5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES À BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
Description
:
La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Activités « Saint-Georges » de Bourneville-Sainte-Croix, pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
Identifiant interne
:
2026-12
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cadastre : Section ZE - parcelles 17, 18 et 19 - Surface concernée en cinq zones, pour une superficie totale de 57 960m²
Ville
:
BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
Code postal
:
27500
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
950,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les parcelles sont accessibles librement. La durée du marché court à compter de la réception de la notification jusqu’à la fin de la garantie des prestations. Le délai d'exécution prévisionnel est de 29 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La mission sera décomposée en plusieurs phases, selon le schéma structurel suivant : Phase 1 : Collecte des données La durée prévisionnelle est de 5 mois. Phase 2 : Rédaction des rapports La durée prévisionnelle est de 24 mois. Les détails de ce phasage et des prestations demandées dans ce phasage sont indiqués dans le cahier des charges scientifique et dans le CCTP.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
1-Prix des prestations, noté sur 45 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2-Valeur technique, notée sur 40 points : 2.1-L'adéquation des méthodes d'intervention aux besoins et exigences du cahier des charges de la DRAC et du CCTP, notée sur 20 points ; 2.2-La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de l'opération, notée sur 10 points ; 2.3-La qualité des moyens techniques et matériels dédiés pour chacune des phases de l'opération, notée sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3-L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, notées sur 10 points : 3.1-La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de l'opération, notée sur 5 points ; 3.2-L’organisation mise en place pour effectuer chaque phase de l'opération (au regard du temps d’intervention notamment), notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
4-La valeur environnementale, jugée au vu des mesures prises en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché, notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.eure.fr/
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Profil d'acheteur
URL
:
https://marchespublics.eure.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.eure.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/07/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de communes Roumois Seine