RES-0001 clos-nw other tenders 3 part-req 3 LOT-0001 29 http://www.cavaillon.fr/ ORG-0001 Mairie de Cavaillon Place Joseph Guis - BP 80037 CAVAILLON CEDEX 84301 FRL06 FRA 21840035600018 Gérard DAUDET Maire 84 +33 490719625 +33 490718376 commande.publique@ville-cavaillon.fr http://www.cavaillon.fr/ ORG-0002 Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon Place Joseph Guis - BP 80037 CAVAILLON CEDEX 84301 FRL06 FRA 21840035600018 Valérie FERMY Responsable 84 +33 490719625 v.fermy@ville-cavaillon.fr https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ ORG-0003 COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001 Marseille Cedex 06 13282 FR101 FRA 17130000700019 84 +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 16 Avenue Feuchères - CS 88010 Nîmes Cedex 09 30941 FR101 FRA 130 001 928 00014 84 +33 466273700 +33 466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 66d6d675-15e4-43d9-8277-006d822e365f 87cfe34b-26f0-48f4-a1db-fe3ea477de35 2026-06-01+02:00 16:05:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP1L3-114/6062/26-42-21 FOURNITURE DE CARBURANTS POUR COUVRIR LES BESOINS DES VEHICULES ET MATERIELS MUNICIPAUX La présente consultation concerne la fourniture de carburants liquides en vrac pour couvrir les besoins des véhicules et matériels municipaux. La liste des carburants concernés est la suivante : B7 - Gazole routier classique, E5 - Super sans plomb 98 et GNR. Les quantités annuelles moyennes consommées en 2025 sont : - Gazole routier classique : 66 000 litres - Super sans plomb 98 : 16 000 litres - GNR : 27 000 litres Ces données sont indicatives et susceptibles d'évoluer, en particulier en fonction de la modification du parc automobile de la commune. supplies 600000.00 09000000 FRL06 FRA FRL06 FRA FRL06 FRA FRL06 FRA FRL06 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 65 cost Prix des prestations Les offres seront classées, par ordre décroissant, au regard des prix unitaires fixés au 27/03/2026 et de la remise contractuelle consentis par le candidat. Le mode de calcul appliqué est le suivant : N = [M1 / M] x 20 Montant M1 (offre la moins disant) Montant M (offre du candidat considéré) Note N (note avant pondération) La note obtenue par ce calcul est affectée du coefficient de pondération. poi-exa 20 quality Délai de livraison Le critère sera noté sur 10 points au regard du délai de livraison renseigné par le candidat. La note obtenue par ce calcul est affectée du coefficient de pondération. Barème de notation du critère : 5 = le jour même à 1 jour 4 = de 2 à 3 jours 3= de 4 à 5 jours 2 = de 6 à 7 jours 0 = plus de 7 jours poi-exa 10 quality Qualité du service Le critère sera noté sur 10 points au regard de l'organisation du système de livraison et des services proposés par le candidat. La note obtenue par ce calcul est affectée du coefficient de pondération. La valeur technique sera appréciée au regard du descriptif détaillé dans le mémoire technique du candidat et notamment sur les moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations (identification d'un intervenant unique pour la collectivité au sein de l'entreprise, organisation interne) et de la qualité des moyens matériels mis à disposition. poi-exa 5 quality Critère environnemental Le critère sera noté sur 10 points au regard des performances en matière de protection de l'environnement liées à la fourniture et au transport des carburants proposées par le candidat. La note obtenue par ce calcul est affectée du coefficient de pondération. La valeur technique sera appréciée au regard du descriptif détaillé dans le mémoire technique du candidat et notamment sur les performances et exigences fonctionnelles correspondant à l'objet du marché : - modalités de transport et de livraison limitant les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances (optimisation des tournées, utilisation de véhicules à faibles émissions, etc.) ; - actions de réduction de l’empreinte environnementale liées à la fourniture des carburants (proposition de carburants à plus faible intensité carbone). ORG-0002 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Mairie de Cavaillon ORG-0001 ORG-0004 ORG-0003 true false none fa-wo-rc 26-42-21_1 FOURNITURE DE CARBURANTS POUR COUVRIR LES BESOINS DES VEHICULES ET MATERIELS MUNICIPAUX FOURNITURE DE CARBURANTS POUR COUVRIR LES BESOINS DES VEHICULES ET MATERIELS MUNICIPAUX supplies 600000.00 09000000 09132100 09134200 09134000 Centre Technique Municipal 779 avenue des Basses Arcoules CAVAILLON CEDEX 84301 FRL06 FRA 48 3 Le marché comporte trois reconductions. Il est renouvelable à l’expiration de la première année contractuelle, par reconduction tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. 2026-04-27+02:00 26-53624 3.2.5 Mairie de Cavaillon 2026-06-03 2026-07-31 52 Carburant, hydrocarbure 438 Combustible 84 FOURNITURE DE CARBURANTS POUR COUVRIR LES BESOINS DES VEHICULES ET MATERIELS MUNICIPAUX Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-53624 du 01/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-53624
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Cavaillon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS POUR COUVRIR LES BESOINS DES VEHICULES ET MATERIELS MUNICIPAUX
Description : La présente consultation concerne la fourniture de carburants liquides en vrac pour couvrir les besoins des véhicules et matériels municipaux. La liste des carburants concernés est la suivante : B7 - Gazole routier classique, E5 - Super sans plomb 98 et GNR. Les quantités annuelles moyennes consommées en 2025 sont : - Gazole routier classique : 66 000 litres - Super sans plomb 98 : 16 000 litres - GNR : 27 000 litres Ces données sont indicatives et susceptibles d'évoluer, en particulier en fonction de la modification du parc automobile de la commune.
Identifiant de la procédure : 87cfe34b-26f0-48f4-a1db-fe3ea477de35
Identifiant interne : PPP1L3-114/6062/26-42-21
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS POUR COUVRIR LES BESOINS DES VEHICULES ET MATERIELS MUNICIPAUX
Description : FOURNITURE DE CARBURANTS POUR COUVRIR LES BESOINS DES VEHICULES ET MATERIELS MUNICIPAUX
Identifiant interne : 26-42-21_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 779 avenue des Basses Arcoules
Ville : CAVAILLON CEDEX
Code postal : 84301
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Technique Municipal
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Il est renouvelable à l’expiration de la première année contractuelle, par reconduction tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Cavaillon
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Cavaillon
Numéro d’enregistrement : 21840035600018
Adresse postale : Place Joseph Guis - BP 80037
Ville : CAVAILLON CEDEX
Code postal : 84301
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Gérard DAUDET
Adresse électronique : commande.publique@ville-cavaillon.fr
Téléphone : +33 490719625
Télécopieur : +33 490718376
Adresse internet : http://www.cavaillon.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon
Numéro d’enregistrement : 21840035600018
Adresse postale : Place Joseph Guis - BP 80037
Ville : CAVAILLON CEDEX
Code postal : 84301
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Valérie FERMY
Adresse électronique : v.fermy@ville-cavaillon.fr
Téléphone : +33 490719625
Adresse internet : http://www.cavaillon.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Adresse internet : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Télécopieur : +33 466362786
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 66d6d675-15e4-43d9-8277-006d822e365f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/06/2026 à 16:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché

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