1288000 800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 800000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true 1288000 15000 yes false true TPA-0001 LOT-0001 Offre groupement CAPHORNIER/ANT CONSEIL/PARME AVOCAT CON-0001 2026-03-06+02:00 2026-04-13+02:00 true 693734-2025 GROUPEMENT CAPHORNIER/ANT CONSEIL/PARME AVOCATS TEN-0001 TPA-0001 Groupement CAPHORNIER/ANT CONSEIL/PARME AVOCATS ORG-0002 true ORG-0004 false ORG-0003 false ORG-0005 ORG-0003 29 https://www.calvados.fr ORG-0001 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) Rue saint laurent CAEN 14000 FRD11 FRA 22140118500014 0231571054 benjamin.buffard@calvados.fr sme ORG-0005 R&C IVRY SUR SEINE 94200 FR107 FRA 43792187700050 sme ORG-0004 PARME AVOCATS PARIS 75009 FR101 FRA 49498182200021 sme ORG-0003 ANT CONSEIL DOURDAN 91410 FR104 FRA 52447680100039 sme ORG-0002 CAPHORNIER ISSY LES MOULINEAUX 92130 FR105 FRA 50942883500037 2.3 eforms-sdk-1.13 2ea9c79a-2783-42ac-932a-bdca43734ad2 2af7b20d-a424-4d05-95b6-a419ca4ac260 2026-06-01+02:00 15:28:27+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics-calvados.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0001 open b34a2c4d-7f15-4dd8-9448-72f2cfb9dc0d-02 false Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados services 800000 66171000 FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 30 price 30 / 100 : Critère prix poi-exa 70 quality 70 / 100 - Valeur technique Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0001 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025DDP231 Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados Cette consultation consiste à accompagner, assister et conseiller le pouvoir adjudicateur sur l'ensemble de la problématique et au travers des différents champs d'expertise liés au domaine ANT, sur la maîtrise d’ouvrage du projet de réseau d’initiative publique Fibre-Calvados-Normandie. Ces expertises porteront sur les aspects techniques, réglementaires et juridiques, économiques et financiers, ainsi que sur les aspects stratégiques et la communication associée au RIP. services Pas de montant minimal. Montant maximum par année : 200 000 Euros HT 800000 66171000 FRD11 FRA 48 La période initiale du marché est prévue de sa notification au 31 décembre 2026. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période. La reconduction est tacite. 2000-01-01Z 26-53590 25-116703 25-129023 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) CAPHORNIER PARME AVOCATS ANT CONSEIL 2026-06-03 2026-08-01 19 Assistance technique 14 Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-53590 du 01/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-53590
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados
Description : Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados
Identifiant de la procédure : 2af7b20d-a424-4d05-95b6-a419ca4ac260
Avis précédent : b34a2c4d-7f15-4dd8-9448-72f2cfb9dc0d-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de conseil sur la politique d'aménagement numérique du territoire du Département du Calvados
Description : Cette consultation consiste à accompagner, assister et conseiller le pouvoir adjudicateur sur l'ensemble de la problématique et au travers des différents champs d'expertise liés au domaine ANT, sur la maîtrise d’ouvrage du projet de réseau d’initiative publique Fibre-Calvados-Normandie. Ces expertises porteront sur les aspects techniques, réglementaires et juridiques, économiques et financiers, ainsi que sur les aspects stratégiques et la communication associée au RIP.
Identifiant interne : 2025DDP231
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Options :
Description des options : La période initiale du marché est prévue de sa notification au 31 décembre 2026. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période. La reconduction est tacite.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pas de montant minimal. Montant maximum par année : 200 000 Euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30 / 100 : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 70 / 100 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,288,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement CAPHORNIER/ANT CONSEIL/PARME AVOCATS
Chef de file du soumissionnaire : CAPHORNIER
Nom officiel : PARME AVOCATS, ANT CONSEIL
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : R&C
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre groupement CAPHORNIER/ANT CONSEIL/PARME AVOCAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,288,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 15,000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GROUPEMENT CAPHORNIER/ANT CONSEIL/PARME AVOCATS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2026
Date de conclusion du marché : 13/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 693734-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue saint laurent
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : benjamin.buffard@calvados.fr
Téléphone : 0231571054
Adresse internet : https://www.calvados.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : R&C
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43792187700050
Ville : IVRY SUR SEINE
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PARME AVOCATS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49498182200021
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ANT CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52447680100039
Ville : DOURDAN
Code postal : 91410
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CAPHORNIER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50942883500037
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2ea9c79a-2783-42ac-932a-bdca43734ad2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/06/2026 à 15:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché

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