16 ORG-0001 Agence nationale de santé publique 12 rue du val d osne SAINT MAURICE 94415 FR107 FRA 1300223300011 0141796920 marchespublics@santepubliquefrance.fr https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE Melun 77000 FR102 FRA 177 707 049 00017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b83d52c2-5568-4518-9942-133f2cf7467f 3cb9424b-55b4-4e10-a896-3976516911a9 2026-06-01+02:00 15:26:03.219+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ cga health ORG-0001 epo-procurement-document epo-procurement-document Le Titulaire doit effectuer les opérations suivantes : - L’impression des documents figurant sur le serveur FTP mis en place par le Titulaire pour Santé publique France et selon les quantités indiquées dans le(s) bon(s) de commande. - Le façonnage des imprimés Le façonnage regroupe l’ensemble des opérations qui permettent de rassembler et de terminer la fabrication des imprimés. Ces opérations sont comprises dans les coûts unitaires des grilles tarifaires de l’acte d’engagement du présent marché. - Le colisage des imprimés Le colisage regroupe l’ensemble des opérations permettant de conditionner les documents de Santé publique France, en un nombre prédéterminé, dans un ou plusieurs ensembles prédéterminés (bandes kraft, cartons, palettes, etc.). Les coûts du colisage sont pris en compte dans les prix unitaires figurant aux grilles tarifaires de l’acte d’engagement du présent marché. - Le transport de documents chez le routeur et vers Santé publique France open false 2026-35 OUVRAGES Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé services 79810000 FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 2026-35 OUVRAGES non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2994403&orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2994403&orgAcronyme=h8j 120 Section 8 - Organisations La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521- 1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à ORG-0002 FRA false true false required true 2026-07-06+01:00 13:00:00+01:00 false 200 buyer-categories fa-w-rc none Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé services true 79810000 FR107 FRA 48 26-53585 3.2.5 Agence nationale de santé publique 2026-06-03 2026-07-06T13:00:00+01:00 2026-07-06 160 Impression 94 Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé Avis de marché - Avis n° 26-53585 du 01/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-53585
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence nationale de santé publique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé
Description : Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé
Identifiant de la procédure : 3cb9424b-55b4-4e10-a896-3976516911a9
Identifiant interne : 2026-35 OUVRAGES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le Titulaire doit effectuer les opérations suivantes : - L’impression des documents figurant sur le serveur FTP mis en place par le Titulaire pour Santé publique France et selon les quantités indiquées dans le(s) bon(s) de commande. - Le façonnage des imprimés Le façonnage regroupe l’ensemble des opérations qui permettent de rassembler et de terminer la fabrication des imprimés. Ces opérations sont comprises dans les coûts unitaires des grilles tarifaires de l’acte d’engagement du présent marché. - Le colisage des imprimés Le colisage regroupe l’ensemble des opérations permettant de conditionner les documents de Santé publique France, en un nombre prédéterminé, dans un ou plusieurs ensembles prédéterminés (bandes kraft, cartons, palettes, etc.). Les coûts du colisage sont pris en compte dans les prix unitaires figurant aux grilles tarifaires de l’acte d’engagement du présent marché. - Le transport de documents chez le routeur et vers Santé publique France
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé
Description : Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2994403&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2994403&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Section 8 - Organisations La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521- 1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence nationale de santé publique
Numéro d’enregistrement : 1300223300011
Adresse postale : 12 rue du val d osne
Ville : SAINT MAURICE
Code postal : 94415
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@santepubliquefrance.fr
Téléphone : 0141796920
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b83d52c2-5568-4518-9942-133f2cf7467f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/06/2026 à 15:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché

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