2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison d'objets promotionnels marqués du logo du Département ou tout autre logo ou visuel.
Description
:
Fourniture et livraison d'objets promotionnels marqués du logo du Département ou tout autre logo ou visuel.
Identifiant de la procédure
:
29969ba7-ce20-4db5-ab8c-0afdc3254b61
Identifiant interne
:
2026_OBJETS_PROMOS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39294100
Produits d'information et de promotion
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
Réservation de l'accord-cadre pour le lot 4 : - En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En application de l'article R.2113-7 du Code de la commande publique, la proportion minimale d'emploi de travailleurs handicapés par les structures susvisées est de 50%. - Et en application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est également réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes Protection de l'environnement : L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3-3 du Cahier des Clauses Particulières. Les fournitures donnent lieu à un accord-cadre avec un montant maximum annuel de commande par lot, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les prestations figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. N° du lot Montant maximum annuel en HT Lot n°1 160 000 Lot n°2 80 000 Lot n°3 40 000 Lot n°4 20 000 L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 An(s). Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. Les offres sont valables pendant 180 Jour(s) à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Les variantes ne sont pas exigées. Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Les échantillons devront être déposés avant le 16/07/2026 à 12h00-00 Les propositions doivent être rédigées en langue française. L'acheteur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : l'Euro. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer l’accord-cadre. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l’accord-cadre rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d’utiliser la signature électronique sous format PADES.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs liés à des condamnations pénales
: