140000 140000 RES-0001 selec-w TEN-0001 140000 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 140000 no TPA-0001 LOT-0001 DOMISERVE CON-0001 2026-05-21+02:00 2026-05-28+02:00 true 190375-2026 ORG-0001 2026S052720000 TEN-0001 TPA-0001 DOMISERVE ORG-0003 29 https://www.paris.fr ORG-0001 VILLE de PARIS - DFA - SDA 7 avenue de la porte d'Ivry PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 SA1 +33 171270264 dfa-bm1@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 sme ORG-0003 DOMISERVE MONTROUGE 92120 FR105 FRA 484170832 2.3 eforms-sdk-1.13 0b9faa00-1818-46f4-b72f-25ca6bd82c20 6ee4acb4-8f0d-47b9-8013-6916a6598b97 2026-06-01+02:00 16:17:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 190375-2026 false 2600218 Fourniture et gestion du dispositif CESU (chèques) fourniture et gestion du dispositif CESU Garde d’enfant dédié aux agents de la Ville de Paris, du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, de l’Etablissement Public Paris Musées et de l'Ecole du Breuil services La durée des marchés est de 24 mois reconductible 1 fois. 66000000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 65 price Prix per-exa 35 quality Pertinence de la méthodologie mise en œuvre et du suivi des prestations ORG-0001 ORG-0001 A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994) ORG-0002 true false fa-wo-rc none 1 Fourniture et gestion du dispositif CESU (chèques) fourniture et gestion du dispositif CESU Garde d’enfant dédié aux agents de la Ville de Paris, du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, de l’Etablissement Public Paris Musées et de l'Ecole du Breuil services Montants du marché sur la durée de 24 mois : sans montant minimum, et pour un montant maximum de 50 000 euros HT pour la Ville de Paris; sans montant minimum, et pour un montant maximum de 10 000 euros HT pour le CASVP; sans montant minimum, et pour un montant maximum de 5 000 euros HT pour l’EPPM; sans montant minimum, et pour un montant maximum de 5 000 euros HT pour l’école du Breuil. 66000000 FR101 FRA 24 1 tacite reconduction 2000-01-01+01:00 26-53661 26-28020 3.2.5 VILLE de PARIS - DFA - SDA DOMISERVE 2026-06-03 2026-07-01 436 Chèque cadeau 97 Dématérialisation 104 Edition 75 Fourniture et gestion du dispositif CESU (chèques) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-53661 du 01/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-53661
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et gestion du dispositif CESU (chèques)
Description : fourniture et gestion du dispositif CESU Garde d’enfant dédié aux agents de la Ville de Paris, du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, de l’Etablissement Public Paris Musées et de l'Ecole du Breuil
Identifiant de la procédure : 6ee4acb4-8f0d-47b9-8013-6916a6598b97
Avis précédent : 190375-2026
Identifiant interne : 2600218
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée des marchés est de 24 mois reconductible 1 fois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et gestion du dispositif CESU (chèques)
Description : fourniture et gestion du dispositif CESU Garde d’enfant dédié aux agents de la Ville de Paris, du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, de l’Etablissement Public Paris Musées et de l'Ecole du Breuil
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : tacite reconduction
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montants du marché sur la durée de 24 mois : sans montant minimum, et pour un montant maximum de 50 000 euros HT pour la Ville de Paris; sans montant minimum, et pour un montant maximum de 10 000 euros HT pour le CASVP; sans montant minimum, et pour un montant maximum de 5 000 euros HT pour l’EPPM; sans montant minimum, et pour un montant maximum de 5 000 euros HT pour l’école du Breuil.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie mise en œuvre et du suivi des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui signe le marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 140,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 140,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DOMISERVE
Offre :
Identifiant de l’offre : DOMISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 140,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026S052720000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2026
Date de conclusion du marché : 28/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 190375-2026
Organisation qui signe le marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SA1
Adresse électronique : dfa-bm1@paris.fr
Téléphone : +33 171270264
Adresse internet : https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DOMISERVE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 484170832
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0b9faa00-1818-46f4-b72f-25ca6bd82c20 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/06/2026 à 16:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
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L’essentiel du marché

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