAT VIAMAPA PORTUGAL 2026-06-03 2026-06-30 344 Topographie 75 78 Missions de géomètre-topographe sur le territoire de la région Ile-de-France pour le compte de l'EPF Ile-de-France. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-53561 du 01/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 78
Annonce n° 26-53561
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de géomètre-topographe sur le territoire de la région Ile-de-France pour le compte de l'EPF Ile-de-France.
Description : Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 3 lots géographiques : - LOT N°1 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise, - LOT N°2 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne, - LOT N°3 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et la ville de Paris. Chaque lot constitue un marché public à part entière. La présente consultation concerne la mise en place de 3 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et modalités prévues aux C.C.T.P et au C.C.A.P. DUREE DES ACCORDS-CADRES : Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de quatre (4) ans, résiliable chaque année à date anniversaire. En cas de résiliation du marché, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché. En effet, l'article L. 2125-1 du code de la commande publique prévoit que la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs sauf exception. Il pourra être décidé de mettre fin à l'accord-cadre conclu avec un seul ou plusieurs titulaires sans remettre en cause l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 2609b45d-190c-4fcb-b200-d659ec3f909e
Avis précédent : 420945-2024
Identifiant interne : AO202402
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements des Yvelines et du Val-d'Oise ; de la Seine-et-Marne et de l'Essonne ; des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et la ville de Paris.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise
Description : Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et suivants d'une part, et R.2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum ; - Avec un montant maximal de 196 000 euros HT sur la durée totale de validité du marché. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements des Yvelines et du Val-d'Oise
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 196,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Mémoire technique sur 60 points Le présent critère est décomposé comme suit : Sous critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2.5 points ; Sous critère n° 2 : présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points ; Sous critère n° 3 : approche méthodologique, modalités d'intervention, délais d'intervention, productions de moins de 3 ans, pour chacune des missions décrites dans le CCTP noté sur 19,5 points ; Sous critère n° 4 : justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur 14,5 points ; Sous critère n° 5 : description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide, noté sur 8,5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de géomètre-topographe pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne
Description : Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum - Avec un montant maximal de 160 000 euros HT sur la durée totale de validité du marché. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Mémoire technique sur 60 points Le présent critère est décomposé comme suit : Sous critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2.5 points ; Sous critère n° 2 : présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points ; Sous critère n° 3 : approche méthodologique, modalités d'intervention, délais d'intervention, productions de moins de 3 ans, pour chacune des missions décrites dans le CCTP noté sur 19,5 points ; Sous critère n° 4 : justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur 14,5 points ; Sous critère n° 5 : description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide, noté sur 8,5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et la ville de Paris
Description : Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum - Avec un montant maximal de 101 000 euros HT sur la durée totale de validité du marché Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et la ville de Paris
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 101,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Mémoire technique sur 60 points Le présent critère est décomposé comme suit : Sous critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2.5 points ; Sous critère n° 2 : présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points ; Sous critère n° 3 : approche méthodologique, modalités d'intervention, délais d'intervention, productions de moins de 3 ans, pour chacune des missions décrites dans le CCTP noté sur 19,5 points ; Sous critère n° 4 : justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur 14,5 points ; Sous critère n° 5 : description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide, noté sur 8,5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 457,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 196,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TT GÉOMÈTRES EXPERTS (TECHNIQUES TOPO)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TT GÉOMÈTRES EXPERTS (TECHNIQUES TOPO) - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 169,778 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500038
Titre : Lot n°1 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements des Yvelines et du Val-d’Oise
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/04/2025
Date de conclusion du marché : 22/04/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement GEOSAT / VIAMAPA PORTUGAL
Chef de file du soumissionnaire : GEOSAT
Nom officiel : VIAMAPA PORTUGAL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GPT GEOSAT / VIAMAPA PORTUGAL - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 50,334.75 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500039
Titre : Lot n°2 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements de la Seine-et-Marne et de l’Essonne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/04/2025
Date de conclusion du marché : 22/04/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 101,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement GEOSAT / VIAMAPA PORTUGAL
Chef de file du soumissionnaire : GEOSAT
Nom officiel : VIAMAPA PORTUGAL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GPT GEOSAT / VIAMAPA PORTUGAL - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 73,054.5 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500040
Titre : Lot n°3 : Prestations de géomètre-topographe pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/04/2025
Date de conclusion du marché : 22/04/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 495 120 008 00026
Adresse postale : 4-14 rue Ferrus
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@epfif.fr
Téléphone : 0140789090
Adresse internet : https://www.epfif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Paris
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TT GÉOMÈTRES EXPERTS (TECHNIQUES TOPO)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 642 019 038 00057
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.tt-geometres-experts.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : GEOSAT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 429 123 771 00140
Ville : PESSAC
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.geo-sat.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel : VIAMAPA PORTUGAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 506 998 959
Ville : Vila do Conde
Code postal : 4480-934
Subdivision pays (NUTS) : Área Metropolitana do Porto ( PT11A )
Pays : Portugal
Adresse internet : https://www.viamapa.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : df49ff8e-a16b-4d92-96c9-2dd9169a4082 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/06/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché

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